vendredi 22 novembre 2019 17:47:26

Lutte contre la contrefaçon : Des professionnels déplorent un vide juridique

Des participants à un séminaire international sur la contrefaçon ont déploré, hier à Alger, des «failles» juridiques qui entravent une lutte «efficace» contre ce phénomène, tout en appelant à l’élaboration d’un texte de loi unique pour y faire face.

PUBLIE LE : 25-03-2014 | 0:00

Des participants à un séminaire international sur la contrefaçon ont déploré, hier à Alger, des «failles» juridiques qui entravent  une lutte «efficace» contre ce phénomène, tout en appelant à l’élaboration d’un texte de loi unique pour y faire face.
Selon Nawfel Hacini, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, il existe «des failles et un vide juridiques» en matière de lutte contre ce phénomène transnational, malgré la signature, par l’Algérie, de plusieurs conventions  dans le domaine de la protection de la marque.
Ce juriste se plaint surtout de la lenteur des procédures liées à la lutte contre la contrefaçon au niveau des tribunaux, estimant que ces formalités prennent, dans certains cas, plus de quatre ans causant, ainsi des pertes aux propriétaires  des marques.        
«Durant la procédure judiciaire, les propriétaires subissent des pertes  énormes sur le plan financier et sur la notoriété de la marque, au moment où  les contrefacteurs continuent toujours de fabriquer des produits contrefaits», a-t-il affirmé.
En outre, ajoute M. Hacini, les magistrats chargés de ce genre d’affaires ne sont pas spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle pour connaître tous les modes opératoires suivis par les contrefacteurs.
Pour cet avocat, un texte de loi unique doit être élaboré par tous les intervenants  dans le processus de lutte est nécessaire pour faire face à ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes en Algérie, ces dernières années.
La Direction générale des douanes (DGD) avait déjà demandé aux autorités  publiques d’élaborer une loi unique et spécifique qui définit clairement la  contrefaçon, les acteurs chargés d’y faire face, le champs d’intervention de  chaque acteur et les sanctions à appliquer.
«Il est nécessaire de revoir le dispositif actuel de lutte pour l’adapter au contexte économique de l’Algérie, caractérisé par l’existence d’un commerce  informel, afin de rendre la lutte contre la contrefaçon transparente et efficace»,  avait indiqué, récemment à l’APS, Fadila Ghodbane, sous-directrice chargée de la lutte contre la contrefaçon à la DGD.
Un comité interministériel regroupant les Douanes, le secteur du Commerce,  la Sûreté nationale et la gendarmerie sera installé prochainement pour l’élaboration de ce texte.
De son côté, le directeur général de l’Organisme algérien d’accréditation  (Algerac), Noureddine Boudissa, estime que le dispositif juridique de lutte  contre la contrefaçon doit être accompagné par une réelle structure de qualité  qui permet de définir la conformité ou la non conformité d’un produit.
«On ne peut pas parler de lutte contre la contrefaçon sans une infrastructure  de qualité qui n’est pas encore disponible en Algérie», a-t-il indiqué, tout en déplorant le manque d’outils de mesure comme la métrologie et les laboratoires  d’essais nécessaires pour déterminer la qualité des produits.
«Les infrastructures de qualité en Algérie comme l’Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI), l’Établissement national du contrôle technique (ENACT) et l’Institut algérien de normalisation (IANOR) ont besoin  d’une réelle mise à niveau pour accomplir correctement leurs missions», estime M. Boudissa. En 2013, les Douanes ont saisi 378.208 produits contrefaits contre 781.653  articles en 2012, soit une baisse de 51,6%, sans refléter pour autant un recul du phénomène de la contrefaçon. Plus de sept millions d’articles contrefaits ont été saisis durant les sept dernières années par les Douanes, soit une moyenne d’un million d’articles  par an.

 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions