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Code des douanes et contrebande et ordonnance 05/06 : Une cohésion entre les deux textes s’impose estime M. Hadj Nacer

Une conférence sur le code des douanes et la contrebande et l’ordonnance 05 /06, a été animée, jeudi, par Me Ahmed Hadj Nacer, sur initiative de l’Association des femmes juristes de la wilaya d’Alger, au siège du bâtonnat d’Alger, en présence de représentants du ministère du Commerce, de la Sûreté nationale et de juri

PUBLIE LE : 28-02-2014 | 23:00

Une conférence sur le code des douanes et la contrebande et l’ordonnance 05 /06, a  été animée, jeudi, par Me Ahmed Hadj Nacer, sur initiative de l’Association des femmes juristes de la wilaya d’Alger, au siège du bâtonnat  d’Alger, en présence de représentants du ministère du Commerce, de la Sûreté nationale et de juristes.
M. Hadj Nacer est longuement revenu sur ces deux textes de loi qui   considèrent cet acte comme crime économique qui induit des peines d’emprisonnement allant de  2 à 10 ans, et une amende qui coûte dix fois plus la valeur de la marchandise saisie.
L’intervenant, qui affirme que la contrebande prend de l’ampleur en Algérie, devenant une menace sérieuse pour l’économie nationale, la santé de la population et la sécurité du pays, ne manquera pas de souligner que les contrebandiers recourent toujours à des moyens de transport plus appropriés pour, à l’instar des mulets pour leurs opérations. Il dira également que la législation algérienne est claire en termes d’importation et d’exportation des marchandises, et rend obligatoire la déclaration de celle-ci allant jusqu’à prévoir des rayons de douanes pour, réglementant ainsi que la détention et la circulation de certaines marchandises.
Me Hadj Nacer, qui a aussi occupé des postes de responsabilité au sein de l’institution des douanes, rappellera que le code des douanes a été renforcé, en 2005, par l’ordonnance 05/06 qui   définit la contrebande, à savoir l’acte lui-même et les actes assimilés.
Elle  exclut aussi, selon le conférencier, les circonstances atténuantes et consacre la force probante des procès- verbaux, et introduit surtout la responsabilité morale pénale du contrebandier, par rapport au code des douanes qui garde toujours, à la vertu de cette ordonnance, sa qualité de poursuivant. Me Hadj Nacer, qui décortiquera les deux textes de référence, ne manquera pas pour autant de relever que ces derniers contiennent des zones d’ombre sur lesquelles il faut se pencher et qui sont, aujourd’hui, à l’origine parfois d’une mauvaise application de la loi,  comme c’est le cas pour le territoire douanier et certaines marchandises sensibles à la fraude dont la liste est fixée par un arrêté interministériel en 2002, contradictoire avec l’article 226  et lequel de surcroît n’a toujours pas vu le jour, avant de poursuivre que l’arrêté  du ministère des Finances de 1994 reste ainsi l’outil de travail pour les  services concernés. Il évoquera aussi l’article 13 de la même ordonnance qui aborde l’acte de contrebande commis avec port d’armes puni de réclusion à perpétuité au moment où  elle ne renvoie pas à la classification de ce même acte prévue par la loi 97/06. Dans le même sillage, il citera l’article 15 de l’ordonnance qui parle de gravité de l’acte de contrebande sur les plans santé, sécurité… sans pour autant  avoir d’impact dissuasif. Autant de dysfonctionnements sur lesquels il faut se pencher aujourd’hui pour mieux lutter contre ce  fléau. S’exprimant pour sa part, le représentant du ministère du Commerce, M. Bendada, tiendra à préciser que la tutelle, dans un souci de   lutter contre le crime organisé sur les frontières et la protection du consommateur, a mis en place des mécanismes, à l’image de brigades spécialisées tout le long des frontières, ainsi que la création d’une école d’agents de douanes à Tlemcen pour faire face à  la contrebande et tout ce qui nuit à l’économie nationale. Il enchaînera pour dire que l’Algérie a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce sens, et  s’est dotée d’une stratégie, sanctionnée par la création d’un office pour la lutte contre la contrebande, ainsi que des comités de wilaya. Il rappellera enfin que les textes de loi sont clairs et précis, et  classifient les marchandises susceptibles de trafic ou en ce qui concerne le processus de contrôle des frontières et la saisie des marchandises.
Samia D.

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