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Règles d’origine : Enjeux et perspectives

Dans l’état actuel, les accords préférentiels entraînent une exemption des droits de douanes uniquement, le reste des taxes n’étant pas incluses dans les avantages commerciaux.

PUBLIE LE : 18-03-2014 | 23:00
D.R

Dans l’état actuel, les accords préférentiels entraînent une exemption des droits de douanes uniquement, le reste des taxes n’étant pas incluses dans les avantages commerciaux. La libéralisation des échanges commerciaux, et les conséquences induites par les difficultés à contrôler les flux et itinéraires des marchandises importées, notamment, et parfois leur origine ee le pays de provenance, sont deux facteurs à la base de mesures et dispositions réglementaires supplémentaires prises par les pays pour protéger leur économie. Les règles d’origine, point focal dans cet arsenal juridique, permettent de déterminer l’origine du produit importé, de suivre son cheminement. Cette notion renvoie, en fait, à la nationalité du produit en référence à des principes consacrés par la législation ou, encore, à travers des accords et conventions internationaux.  Par conséquent, la maîtrise de ces instruments devient plus que nécessaire pour l’ensemble des acteurs, économiques et institutionnels, opérant dans le secteur commercial.
Il s’agit d’éviter la confusion entre origine et provenance du produit. La Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), en collaboration avec l’administration des douanes, a organisé, hier à l’hôtel Hilton, un séminaire sur les règles d’origine pour justement expliquer les objectifs de ces références juridiques et leur contribution dans la protection de l’économie nationale. Un volet qui intéresse particulièrement notre pays étant lié par des accords commerciaux de libre-échange avec plusieurs pays, entre autres dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE et la GZALE. Saci Toufik, l’expert en douanes qui a encadré le séminaire, aborde les volets inhérents aux préférences tarifaires accordées dans le cadre des accords préférentiels pour préciser les règles d’origine appliquées en Algérie. Il précise que l’Algérie  a ratifié des accords et conventions, dont quatre sont en vigueur, à savoir la convention algéro-jordanienne, signée à Alger le 19 mars 1997 et mise en œuvre le 31 janvier 1999, l’accord commercial dans le cadre de la Gzale, ratifié en 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2009, l’accord d’association avec l’UE mis en œuvre le 1er septembre 2005, et l’accord préférentiel signé avec la Tunisie en 2010 et entré en vigueur le 1er mars 2014. À ce propos, il explique que tout accord de ce genre passe obligatoirement par l’approbation du Parlement, et entraîne des avantages sous forme d’exonérations des droits de douanes et des taxes, ainsi que des impôts d’effets équivalents aux droits et douanes auxquels sont soumis les produits importés.   
Néanmoins, dans l’état actuel, les produits importés dans ce cadre, et qui répondent aux conditions et règles d’origine, bénéficient des exemptions de droits de douanes uniquement, le reste des taxes devant être payées. D’autres accords sont paraphés, mais non encore entrés en vigueur. Il s’agit, a déclaré M. Saci, d’une convention commerciale et tarifaire entre l’Algérie et les États de l’UMA, d’une convention similaire avec la Mauritanie et d’un accord, toujours en négociation, relatif au système global des préférences commerciales avec les pays en développement. D’autres accords et conventions sont en négociations, et concernent un accord de libre- échange entre l’Algérie et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) composée par l’Islande, la Suisse, y compris le Liechtenstein, et la Norvège. Un autre accord commercial entre l’Algérie et les pays de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) est évoqué, et dont les négociations n’ont pas encore été entamées. «L’accord est en phase de consultations préliminaires», a-t-il indiqué. Est-il utile de souligner que les règles d’origine sont réparties en deux catégories, soit les règles d’origine préférentielles qui interviennent dans le cadre de conventions et accords de libre-échange pour accorder des exonérations ou des réductions sur les droits de douanes à l’entrée sur le marché, et les règles d’origine non préférentielles utilisées à des fins statistiques et pour appliquer des mesures de politiques commerciales (droits anti-dumping, restrictions quantitatives, contingents tarifaires, etc.).
D. Akila

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