mardi 25 septembre 2018 20:59:54

Seminaire a Jijel : La portée sociale des marchés publics

Le marché public, au-delà de son aspect réglementaire, a « une finalité sociale, notamment l’amélioration du cadre de vie, du service public et du bien-être du citoyen », a affirmé hier à Jijel un expert-formateur.

PUBLIE LE : 10-03-2014 | 0:00

Le marché public, au-delà de son aspect réglementaire, a « une finalité sociale, notamment l’amélioration du cadre de vie, du service public et du bien-être du citoyen », a affirmé hier à Jijel un expert-formateur. M. Mouloud Sabri, expert-formateur agréé, a mis en relief au cours d’un  séminaire de vulgarisation de la réglementation relative aux marchés publics, organisé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI-Igigili), « la portée  économique et sociale de la conclusion des marchés publics destinés à la réalisation de projets sociaux ou économiques intéressant la collectivité locale.» Le conférencier qui a abordé « les différentes étapes traversées par  le code des marchés publics » depuis l’accession du pays à la souveraineté nationale,  s’est attardé sur certaines clauses « peu ou prou observées dans la conclusion de tels contrats ». Selon lui, les marchés publics accordent une place importante, en Algérie,  au « droit dédié au développement durable ». Outre les différents textes réglementaires, le code des marchés publics mentionne dans ses clauses la nécessité du respecter  l’environnement et les milieux écologiques qui ne doivent pas être victimes des effets sonores et polluants. M. Sabri a abordé dans sa communication les fondements des marchés publics,  la maturation de la commande publique, les modes et procédures de passation, le régime applicable aux prestations inférieures aux seuils (PIS) et la mise en vigueur du contrôle préalable des marchés publics. Les amendements opérés dans le contenu des marchés publics, au fil des années, ont été rendus nécessaires pour la mise à niveau et l’adaptation de cette réglementation par rapport à la réalité du terrain, a-t-il notamment souligné, citant à ce sujet la promulgation de textes de loi réprimant la corruption et les malversations. Cet expert a rappelé que l’arsenal juridique relatif aux marchés publics a connu cinq refontes entre l’indépendance du pays et l’année 2010. Il a relevé la « suppression de la dichotomie dans la notion ‘‘entre service public et privé’’». Les toutes récentes modifications apportées à cette réglementation (en 2010) « plaident en faveur de l’encouragement de la production de l’outil national  et du produit manufacturé sur le sol algérien », a-t-il encore affirmé. Les travaux de cette rencontre ont été ouverts en présence du secrétaire  général de la wilaya, Ahmed Kerroum, du président de l’assemblée populaire de wilaya (APW), Ahcène Boukef, du président de la CCI-Igigili et de nombreux directeurs de wilaya, présidents d’assemblées populaires communales (APC) et responsables de bureaux des marchés publics auprès d’institutions et d’organismes publics  et privés. Cette rencontre d’information et de sensibilisation a été ponctuée par un riche débat.
 

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