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Tissemsilt : Poursuites judiciaires à l’encontre de 31 investisseurs n’ayant pas lancé leurs projets

Les services de la wilaya de Tissemsilt ont entamé des poursuites judiciaires contre 31 investisseurs n'ayant pas démarré leurs projets, selon un rapport de la direction du développement industriel et de la promotion de l’investissement débattu lors de la première session ordinaire de l’APW.

PUBLIE LE : 11-04-2014 | 23:00
D.R

Les services de la wilaya de Tissemsilt ont entamé des poursuites judiciaires contre 31 investisseurs n'ayant pas démarré leurs projets, selon un rapport de la direction du développement industriel et de la promotion de l’investissement débattu lors de la première session ordinaire de l’APW.   

Les projets accordés par le comité technique de wilaya et celui d’assistance,  de localisation et de promotion de l’investissement concernent les domaines des services, du bâtiment, de l'industrie et du tourisme.          
Le comité technique a traité, a-t-on indiqué, 35 dossiers d’investissement dont sept ont été concrétisés selon les conditions contenues dans le cahier de charges et la présentation d’un certificat de conformité.           
Des plaintes ont été déposées auprès de la cour de Tiaret contre 28 investisseurs qui n’ont pas lancé leurs projets, alors qu'ils avaient reçu les actes de cession depuis des années, a-t-on précisé lors de cette session.          
Le comité d’assistance, de localisation et de promotion de l'investissement a traité six dossiers en adressant des mises en demeure à des investisseurs pour achever leurs travaux. Trois investisseurs sont poursuivis en justice en  raison du non démarrage des travaux, alors qu'un investisseur a achevé son  projet portant sur les prestations de services.          
Les services du secrétariat général de la wilaya ont pris des mesures  contre 13 investisseurs ayant bénéficié de terrains dans le cadre du comité d’assistance, de localisation et de promotion de l'investissement et de régulation foncière (CALPIREF) afin d'accélérer la réalisation de leurs projets en leur  accordant un délai supplémentaire.          
Des mises en demeure ont été adressées à ces investisseurs exposés à des poursuites judiciaires en cas de non démarrage de leurs projets. Dans le cadre du suivi et de l'assainissement par l'Agence de gestion et de régulation foncière de Tissemsilt, cinq investisseurs recensés ont entamé la réalisation de leurs projets, alors que 20 projets n’ont pas été lancés au niveau des zones d'activité de Tissemsilt, Theniet El Had et Khemisti.          
Afin de préserver le foncier industriel de tout détournement de sa destination, le CALPIREF poursuit régulièrement l’opération d’assainissement du foncier destiné à l'investissement, a-t-on indiqué.          
Pour sa part, la commission de développement local, d'investissement, d'équipement et de l'emploi de l’APW a noté que 50 % des projets d’investissement dans la wilaya ne sont pas exploités, et ce en l'absence de suivi par les élus communaux.          
Des poursuites judiciaires, en cours, contre plusieurs investisseurs de la wilaya sont venus en retard, car ces investisseurs ont obtenu des biens fonciers depuis plus de 20 ans, a-t-on estimé.
 

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