vendredi 22 novembre 2019 12:30:32

Élection présidentielle du 17 avril : Medelci reçoit le président de la mission d’observateurs de la Ligue arabe

Moussa Yacoub, vice-président de la commission nationale de supervision de l’élection présidentielle : « La CNSEP est totalement indépendante et n’obéit qu’à la loi »

PUBLIE LE : 17-03-2014 | 0:00
D.R

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a reçu, hier à Alger, le président de la mission d'observateurs de la Ligue arabe pour l'élection présidentielle du 17 avril, Mohamed Sbih, secrétaire général adjoint de la Ligue, indique un communiqué du Conseil.
À cette occasion, M. Sbih a reçu des explications sur "les missions et le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle et des réponses aux interrogations de la mission de la Ligue arabe à ce sujet", précise la même source.
La mission de la Ligue arabe se trouve à Alger depuis mercredi dans le cadre du protocole d'accord signé, dimanche dernier au siège de la Ligue arabe au Caire, entre l'Algérie et l'organisation panarabe sur l'observation de l'élection présidentielle.
Le protocole porte sur la participation des observateurs de la Ligue arabe à l'élection présidentielle du 17 avril aux côtés de leurs homologues de l'Union africaine, de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), de  l'Union européenne (UE) et de l'organisation des Nations unies, ainsi que des observateurs locaux.  
La mission d'observation de la Ligue arabe consiste en l'observation de toutes les étapes du processus électoral sous la supervision de son président, selon les termes du protocole.

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Moussa Yacoub, vice-président de la commission nationale de supervision de l’élection présidentielle :
« La CNSEP est totalement indépendante et n’obéit qu’à la loi »
«Toutes les mesures prises tendent vers une bonne amélioration du dispositif de contrôle, et cela pour assurer un scrutin transparent à travers l’établissement d’un plan de déploiement qui va couvrir toutes les circonscriptions électorales, même à l’étranger», précise le vice-président de la Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle (CNSEP), Moussa Yacoub, lors de son passage, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la radio algérienne.
Il ajoute que cette commission va être assistée par les éléments que ce soit des magistrats, qui ne font pas partie de cette commission, des notaires, des huissiers de justice, des traducteurs officiels, des interprètes, ainsi que les commissaires priseurs. «Nous avons tout le personnel nécessaire pour couvrir toutes les circonscriptions électorales. Nous avons le pouvoir d’assurer la crédibilité, la sincérité, ainsi que la transparence de ce scrutin.»
«L’invité de la rédaction» a expliqué que les dispositions prises pour assurer la crédibilité et la transparence de ce scrutin consistent en «la mise en place des commissions qui ont été chargées par l’établissement des listes électorales et leur révision, le droit donné au candidat, ainsi qu’aux partis de faire des recours quant à l’établissement de ces listes, le droit de contester la composition des bureaux électoraux et celui de faire les recours devant les tribunaux administratifs compétents,  l’affichage électoral dans les bureaux de vote, la présence des représentants des candidats dans les bureaux de vote, le dépouillement contradictoire (fait par la présence des scrutateurs, des représentants des candidats, des électeurs, en présence des citoyens) et, enfin, la remise des PV sur-le-champ». «Avec ces conditions-là, je crois que le scrutin ne peut être que sincère, crédible et transparent», assure M. Yacoub.  
Il a fait savoir que le fichier électoral (liste électorale de ceux appelés à voter le 17 avril) sera remis automatiquement aux candidats, représentants et partis politiques. «Ils ont le droit de recevoir, avant les élections,  la liste électorale communale avec la charge de la rendre 10 jours après les élections sous peine de poursuites pénales», souligne le vice-président de la CNSEP.
Pour ce qui est des personnes habilitées à saisir la commission en  cas de recours, il a affirmé que selon la loi, «plusieurs personnes sont habilitées à le faire : en premier lieu l’électeur, car toute personne inscrite sur la liste électorale peut saisir la commission nationale. En second lieu, les partis politique participant au scrutin, l’Administration, les candidats, et notamment la commission nationale de contrôle».  Plus de 1.000 magistrats et d’autres auxiliaires de justice vont être saisis pour accompagner la commission nationale
Installée le 21 janvier dernier par le Premier ministre, la Commission de supervision de l’élection présidentielle est «totalement indépendante et n’obéit à aucune influence quelle que soit sa nature ou son origine. Neutre, elle n’obéit qu’à la loi», a rappelé Moussa Yakoub.  Aussi, comme l’a affirmé «L’invité de la rédaction», le scrutin «devra être sans faille», car il est sous la supervision de la Commission nationale de supervision qui «est en charge de mettre en œuvre et de faire appliquer la loi électorale, ainsi que tous les textes s’y rattachant par toutes les parties prenantes dans l’opération électorale entière, que cela soit de la part de l’administration chargée de l’organisation du scrutin ou bien des électeurs, des candidats et des partis politiques», a-t-il affirmé.
 Concernant l’opération de contrôle, M. Yacoub a expliqué qu’«elle se fait au niveau central et au niveau local également. Dans chaque wilaya, il existe une sous- commission de supervision, tandis que dans certaines wilayas et vu le nombre de votants, il peut y avoir  plusieurs commissions comme c’est le cas pour Alger où il y a 13 commissions, à Constantine, Annaba,  Sétif, Tizi Ouzou et Oran». «Toutes les villes et les circonscriptions électorales sont couvertes par  une commission», dit-il, en précisant que le nombre des magistrats est suffisant pour encadrer et superviser l’opération du 17 avril prochain. «Il y a des assistants qui vont être saisis par la commission nationale, que ce soit dans l’étape de la campagne électorale ou le jour du scrutin, dont 362 magistrat membres de la commission nationale», explique-t-il, en ajoutant que le nombre de magistrats et d’autres auxiliaires de justice à saisir peut  atteindre 1.000. «On saisira et on réquisitionnera tout le nombre nécessaire pour la couverture du scrutin. Il n’y aura pas de problème concernant le nombre de personnes qui vont assister la commission nationale dans la couverture des élections», a-t-il souligné. Dans ce contexte, il annonce qu’une commission indépendante de contrôle sera  incessamment instituée pour  la répartition équitable des temps d’antenne à travers les médias
Par ailleurs, M. Yacoub a mentionné que huit sous-commissions administratives sont instituées au niveau des communes et des circonscriptions diplomatiques ou consulaires. Elles ont pour mission de tenir et de réviser les listes électorales. «Nous avons la commission électorale communale, la commission électorale de wilaya qui ont pour rôle de décompter les voix et de prendre les PV nécessaires pour le décompte», explique-t-il.

