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Évaluation du secteur de l’habitat au 1er trimestre 2014 : 88% du programme 2010-2014 réceptionné d’ici à la fin de l’année

Fichier national du logement : Plus de 4 millions de demandes de contrôle

PUBLIE LE : 07-04-2014 | 0:00
Ph : Nesrine

22.000 logements seront distribués à Alger.

Les données émanant du secteur indiquent que le segment du logement enregistre une dynamique qui devra donner une nouvelle impulsion à l’acte de bâtir, et consolider, par la même occasion, le parc immobilier national sur la base de nouveaux critères, à savoir la qualité et l’aspect urbanistique. C’est une réalité traduite à travers les situations présentées, hier, lors d’une rencontre sur l’évaluation des programmes de l’habitat au titre du 1er trimestre 2014, présidée par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, à la résidence El-Mithaq, en présence de cadres du ministère, des directeurs généraux des OPGI, des directeurs du logement et des équipements publics, ainsi que de responsables de SGP relevant de la tutelle. Une rencontre qui a mis en avant, cette nécessité d’améliorer davantage le cadre législatif régissant le bâti dans toute sa dimension, notamment architecturale, en référence aux spécificités du pays. Elle aura également permis de souligner la panoplie de mesures initiées par l’État et destinées à améliorer la qualité du logement, réglementer les rapports entre les promoteurs immobiliers, et les souscripteurs, et améliorer les capacités nationales de réalisation. Cette évaluation trimestrielle désormais instituée par le département de l’Habitat «nous permettra de voir où l’on en est par rapport aux objectifs, de réviser certains de nos objectifs et d’arrêter les moyens de les atteindre», dit le ministre.
Aussi, «les résultats du secteur ont fait renaître l’espoir chez le citoyen, grâce à la transparence dans la distribution, loin de toute spéculation», ajoute  M. Tebboune. Et pour cause, dit-il, «les chiffres de la rencontre peuvent être confrontés avec la réalité du terrain». Il affirme qu’à fin 2013, le quinquennat 2010-2014 aura été lancé à 85%, alors que les livraisons auront atteint un taux de 63%, alors que le taux de réception de ce premier quinquennat devra atteindre 88%. Il souligne également l’engagement de son département à lancer la totalité du programme 2015-2019 vers la fin du premier semestre 2015. À ce propos, il a réaffirmé que le dossier de location-vente (AADL) 2001-2002 a été définitivement clos, «grâce à la patience des citoyens». Le ministre annonce également la réception, à fin 2014, de 300.000 logements, toutes formules confondues, rappelant que l’année 2013 a vu la réception de 248.000 unités. «Aussi, 650.000 logements seront lancés à la fin de l’année en cours», a déclaré le ministre qui indique que 70 à 80 nouvelles PME seront intégrées dans la short list incluant les entreprises de réalisation sur la base de cahiers des charges englobant les conditions de modernisation de l’entreprise et la formation des jeunes. En fait, les chantiers fonctionnent et enregistrent une dynamique certaine, sachant, argue le ministre, qu’à fin 2013, 22 millions de tonnes de ciment ont été consommées. Les logements sont également distribués, a affirmé le ministre qui annonce la distribution de 22.000 logements à Alger après l’élection présidentielle, alors que 5 000 habitants de bidonvilles ont été relogés à Constantine et 1.300 unités à Batna. «Nous n’attendons pas des congratulations, c’est notre devoir envers le citoyen», a-t-il souligné. Sur un autre registre, le ministre a rappelé que l’année 2013 a marqué la reconstitution du collectif des architectes, un partenaire essentiel dans le processus urbanistique, particulier en ce qui concerne l’aspect architectural de nos ville qui constitue, a-t-il dit, «un ancrage de notre culture». Abordant le volet inhérent au fichier national du logement, il précise que ce dernier a contribué à «rétablir la confiance au sein de la population». En fait, «des instructions ont été données aux walis pour interdire toute distribution de logements sans contrôle préalable de ce fichier dans un souci d’une plus grande justice», a-t-il affirmé.
Le ministre indique que plus de 2 millions de bénéficiaires de logements ont été fichés à ce niveau. Et de faire observer qu’ «il est strictement interdit d’utiliser le fichier sans demande de contrôle», et que, par conséquent, tout bénéficiaire avéré est appelé à retirer sa demande de logement sous réserve de sanctions en cas de passage dans le filtre du fichier. Concernant le quinquennat 2015-2019 qui englobera 1,6 million de logements, le ministre a affirmé que le rythme de construction suivra l’évolution de la demande. D’autre part, il annoncera la dotation du CTC, avant la fin de ce semestre, d’une cellule électronique appuyée par un scanner qui permettra le contrôle des matériaux de construction. «Ce procédé sera utilisé dans la rénovation du centre ville de Skikda», a-t-il annoncé.

