mardi 18 septembre 2018 23:23:50

Louh installe les commissions pour l’institution d’un fonds pour les femmes divorcées ayant la garde d’enfants mineurs

Le ministre de la Justice : « La préservation de la sécurité et de la stabilité en Algérie, un devoir pour chaque Algérien et Algérienne »

PUBLIE LE : 12-03-2014 | 0:00
D.R

L’instruction du Président de la République liée à l’application des recommandations de la commission de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la violence à l'encontre des femmes, adoptée par le gouvernement en 2007, et à l'institution d’un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants  mineurs à charge, va faire l’objet d’une réflexion profonde.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a procédé hier après midi, à l’installation successivement, de la commission chargée de la préparation du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, concernant le renforcement des mesures relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et celle chargée de la préparation du projet de loi portant création d’un fonds destiné aux femmes divorcées ayant la garde d’enfants mineurs. La cérémonie d’installation des deux commissions a eu lieu au niveau du ministère de la Justice en présence des représentants des secteurs de la Justice, de l’Intérieur et des Collectivités locales, de la Solidarité, des Finances ainsi que de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale.
Présidées par le ministre de la Justice, ces deux commissions auront à engager une réflexion avec la participation des spécialistes en la matière sur la possibilité de préparer un cadre juridique pour mettre en exécution l’instruction présidentielle dans un délai qui ne dépasse pas les trois mois pour les deux commissions.  
S’adressant successivement aux membres des deux commissions, le ministre a, tout en rappelant l’importance de l’instruction du Président de la République, qui a toujours accordé un intérêt particulier à la femme,  longuement insisté sur la question de la violence contre la femme, qui est devenu «un phénomène mondial, ce qui a poussé la communauté internationale à travers l’ONU et les organisations régionales à la signature de plusieurs accords internationaux afin de combattre ce fléau».
Pour ce qui est de la part de l’Algérie dans ce domaine bien précis, M. Louh a relevé que «malgré l’existence des textes de lois en matière de lutte contre la violence envers la femme, il n’en demeure pas moins que le système législatif national a besoin d’insérer des lois appropriées et efficaces, selon les recommandations de la commission de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la violence à l'encontre des femmes, adoptée par le gouvernement en 2007». Et d’ajouter « la commission chargée de la préparation du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, aura à travailler davantage pour le renforcement des mesures relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Quant à la deuxième commission, le ministre a indiqué que l’institution d’un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge est une avancée considérable, permettant à cette frange de la société d’être à l’abri des démarches fastidieuses pour le recouvrement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien de leurs enfants mineurs. M Louh a précisé également que le taux des affaires pénales inscrites au niveau de la justice et ayant trait à la violence à l’égard des femmes a regressé de 5,70% en 2013, et ce par rapport à l’année 2012.
S’agissant du nombre des décisions juridiques concernant la garde des enfants, le ministre a indiqué que l’année 2013 compte 12.486 décisions dont 11.120 au profit de la mère et seulement 156 pour le père.
Il y a lieu de rappeler qu’à l’occasion de la célébration de  la journée internationale de la Femme le Président de la République a instruit, le gouvernement d'engager  une réflexion sur la possibilité d'instituer un fonds destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge, dans un message lu en son nom par Mohamed-Ali Boughazi, conseiller à la présidence de la République. Rappelant l'amendement du Code de la famille ayant permis d'introduire davantage d'égalité entre les conjoints, une meilleure protection des enfants  mineurs et plus de cohésion familiale, le chef de l'Etat a fait observer que  ce Code «reste néanmoins perfectible sur certains aspects matériels, comme les  difficultés rencontrées par certaines mères divorcées ayant obtenu la garde des enfants mineurs, pour le recouvrement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien de ces enfants».         
Sarah Sofi

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Le ministre de la Justice :
« La préservation de la sécurité et de la stabilité en Algérie, un devoir pour chaque Algérien et Algérienne »
Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé,  que la préservation de la sécurité et de la stabilité en Algérie «constitue plus que jamais un devoir pour chaque Algérien et Algérienne à lumière des derniers développements en cours sur la scène internationale». Le ministre a souligné dans ce contexte, la nécessité d’intensifier les efforts pour la poursuite des réformes globales engagées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika depuis son accession au pouvoir, des réformes qui «ont porté leurs fruits dans plusieurs domaines et permis de combler les carences qui ont failli conduire à la dislocation de la société durant la dernière décennie du siècle dernier». «La crise qu’a connue l’Algérie aurait entamé les fondements de l’Etat, n’étaient-ce les réformes engagées par le Président Bouteflika», a soutenu M. Louh soulignant «l’importance de consolider et de préserver les acquis réalisés dans différents domaines en plaçant l’intérêt de l’Algérie au-dessus de toute autre considération».

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Mme Benmansour Fouzia (représentante  du ministère de la justice) :
« L’Algérie est le seul pays arabe à avoir une législation spécifique en matière de violence à l’égard des femmes »
«La violence à l’égard des femmes, est un phénomène sociétal qui ne concerne pas uniquement l’Algérie. A l’instar des autres pays, notamment ceux du Maghreb, nous travaillons à la modification du code pénal notamment en ce qui concerne le volet lié à cette violence contre la femme. Sur un autre plan permettez-moi de vous informer que mis à part l’Algérie aucun pays arabe n’a une législation spécifique en matière de violence à l’égard des femmes.
La commission chargée de la préparation du projet de loi modifiant et complétant le code pénal est composé de 9 femmes et 5 hommes relevant de différents secteurs. Elle fera appel à toute personne compétente à savoir des magistrats de la cour suprême, des affaires familiales, afin de procéder à la modification du code pénal dans son volet relatif aux violences volontaires commises à l’égard de la femme, afin de prévoir et prémunir une sanction sévère.
La durée du travail de 3 mois au maximum est raisonnable. Et nous allons entamer le travail dès demain (aujourd’hui)».
Propos recueillis par S. Sofi

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