mardi 18 septembre 2018 21:24:03

Programme AADL-CNEP : Remise dans dix jours des décisions de pré-affectation à 8294 souscripteurs

Projets de logements LSP à l’arrêt Tebboune : «L'Etat se donnera le droit de remplacer les promoteurs»

PUBLIE LE : 03-04-2014 | 0:00
D.R

8.294 souscripteurs au programme AADL-CNEP recevront, dans une dizaine de jours, leurs décisions de pré-affectation, a annoncé  hier le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune.    

La Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP-banque) a entamé l'envoi des notifications aux intéressés pour la réception des décisions de pré-affectation dans une dizaine de jours dans 13 wilayas, a précisé M. Tebboune lors d'une conférence de presse.         
Ces logements sont destinés aux anciens souscripteurs au premier programme du programme location-vente de l'Agence nationale pour l'amélioration et le développement du logement (AADL-2001).          
La wilaya de Constantine se taillera la part du lion de ces logements  avec 4.324 unités suivie d'Oran (1.875 logements), Tipasa (1.351) outre Bejaia, Bouira, Tébessa, Sétif, Skikda, Mostaganem, Ouargla, Tissemsilt, Souk Ahras  et Mila.          
La liste des bénéficiaires est établie par des commissions conjointes  entre la direction de la promotion immobilière CNEP-Banque et l'agence AADL sous la supervision des autorités locales.          
Bien que les logements soient prêts, les souscripteurs concernés ne  pourront y accéder réellement qu'une fois les travaux de VRD (voiries et réseaux  divers) achevés.          
Selon M. Tebboune, le ministère des Finances a décidé cette semaine  d'inscrire les projets de VRD au nom du ministère de l'Habitat en vue de résoudre le problème budgétaire qui entrave, depuis des années, le lancement des travaux. La commission nationale des marchés avait refusé de transférer le budget des projets inscrits au nom de (CNEP-IMMO), filiale de CNEP-Banque chargée de la réalisation du programme de logement commun avec l'AADL à Assure-Immo (nouvelle appellation de la même filiale). Le ministère de l'Habitat s'engage à traiter avec les mêmes promoteurs choisis par CNEP-IMMO dans la réalisation de projets de VRD. M. Tebboune prévoit le lancement des travaux avant la fin avril, soit après le règlement de ce différend pour que les bénéficiaires puissent réceptionner dans quelques mois leurs logements.          
"Nous avons préféré remettre les décisions de pré-affectation dans  les dix prochains jours afin que les souscripteurs soient rassurés et prouver le respect de nos engagements à ce que leurs logements ne seront en aucun cas destinés à d'autres personnes", a expliqué le premier responsable du secteur. L'AADL et CNEP-Banque avaient lancé en 2006 un programme conjoint pour la réalisation de 65.000 logements de type location-vente afin de résorber le reliquat des dossiers du premier programme AADL (2001).          
Toutefois, 9.828 logements seulement de ce programme ont été réalisés en raison des lenteurs administratives auxquelles la filiale CNEP-Banque a été confrontée.          
Pour M. Tebboune, ce retard est dû à la nature du programme qui associe le caractère semi-social de la formule location-vente et le cachet commercial de l'instance chargée de sa réalisation CNEP-Banque ce qui a suscité "des contradictions ayant entravé l'avancement du programme".         
 Pour sa part, le directeur général de la Banque, Djamel Besaa a précisé que le "programme AADL-CNEP n'a jamais été gelé mais a été retardé en raison de problèmes administratifs".          
Assure-Immo compte lancer de nouveaux projets pour la réalisation de  42.671 logements dans le cadre du même programme en lançant des appels d'offres  pour certains projets.  Ces projets sont appelés à atténuer la pression sur le programme AADL-2 qui accorde la priorité aux anciens souscripteurs (plus de 65.000).

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Projets de logements LSP à l'arrêt
Tebboune : «L'Etat se donnera le droit de remplacer les promoteurs»
Le gouvernement examinera mercredi prochain un nouveau décret instituant le droit du ministère de l'Habitat de remplacer les promoteurs immobiliers privés défaillants dans les projets de logements sociaux participatifs (LSP), a annoncé hier le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune.
"En cas d'impossibilité d'achèvement par le promoteur privé, nous userons de notre droit de subrogation pour achever les projets de logements sur les crédits du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI)", a indiqué M. Tebboune lors d'une conférence de presse. Ce décret permettra au ministère de l'Habitat, au nom de l'Etat, de retirer les projets de logements aux promoteurs privés, en cas de défaillance ou de dépassement, et de pendre en charge par la suite ces projets à l'arrêt, selon les explications du ministre. En outre, les agréments seront retirés des promoteurs défaillants qui seront également "black listés" sur le fichier national des entrepreneurs et interdits, par conséquent, de prendre en charge de nouveaux projets dans le cadre des programmes publics de logements.  Cette décision constitue une "assurance" pour les souscripteurs aux promotions immobilières dans le cadre de la formule LSP, a-t-il précisé. Par ailleurs, M. Tebboune a indiqué que son département ministériel a procédé récemment à la convocation des promoteurs privés qui réalisent des projets LSP pour faire le point sur l'état d'avancement de leurs chantiers et les entraves rencontrées. Ces décisions consacrent le rôle de l'Etat en tant que régulateur du marché immobilier, a souligné le ministre. Le programme LSP consiste en la réalisation de logements par des promoteurs, souvent privés, conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies par l'Etat. Ce segment est destiné aux citoyens à revenus moyens.
De nombreux chantiers de ce programme sont en souffrance à travers le territoire national.
Le ministère de l'Habitat impute généralement le retard de ces chantiers aux défaillances des promoteurs.
APS

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