826.665 logements livrés à fin mars 2014
La consistance initiale du programme 2010-2014 était de 2.223.403 logements, tous segments confondus. Il sera renforcé par 580.987 logements additifs pour atteindre, en définitive, 2.804.390 logements, soit 8% pour la location-vente, 38% pour le LPL, 5% pour le LPP, 37% pour l’habitat rural et 11% pour le LPA, a déclaré le directeur du logement au niveau du département de l’habitat. Mohammed Zahana a indiqué que le cumul des réalisations entre le 1er janvier et le 31 mars 2014, par rapport aux objectifs, a été de 91%, ce qui correspond à 2.003.992 logements, 826.665 unités ont été livrées à fin mars sur un objectif de 1.200.000 logements, soit un taux de 69%.
Sur 303 milliards de dinars qui constituent le montant du budget alloué au secteur, au titre du quinquennat 2010-2014, 1.335,23 Mds de dinars ont été consommés, soit 46% du montant global. Au premier trimestre 2014, sur un objectif de 145.045 logements, 103.930 unités ont été lancées. Les logements livrés à la même échéance sont de l’ordre de 67.183 unités sur un objectif de 57.397 logements. Le directeur de l’urbanisme a, pour sa part, fait part de la nécessité de réviser les lois régissant les instruments d’urbanisme, à savoir les PDAU et les POS, pour une urbanisation étudiée des sols, de même que «la refondation du cadre législatif relatif à l’architecture, étant obsolètes». En fait, «les textes actuels, a-t-il dit, sont conçus dans un esprit coercitif et n’ont pas produit les effets attendus». D’autre part, il fera savoir que des directives ont été données pour que toutes les constructions publiques soient régularisées à la fin 2014 dans le cadre de la loi 08-15. Le bilan du contrôle fait état de 3.559 infractions, dont 98% constructions sans permis, 128 constructions ayant été démolies. Le constat indique un faible taux d’exécution des démolitions, des PV d’infractions non suivis d’effet, une absence de décisions de justice et l’absence d’agents spécialisés autres que ceux du secteur, d’où, note l’intervenant, la nécessité de revoir la réglementation régissant les inspections de l’urbanisme.
D. Akila

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Promoteurs défaillants
Un décret exécutif sera adopté mercredi par le gouvernement
Dans le sillage du réaménagement législatif en cours dans le secteur de l’Habitat, le ministre fera part de deux décrets exécutifs, dont le premier, déjà adopté par le gouvernement, a trait à la révision des cotisations au Fonds de garantie (FGCMPI), alors que le second devra être adopté ce mercredi et devra réglementer l’interférence du département de l’Habitat en cas de conflit ou de défaillance du promoteur immobilier. Le texte devra ainsi permettre à la tutelle de subroger au promoteur en cas d’abandon du chantier et lui donner toute la latitude de désigner un autre promoteur qui reprendra le projet. «Tout promoteur qui faille à ses engagements se verra retirer l’autorisation d’exercice, d’une manière définitive, et sera blacklisté. À ce propos, près de 329 entreprises sont actuellement portées sur la liste noire», a affirmé le ministre.
D. A.

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Fichier national du logement
Plus de 4 millions de demandes de contrôle
Mis en place fin 2012, début 2013, le fichier national du logement a enregistré une nette évolution des demandes de contrôle, notamment en 2013. En effet, la consistance a augmenté jusqu’à atteindre 4.500.000 enregistrements, alors que les demandes de contrôle ont dépassé les 4 millions de personnes, dont plus de 400.000 rejets. Aucune attribution ne doit être opérée qu’après contrôle du fichier national du logement  qui inclut tous les bénéficiaires de logements, de titulaires de permis de construire et de terrains à bâtir, ainsi que les bénéficiales d’aides de l’État pour la construction.
D. Akila

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