lundi 19 novembre 2018 11:16:29

Moussa Yakoub, Vice- président de la CNSEL : « Le procureur général territorialement compétent décidera des suites à donner aux évènements de Béjaïa »

M. Brahmi : « La CNSEL a statué sur 90 recours liés en majorité à l’affichage anarchique »

PUBLIE LE : 08-04-2014 | 0:00
D.R

Suite aux incidents de la wilaya de Béjaïa, la Commission nationale de supervision des élections, après enquête et délibération, a décidé qu’il s’agissait de «faits graves et d’actes punis par la loi».

«Le procureur général compétent décidera de procédures à suivre», a déclaré le vice-président de la Commission nationale de supervision des élections, Moussa Yakoub, hier sur les ondes de la radio nationale Chaîne III.
Cette commission des magistrats qui supervise toute l’opération électorale depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats et la remise des procès-verbaux du scrutin s’est réunie suite aux évènements de Béjaïa qui ont conduit à l’annulation du meeting du représentant du Président sortant, en statuant sur le fait que ceux-ci constituaient «une infraction au code pénal». «La sous-commission locale de Béjaïa, dont certains membres étaient présents sur les lieux pour superviser le meeting qui devait avoir lieu, s’est autosaisie, et après enquête et délibération, la CNSEL a décidé qu’il s’agit de faits graves, qui sont de nature criminelle et qui obéissent au code pénal et relèvent de la compétence du droit commun, donc des instances judiciaires. Le procureur général territorialement compétent a été saisi des faits, et c’est à lui légalement de décider des suites à donner», a encore indiqué M. Yakoub qui a précisé que «la commission nationale se limite à informer le procureur général par le biais d’une décision en bonne et due forme des faits retenus dans le procès-verbal». Le vice-président de la commission nationale de supervision des élections a qualifié ces évènements d’«atteinte pure et simple au principe de la démocratie, et de violation flagrante des lois de la République», et énuméré «90 recours, dont 27 auto-saisines». Il a précisé que la commission, qui n’a pas encore statué sur 12 saisines, a jugé recevables, 53 recours. Pour ce qui est du nombre des auto-saisines, il a avancé le chiffre de 27 et qui sont liées généralement à l’affichage sauvage «qui n’est pas propre à l’Algérie», dit-il, en précisant que «des instructions fermes ont été données aux principaux fauteurs (représentants de candidats) de cesser l’affichage sauvage et aux walis pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 195 alinéa 3», a-t-il soutenu.

« Aucune saisine sur les attributs de l’État et de la Révolution »
Pour ce qui est des infractions relevées par la commission nationale depuis le lancement de la campagne électorale, M. Yakoub cite, en plus de l’affichage sauvage, la violation du principe relatif à la moralité de la campagne, des principes d’équité et d’égalité entre les candidats, l’inexistante ou destruction des panneaux d’affichage, et violation de principes de neutralité des agents de l’Administration.
Questionné sur le déroulement de la campagne électorale qui en est à sa troisième semaine, M. Yakoub répond qu’«elle se déroule dans de bonnes conditions. Il y a eu certains dépassements minimes qui ne sont pas de nature à influer sur le processus électoral». Il a précisé par ailleurs qu’aucune saisine n’a eu lieu sur «les attributs de l’État et de la Révolution» qui sont «totalement respectés par tous».
S’agissant des accusations à l’encontre de l’Administration qui est dénoncée par certains de frauder déjà, Moussa Yacoub a qualifié ceci «d’affirmations qui sont dénuées de tout fondement».
Il a confirmé l’existence de «quelques cas isolés quant à l’utilisation des moyens de l’État tels que les voitures», tout en affirmant que «l’Administration n’a jamais enfreint le principe de la neutralité. Tous les secteurs concernés par l’organisation du scrutin ont respecté cette règle de manière stricte et scrupuleuse. Pour les autres ministères qui ne sont pas chargés de l’organisation, ils agissent sous la double casquette. Car, ce sont des commis de l’État et appartiennent en même temps à des partis qu’ils défendent. Ils ont le droit de faire leur campagne en tant que militants politiques et non pas en tant que ministres», a-t-il expliqué. Et d’ajouter: «Aucune loi ne leur interdit cette activité qui est légale et qui n’enfreint pas la loi électorale.»
Sur la répartition des espaces de meetings entre les six candidats, M. Yakoub précise, qu’«il n’y a aucune violation de l’équité en la matière, et qu’aucune saisine n’est parvenue à la commission dans ce cadre».
Concernant l’équité par rapport au temps d’antenne, M. Yakoub a affirmé que cette dernière ne peut être constatée qu’au niveau des mass media publics. Mais, pour ce qui est du privé, «le problème n’a pas été réglé. Il existe la loi sur l’audiovisuel, mais les textes ne sont pas encore appliqués. Ce problème sera pris en charge dans l’avenir par l’autorité de régulation qui sera installée par les pouvoirs publics». À propos des dispositions prises pour assurer un scrutin libre et transparent, «l’Invité de la rédaction» cite les garanties prévues par la loi, telles que la présence des délégués des candidats au niveau des bureaux et des centres de vote. «Nous accordons une importance accrue à cette garantie essentielle, car si tous les candidats auront des représentants à ce niveau, ils pourront avoir les résultats avant l’Administration», soutient-il.

