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Fichier national du registre du commerce : 500.000 radiations en moins de 3 ans

Près de 500.000 entreprises ont procédé à la radiation de leur registre du commerce depuis l’entrée en vigueur, en 2010, de la mesure de facilitation des radiations

PUBLIE LE : 02-04-2014 | 23:00
D.R

 Près de 500.000 entreprises ont procédé à la radiation de leur registre du commerce depuis l’entrée en vigueur, en 2010, de la mesure de facilitation des radiations, a-t-on appris, hier, auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). « Depuis la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales le 15 juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2013, le CNRC a enregistré 496.987 radiations », précise-t-on de même source. Visant l’assainissement du fichier national du registre du commerce, cette opération a été instaurée par la loi de finances complémentaire de l’année 2009. L’article 39 de cette dernière substitue la fourniture d’un extrait de rôle apuré par une attestation de situation fiscale pour toute radiation du registre du commerce. « Cette disposition a levé une contrainte importante qui a permis aux entreprises de procéder à la radiation des registres du commerce se rapportant à des commerces inexistants sur le terrain », note l’organisme. Selon les données du CNRC, 106.052 radiations ont été enregistrées en 2013 contre 102.371 en 2012, soit une hausse de 3,5%. Par secteur d’activités, le commerce de détail suivi du secteur des services constituent les secteurs les plus touchés par les radiations chez les personnes physiques. S’agissant des personnes morales, le secteur des services a enregistré le plus grand nombre de radiations (+30%), suivi par le secteur de la production industrielle et du BTPH (+ 26%). Les wilayas ayant enregistré le plus grand nombre de radiations depuis le début de l’application de l’article 39 de la LFC 2009 sont : Alger, Sétif, Chlef, Tizi-Ouzou, Tlemcen et Oran. Toutefois, les opérateurs ayant radié leur registre du commerce, peuvent, en vertu de cette nouvelle mesure, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale « sans condition particulière ». En 2013, le bilan des activités en matière d’inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, ré-immatriculations, modifications, radiations) qui s’élève à 371.235 dont 181.751 créations nouvelles d’entreprises. Le nombre d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce était de 1.678.791 en 2013, en progression de 5,16% par rapport à 2012. Par ailleurs, depuis le lancement du registre du commerce électronique au niveau de la wilaya d’Alger le 16 mars dernier, le CNRC a enregistré 2.229 inscriptions (entre immatriculations, ré-immatriculations, modifications et radiations) à Alger. En format papier, le nouveau registre est doté d’un code crypté sur l’extrait du document délivré à Alger et sera généralisé à toutes les wilayas du pays à partir du mois de juin prochain.
 

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