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Urbanisme : révision du cadre réglementaire avant juin

Le cadre législatif et réglementaire du domaine de l'urbanisme et de l'architecture fera l'objet d'une révision profonde avant juin prochain, a annoncé, hier, un responsable au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.

PUBLIE LE : 14-04-2014 | 0:00

Le cadre législatif et réglementaire du domaine de  l'urbanisme et de l'architecture fera l'objet d'une révision profonde avant  juin prochain, a annoncé, hier, un responsable au ministère de l'Habitat,  de l'Urbanisme et de la Ville. "Une refondation du cadre législatif et réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, devenu obsolète, sera proposée avant la  fin du premier semestre 2014", a indiqué à l'APS le directeur général de l'urbanisme  et de l'architecture au sein du ministère, Mohamed Rial.
Un groupe de réflexion, réunissant les représentants des administrations centrales et locales ainsi que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a été mis en place afin de proposer une "refondation progressive" du cadre réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme.
Selon M. Rial, "cette révision s'impose", du fait que la législation en vigueur ne répond plus aux exigences de l'urbanisme moderne et du développement socio-économique accéléré que connaît le pays".          "La législation en cours a été conçue dans un esprit coercitif et illusoire dans la mesure où elle n'a pas produit les effets attendus en terme de maîtrise de la croissance urbaine et d'amélioration de la qualité de notre urbanisme",  a-t-il martelé. Le caractère insuffisamment élaboré de ses instruments a rendu nécessaire la révision de cette législation qui remonte à 1990, a expliqué M. Rial. Le concept de ces instruments, notamment le Pdau (plan directeur d'aménagement et d'urbanisme) et le Pos (Plan d'occupation des sols), doit être "reconsidéré"  pour en faire des" instruments efficaces de projection, de planification, de  création de villes nouvelles et de croissance de celles qui existent dans une  approche intégrée". Des projets de décret pour la révision de ces deux instruments, a-t-il poursuivi, ont été élaborés en concertation avec le Cnoa et transmis pour enrichissement aux walis, directions centrales, organismes sous tutelle du ministère, universités (USTHB-Epau), chambre nationale des notaires et autres institutions. "Les actions engagées visent à alléger les procédures, notamment en terme de délais et de contenu des documents à fournir", a-t-il ajouté. Concernant l'amélioration urbaine, le directeur a souligné la nécessité d'un encadrement en matière de normes permettant d'atteindre les objectifs de  qualité. A ce titre, des cahiers de charge spécifiques pour la normalisation des différents travaux (perfection des trottoirs, routes, mobilier urbain, assainissement) sont en voie de finalisation par le ministère en collaboration avec le Cnoa, le Cnerib (Centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment),  le groupe Genest et les directeurs de l'Urbanisme.
"Dans le même esprit, l'habitat rural groupé ne pourra à l'avenir être développé que de manière exceptionnelle, pour éviter qu'il soit synonyme d'habitat précaire en absence de VRD (voiries et réseaux divers)", a-t-il préconisé.

 

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