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Conformément à un nouveau décret exécutif publié au journal officiel no 15 : Les avantages de l'Andi applicables aux chaînes de production rénovées

Les avantages accordés par l'Agence de développement de l'investissement (Andi) sont désormais applicables aux chaînes de production rénovées, conformément à un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel no 15.

PUBLIE LE : 10-04-2014 | 0:00
D.R

Les avantages accordés par l'Agence de développement de l'investissement (Andi) sont désormais applicables aux chaînes de production rénovées, conformément  à un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel no 15.

Ce nouveau décret vient compléter celui de 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages de l'ordonnance de 2001 relative au développement de l'investissement, soit ceux de l'Andi. Les avantages de l'Andi portent sur la franchise de la TVA et l’exonération des droits de douanes, et sont applicables aux chaînes de production rénovées jusqu'au 31 décembre 2015. Ainsi, conformément à la loi de finance en vigueur, l’importation et le dédouanement de chaînes rénovées sont subordonnés à la dérogation exceptionnelle du ministre chargé de l’Investissement. Toutefois, lorsqu’il s’agit de chaînes rénovées de moins de deux (02) ans d’âge d’utilisation et dont la production ou la gamme n’est pas réalisée en Algérie, celles-ci peuvent, jusqu’au 31 décembre 2015, être importées et dédouanées sans dérogation préalable, sous réserve des conditions précises. Ces conditions imposent que les équipements composant les chaînes rénovées doivent figurer sur la liste des équipements autorisés telle que fixée par le ministère chargé de l’Industrie. Les chaînes rénovées doivent être importées par des entrepreneurs et/ou des producteurs pour leurs besoins propres, et doivent être conservées dans leur patrimoine pendant au moins cinq (5) ans. Le dédouanement de ces chaînes rénovées est subordonné à la production d’une attestation de prix et d’état de l’équipement établie par le vendeur et validée par l’autorité habilitée de son état.
 

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