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Registre de Commerce : Les inscriptions stables en 2013

Les dépôts de comptes sociaux toujours en hausse

PUBLIE LE : 26-03-2014 | 0:00
D.R

Les nouvelles inscriptions au registre du commerce sont restées quasi stables en 2013, atteignant 181.751 inscriptions contre 181.150 inscriptions en 2012, apprend-on hier auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). "En 2013, le bilan des activités en matière d'inscription au registre  du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, modifications, radiations) qui s'élève à 371.235 dont 181.751 créations nouvelles d'entreprises", a précisé la même source. Sur le total de ces nouvelles entreprises créées, 91,5% ont été créées par des personnes physiques et 8,5% sont des personnes morales ou des sociétés. Comparativement à 2012, les nouvelles immatriculations sont cependant en hausse de 4,68% pour les personnes morales et quasi stables pour les personnes physiques. Par secteur d'activité, les nouvelles entreprises exercent dans les services, le commerce de détail, le BTPH et l'industrie, le commerce de gros et dans l'import-export.          
Selon le CNRC, le tissu économique national est composé, à fin 2013, de 1.678.791 commerçants inscrits au registre du commerce, en hausse de 5,16% par rapport à 2012, soit 82.439 nouveaux inscrits. Sur les 1.678.791 commerçants recensés, 1.531.473 soit 91,22% sont des personnes physiques, alors que les personnes morales ne représentent que 8,7%  du nombre total, soit 147.318. Ces commerçants exercent pour la majorité dans les wilayas du Nord, et Alger compte le plus grand nombre d'opérateurs économiques avec plus de 216.946 opérateurs, alors que les wilayas du Sud enregistrent une très faible densité d'opérateurs économiques avec des taux inférieurs à 1% du total national.                                  

Les dépôts de comptes sociaux toujours en hausse            
Par ailleurs, 59.224 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2012 à fin février dernier sur les 89.524 entreprises concernées par cette procédure obligatoire, soit un taux de 66,03%. "C'est un taux très acceptable. Ca va crescendo grâce notamment aux  mesures d'incitations et aux mesures coercitives arrêtées par la loi d'août  2004 et la loi de finances complémentaire de 2009 et celle arrêtées par la nouvelle  loi 13-06 sur les activités commerciales", estime-t-on au CNRC.           
Selon ces textes de loi, le défaut de dépôt des comptes sociaux peut  exposer l'opérateur à des poursuites pénales et au paiement d'amendes plus  l'inscription sur le fichier national des fraudeurs.          
Les comptes sociaux déposés au CNRC comprennent le procès-verbal  de l'assemblée générale ordinaire portant l'approbation des comptes sociaux  2012, le bilan actif et passif de la société et le tableau des comptes de résultats. Cette procédure est une "publicité légale ayant pour objet de faire  connaître aux tiers le contenu des comptes financiers déposés au CNRC. La mesure concerne, rappelle-t-on, les sociétés par actions (SPA), les  entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à  responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés  en commandite simple (SCS) ou par actions. Elle touche également les banques et établissements financiers ainsi  que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce  à fin décembre 2012, précise le CNRC. Les Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements  de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrites au  registre du commerce ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux. En 2011, le taux des entreprises commerciales ayant déposé leurs comptes sociaux avait atteint 65,36% (55.442), contre 49,6% en 2010 et 47% en 2009.          
Les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du domaine public, et sont mis à ''la disposition de toute personne qui les demande. Elles servent à instaurer la transparence dans l'économie nationale'', selon le CNRC.
 

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