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Contrefaçon : L’inexistence d’un cadre de coordination, véritable obstacle

Le phénomène de la contrefaçon n’est pas occasionnel. Il s’agit d’une menace permanente, à double impact, tant elle affecte, au même titre, l’économie nationale que la sécurité du consommateur.

PUBLIE LE : 03-04-2014 | 0:00
D.R

Le phénomène de la contrefaçon n’est pas occasionnel. Il s’agit d’une menace permanente, à double impact, tant elle affecte, au même titre, l’économie nationale que la sécurité du consommateur.

Le déploiement des douanes en direction de l’ensemble des acteurs concernés, à tous les niveaux, dans le sens d’une stratégie commune de lutte contre ce fléau, relève d’un acte de sensibilisation des différents acteurs et partenaires, économiques et institutionnels quant à la nécessité d’agir dans le cadre d’une action concertée et mieux cadrée. Il traduit la portée du danger induit par le déferlement de millions d’articles contrefaits, annuellement, sur le marché national. 60% des produits importés, destinés à la vente en l’état, se sont avérés contrefaits d’où la sonnette d’alarme tirée par l’administration des douanes en 2011, et même avant, pour réclamer les moyens logistiques et plaidé la nécessité d’instruments juridiques pour guider son action. Mme Fadila Ghodbane, sous-directrice chargée de la lutte contre la contrefaçon à  la DGD déclarait récemment, lors d’un colloque international sur la lutte contre la contrefaçon en Algérie, que près de la moitié des articles contrefaits saisis en 2013 étaient d’origine turque avec un taux de 46,66%. La Chine, qui était durant les années précédentes en tête des pays d’origines de produits objets de contrefaçon, était classée en seconde position avec (36,66%), sachant que 70% de ces produits contrefaits proviennent des pays asiatiques). Elle était suivie par des pays de l’UE dont l’Espagne, France et Allemagne (13%). La majorité de produits contrefaits saisis en 2013 étaient classés dans la case des cosmétiques avec 70,93% des saisies (268.280 articles), suivis d’articles de sport avec 22% (83.500 articles), l’outillage électrique avec 6,72% (25.424 articles) et les produits électriques (1.004 articles).  Plus de sept millions d’articles contrefaits ont été saisis durant les sept dernières, selon cette responsable. La montée du phénomène a poursuivi sa cadence en « l’absence d’un système de contrôle adéquat, et le manque d’outils d’analyse » qui « sont à l’origine de la propagation des produits contrefaits en Algérie », a souligné dernièrement, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, M. Abdelhamid Boukahnoune, lors d’un colloque international sur la lutte contre la contrefaçon en Algérie. Ce responsable ajoutait que l’absence d’une coordination entre les secteurs concernés, le manque de professionnalisme des importateurs et la tendance à la fraude relevée à ce niveau, ainsi que le manque d’outils d’analyse, les laboratoires spécialisés notamment, constituent un obstacle aux efforts de lutte contre ce phénomène. Le ministère du Commerce, directement concerné, a recruté 8.500 agents depuis 2008, renforcé le réseau des laboratoires de répression des fraudes et créé un laboratoire national d’analyse pour élargir le champ de contrôle aux produits industriels, notamment les pièces de rechange et les appareils électroniques et électroménagers. Le laboratoire national des essais (LNE), actuellement en réalisation à la nouvelle ville de Sidi-Abdellah, devant être opérationnel, au plus tard, fin 2015 s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale. Ce projet est destiné au contrôle de la qualité des produits industriels et permettra de « renforcer la fonction de contrôle et de conformité des équipements domestiques en vue de leur certification et leur mise sur le marché », a affirmé le ministre du Commerce lors de sa visite sur site. L’administration des Douanes algériennes s’est, depuis la mise en œuvre de son programme de modernisation 2007-2010, engagée dans des partenariats avec des détenteurs de marques commerciales en vue de réduire l’impact de ce phénomène. Dix protocoles d’accord ont été conclus avec la British american tobacco (mai 2007), Unilever (juin 2007), Philip Morris (septembre 2007), Nestlé (octobre 2007), BCR (octobre 2007), Group imperial tobacco (janvier 2010), Société schneider electric (octobre 2010), Société Le Grand Electric (octobre 2010), Société Hager (septembre 2011), et la société Procter et Gamble (septembre 2011). Un autre accord de coopération entre les douanes et le groupe français LVMH, leader mondial dans le luxe a été signé, mardi dernier. La mise en place d’un comité interministériel chargé d’élaborer une loi sur la contrefaçon est l’aboutissement de l’appel pressant, réitéré par le directeur général des douanes, M. Mohammed Abdou Bouderbala, à l’occasion du colloque international sur la lutte contre le phénomène de la contrefaçon en Algérie, plaidant ce besoin de combler des vides juridiques en la matière. Un ancrage juridique qui devrait comporter des mesures « répressives » jusqu’à « la criminalisation » de cet acte de fraude, a suggéré le premier responsable des douanes.
D. Akila

 

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