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« L’utilisation des moyens de l’État est formellement interdite »
En outre, et pour ce qui est de la répartition équitable des temps d’antenne à travers les médias, ainsi que les salles destinées aux meetings, une commission indépendante de contrôle sera «incessamment instituée».
Elle devrait être composée des représentants des candidats et des partis politiques. Laquelle commission indépendante de la Commission nationale de supervision des élections composée des magistrats.
S’agissant de la répartition du temps d’antenne sur les télévisions privées, Moussa Yacoub a fait part «d’un vide juridique». Il devait y avoir, selon lui, un organisme chargé de la gestion de l’audiovisuel, mais comme ce vide est un fait, «la commission ne va pas le laisser à la liberté des candidats». «L’égalité des chances entre les candidats a été consacrée par un décret. La campagne électorale est décisive et déterminante. C’est là que doit se jouer ce principe. Nous allons faire en sorte que ce principe soit respecté par tout le monde, que ce soit en Algérie ou à l’étranger», a-t-il insisté.
Dans le cas contraire, «la commission peut s’autosaisir et rendre publiques des instructions rappelant à l’ordre des candidats si jamais le principe d’égalité est transgressé par eux».
Dans cet ordre d’idées, aux dires de Moussa Yakoub, «un procureur général sera saisi». À son tour, il réquisitionnera la force publique interdisant (au candidat en infraction) le passage à l’antenne. «La Commission, a fait savoir son vice-président, a aussi un regard sur le financement de la campagne.»
«Un plafond avait été arrêté par la loi et nous le ferons respecter», a-t-il rappelé.
Ainsi, «les candidats devront, après la tenue de la présidentielle, justifier le montant déboursé durant la campagne électorale auprès du Conseil constitutionnel», a-t-il ajouté, spécifiant dans cette optique, que l’origine de ce financement devrait être justifiée.
D’autre part, s’il s’avère qu’un candidat use des moyens de l’État pour le financement de sa campagne, la «Commission l’oblige à cesser cet état de fait». Elle en informe, selon Moussa Yakoub, «le procureur général afin que celui-ci puisse entreprendre les poursuites judiciaires nécessaires. C’est une infraction qui sera signifiée à ce candidat», a enfin spécifié le responsable.
Kafia Ait Allouache

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