mardi 18 septembre 2018 23:24:27

Élaboration de la loi de finances : Des spécialistes expliquent le processus

Loin d’être un simple exercice, les spécialistes en conviennent, l’élaboration de la loi de finances, qui reflète la conduite de la politique du gouvernement, dépend d’une série de paramètres de références, d’indicateurs de cadrage macro-économiques et financiers, et d’interactions entre les différentes structures relevant du département des Finances, et autres départements ministériels directement concernés par cette entreprise.

PUBLIE LE : 04-03-2014 | 0:00
D.R

Loin d’être un simple exercice, les spécialistes en conviennent, l’élaboration de la loi de finances, qui reflète la conduite de la politique du gouvernement, dépend d’une série de paramètres de références, d’indicateurs de cadrage macro-économiques et financiers, et d’interactions entre les différentes structures relevant du département des Finances, et autres départements ministériels directement concernés par cette entreprise.  Cette interférence dans le processus expliquée, hier, par des hauts cadres du ministère des Finances, à l’occasion d’un séminaire organisé par le ministère, est le mécanisme permettant de collecter les données qui serviront de base à la formulation des prévisions budgétaires. Les principaux éléments préalables de cadrage de la loi de finances sont le contexte externe, le contexte interne et les tendances antérieures, autrement dit les prévisions de clôture, explique Mohamed Abbas Maharzi, directeur de la politique fiscale à la Direction générale de la prévision et des politiques (DGPP). Ainsi, la lettre de cadrage se réfère à un nombre de fondamentaux qui sont le prix du pétrole, le taux de change, les exportations d’hydrocarbures, les importations de marchandises, les taux d’inflation et de la croissance économique. Cinq secteurs stratégiques, par leur contribution dans le PIB, sont pris comme référence dans le cadre de ce processus, à savoir l’industrie, l’agriculture, les hydrocarbures, le BTPH et les services, principaux pourvoyeurs de valeur ajoutée dans l’économie nationale. En fait, dit M. Maharzi, la note de cadrage «précise l’impact des variables et fixe les éléments de la politique budgétaire et fiscale dans un souci d’équilibre». Il s’agit d’une note «très importante sans laquelle le législateur et les concepteurs de la loi n’ont pas de visibilité en matière de propositions et de mesures». Pour sa part, Boualem Amara, directeur de l’élaboration du budget, a abordé l’approche qui préside à la mise en œuvre du budget de l’État, partie intégrante de la loi de finances, pour préciser que ce chapitre comporte les charges et moyens financiers destinés au fonctionnement des services publics. La préparation du budget de l’État, a-t-il indiqué, est un travail de longue haleine qui s’achemine à travers cinq phases, à savoir les orientations budgétaires, la préparation des propositions, l’arbitrage, l’adoption du budget et, enfin, sa mise en œuvre. Dans ce sillage, la direction générale du budget élabore une note consignant les prévisions de dépenses à engager dans l’année budgétaire considérée, sur la base des rapports émanant des DGI et DGPP (recettes prévisionnelles de l’État et les prévisions macro-économiques) pour être soumise à l’examen et l’appréciation du ministre des Finances. Aussi, l’ensemble des ministères dépensiers soumettent, après approbation au niveau central, les propositions recueillies au niveau des directions, services et établissements sous tutelle, au ministère des Finances qui agit techniquement pour l’élaboration de la loi de finances. En matière de perspectives, M. Amara a affirmé que l’année 2015 verra l’élaboration d’un budget avec approche résultat, donc avec plus de précisions dans le cadre des réformes budgétaires. Il s’agira de passer d’un budget de «moyens» à un budget de réalisations, soit de «résultats», à travers la mise en place de mécanismes nouveaux et de priorités de secteurs d’activités par rapport à d’autres dans le cadre de la réforme budgétaire qui sera entamée en 2015, fera savoir l’intervenant. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait fait part,  à ce propos, de la mise en place, dès 2015, d’un «nouveau système intégré de gestion budgétaire», et que l’élaboration de la première loi de finances qui sera une loi test, selon les règles du nouveau dispositif, interviendra à la même année. Le ministre avait même affirmé qu’une loi organique fixant les conditions d'élaboration et d'exécution de ce nouveau système était en cours de finalisation. «Cette loi devra instituer la modernisation de notre système budgétaire et englobera tous les éléments techniques nécessaires», avait-il expliqué. Les lois de finances seront élaborées en référence à un nouveau modèle qui fusionnera les budgets de fonctionnement et d'équipement par secteur d'activité. Le nouveau système tend à moderniser le processus de budgétisation des dépenses publiques et devra contribuer à une gestion plus efficace des ressources  de l'État en matière de transparence des données, de responsabilisation des gestionnaires et de renforcement des capacités de prévision et d'analyse. Abordant le volet fiscal, le directeur de la législation et de la réglementation fiscale précisera que la DLF intervient sur plusieurs plans. Et c’est l’aspect «mesure» qui est pris en charge par cette dernière, l’une des douze structures sollicitées dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances. Aussi, sa mission consiste à suivre l’application de la loi de finances. Une évaluation qui permet de constater, le cas échéant, les problèmes rencontrés ou de relever des mesures qui ne concordent pas avec les objectifs retenus. La DLF émet également, dit M. Zikara, des propositions susceptibles de répondre à des objectifs précis de la politique du gouvernement.
D. Akila

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