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Commerce extérieur : Les règles d’origine en débat

Organisé par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) avec le concours de la direction générale des douanes, et du ministère du commerce et l’appui de l‘entreprise « BELCOL », un séminaire sur les règles d’origine, se déroulera le mardi 18 mars à l’hôtel Hilton.

PUBLIE LE : 08-03-2014 | 0:00

Organisé par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) avec le concours de la direction générale des douanes, et du ministère du commerce et l’appui de l‘entreprise « BELCOL », un séminaire sur les règles d’origine, se déroulera le mardi 18 mars à l’hôtel Hilton.  La programmation de cet évènement, qui n’est pas le premier à avoir traité cette thématique, a pour objectif d’informer les intervenants dans le commerce extérieur sur la notion de l’origine des marchandises qui constitue, en fait, la nationalité du produit conformément aux principes universellement admis et « en référence à des dispositions spécifiques appliquées pour déterminer le pays ou le produit est issu ». « Outre l’établissement des statistiques périodique du commerce extérieur, l’origine est, avec l’espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration auprès des services douaniers ». Cette référence qui s’est imposée comme exigence incontournable, « permet de déterminer le niveau de perception des droits de douane et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale », note le communiqué de la Caci qui précise qu’à « l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, et éventuellement pour solliciter un traitement préférentiel lorsque celui-ci est prévu (zones de libre-échange), ce qui signifie qu’une marchandise peut subir un traitement tarifaire et non tarifaire complément différent en fonction de son origine ». Cette démarche de la Caci qui vise à sensibiliser les opérateurs économiques versés dans le commerce extérieur, s’inscrit également dans le sillage des accords préférentiels signés par notre pays. Accords prévoyant des règles communes d’origine applicables aux différents partenaires dans le cadre de l’accord d’Association avec l’UE et GZALE et qui obligent ainsi, les acteurs économiques concernés à s’en tenir à la maîtrise des notions d’origine et leur portée dans les échanges internationaux. Est-il utile de souligner qu’un nouvel accord régional sur les règles d’origine sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015 par les pays ayant conclu des accords d’association avec l’Union européenne ce qui implique, pour le cas de notre pays, une révision des règles d’origine contenues dans le protocole n° 6 de l’accord d’association avec l’Union européenne signé en 2002, et des discussions sur cette base avec ce partenaire et les autres pays liés par des accords de libre-échange avec l’UE.  
D. Akila
 

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