samedi 17 novembre 2018 21:17:30

Conseil constitutionnel : Poursuite de l’examen des dossiers de candidature

Le Conseil constitutionnel poursuit l'examen des dossiers déposés par 12 candidats à l’élection présidentielle du 17 avril prochain en attendant l'expiration du délai légal fixé à 10 jours francs suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature, a indiqué, hier, une source du Conseil.

PUBLIE LE : 12-03-2014 | 0:00
D.R

Le Conseil constitutionnel poursuit l'examen des dossiers déposés par 12 candidats à l’élection présidentielle du 17 avril prochain en attendant l'expiration du délai légal fixé à 10 jours francs suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature, a indiqué, hier, une source du Conseil.

L'examen des dossiers de candidature, 12 au total, qui prend fin vendredi 14 mars, s'effectue à travers l'examen du dossier administratif du postulant, le comptage et le traitement informatique des signatures collectées afin de déduire d'éventuelles doubles signatures accordées par un seul électeur, a indiqué la même source dans une déclaration à l'APS. En vertu de la loi, toute signature d'électeur accordée à plus d'un candidat "est nulle et non comptabilisée", a précisé la même source.          
"Le décompte final pour chaque candidat sera arrêté après vérification de la conformité des formulaires de souscription de signatures recueillies aux conditions requises par la loi", a poursuivi la même source.          
Les délibérations commenceront par la présentation d'un rapport détaillé (par un membre du Conseil constitutionnel) sur chaque postulant afin qu'il soit statué ensuite sur la validité des candidatures. L'acceptation ou le refus du dossier seront notifiés au concerné par  une décision qui sera publiée au Journal Officiel, précise encore la même  source indiquant que cette opération se fera après l'annonce officielle, à travers les médias publics, de la liste des candidats retenus pour l'élection présidentielle.          
Huit groupes de travail sont chargés d'étudier les dossiers de candidature. Chaque groupe est composé d'un rapporteur (membre du Conseil), cinq magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des cadres du Conseil constitutionnel.          
Les postulants ont reçu un accusé de réception de leurs dossiers du  Conseil en attendant que leur candidature soit examinée conformément aux  dispositions des articles 73 de la Constitution et 136 et suivants de la loi  électorale. Outre la liste de pièces administratives exigées pour la constitution du dossier de candidature, le postulant doit présenter une liste de 600 signatures individuelles d'élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires, ou une liste de 60.000 signatures d'électeurs réparties à travers, au moins, 25  wilayas, le nombre minimal des signatures exigé pour chacune des wilayas ne  pouvant être inférieur à 1.500, selon l'article 139 de la loi électorale.          
L'article 191 de la même loi, fait obligation au postulant de joindre à son dossier de candidature son programme électoral dans lequel il s'engage à respecter les principes et fondements de l'Etat algérien.

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