« Assurer un scrutin libre crédible et sincère »
Il a insisté aussi sur la présence des membres de la commission de contrôle et celle de supervision, ainsi que la remise des PV de recensement et de centralisation des résultats. «Je crois que ces garanties sont essentielles pour assurer un scrutin libre, crédible et sincère. Il faut les respecter et les appliquer», relève-t-il, tout en insistant sur la présence des observateurs étrangers qui est «un gage supplémentaire, puisqu’ils auront accès à tout, car ils représentent une valeur morale pour assurer un scrutin libre et transparent», souligne-t-il.
Abordant le travail entre son instance et celle de surveillance des élections, M. Yakoub a précisé qu’il existe entre les deux commissions, «un travail de coordination et d’échange de points de vue» quant au bon déroulement de toute l’opération électorale.
«La commission de surveillance peut nous saisir de tout fait qui est de nature à porter atteinte aux principes de transparence et de crédibilité, et de toute violation de la loi électorale et des textes s’y rattachant», dit-il.
Le vice-président de la Commission nationale de supervision des élections n’a pas omis de rappeler que toutes les instances sont installées à travers le territoire national et à l’étranger, et sont déjà «opérationnelles d’une manière effective».
Au sujet de la communauté installée à l’étranger, et des bureaux itinérants, M. Yakoub a précisé que «toutes les dispositions sont prises pour assurer le bon déroulement du scrutin». Abordant les prérogatives de son instances, le responsable a tenu à souligner, à la fin, que «la Commission nationale de supervision exercera ses pouvoirs jusqu’à la remise des procès-verbaux de recensement et de centralisation des résultats. Après, c’est le Conseil constitutionnel qui prendra le relais pour la validation et l’annonce des résultats».
Sarah Sofi

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M. Brahmi : « La CNSEL a statué sur 90 recours liés en majorité à l’affichage anarchique »
La Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle du 17 avril 2014 a statué, depuis le début de la campagne électorale, sur 90 recours liés, en majorité, à “l’affichage anarchique”, selon son président, Lachemi Brahmi. Dans une déclaration à l’APS en marge d’une audience accordée à l’ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, et observateur indépendant, Miguel Angel Moratinos, M. Brahmi a indiqué que la CNSEL a reçu 98 plaintes et en a tranché 90. Il a précisé que son instance a “jugé recevables, 53 recours”, et fait obligation aux contrevenants de se conformer à la loi, ajoutant que les recours reçus concernaient, notamment l’affichage anarchique. M. Brahmi a précisé que la CNSEL a rejeté 21 recours, “pour défaut d’éléments probants”, et a saisi les parquets sur 17 faits ayant qualité pénale. Il a mis en avant, la coordination entre la CNSEL et l’Administration dans la mise en œuvre des décisions d’amener les contrevenants à se conformer à la loi.

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M. Moratinos salue l’engagement de la commission de supervision quant au respect de la loi
L’ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, et observateur indépendant, Miguel Angel Moratinos, a salué, dimanche à Alger, l’“engagement et la fermeté” de la Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) quant au respect de la loi. “Je dois féliciter la commission de supervision, son président et ses membres, pour leur engagement et fermeté quant au respect de la loi, pour que les citoyens puissent être assurés d’avoir toutes les garanties” dans ce sens, a précisé M. Moratinos dans une déclaration à la presse, à l’issue de son entretien avec le président de la Commission, Lachemi Brahmi. M. Moratinos a eu un entretien peu auparavant avec les membres de la Commission nationale de surveillance de l’élection présidentielle.
 

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