vendredi 15 novembre 2019 07:31:01

Le ministre de la justice l’a annoncé : « Un nouveau découpage judiciaire pour la capitale »

« Notre priorité actuellement est de prendre en charge les besoins des justiciables », a affirmé Tayeb Louh.

PUBLIE LE : 22-02-2014 | 0:00
D.R

« Notre priorité actuellement est de prendre en charge les besoins des justiciables », a affirmé Tayeb Louh.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a déclaré, qu’à partir du 25 février prochain, le retrait des casiers judiciaires se fera en « temps réel » et que toutes les cours de justice seront reliées à  une base nationale de données relatives aux antécédents judiciaires pour permettre à la personne concernée de retirer le casier judiciaire dans un laps de temps très réduit. Le ministre a insisté sur la modernisation de son secteur pour une meilleure prestation de service au bénéfice des citoyens, notamment pour les rapprocher de la justice. « Notre but est de changer les mentalités qui ont beaucoup porté préjudice au citoyen »,  a souligné le ministre, lors de sa visite de travail et d’inspection, avant-hier, jeudi, dans certains établissements judiciaires  d’Alger.  Il a donné des instructions aux fonctionnaires des cours et tribunaux, de « satisfaire le citoyen » et de « répondre à ses besoins ». Outre cela, et pour ce qui est du certificat de  nationalité, le ministre a précisé que le demandeur peut l’avoir sur le champ, en fournissant un seul dossier une fois dans sa vie. « Il est possible d’obtenir  le certificat de nationalité sur-le-champ sans avoir à fournir un nouveau dossier à chaque fois. Dès lors que le demandeur  réclame  ce certificat, il présentera juste sa carte d'identité nationale pour l’avoir », déclare M. Louh en ajoutant que l’obtention de ces certificats (nationalité et casier judiciaire), en temps réel sans qu’elles soient scannées vient pour éviter « sa falsification ». Il a fait savoir entre autres, que les attestations de moudjahidine, dont l’obtention se fait par le biais du ministère des Moudjahidine, seront  désormais retirées au niveau des cours et que la première opération à commencé jeudi passé. Il a affirmé que cette opération sera généralisée dans tout le pays et que toutes les cours seront reliées à partir de ce jeudi au Centre national  des donnés relatives aux registres prouvant l'attestation de moudjahid de 1954 à 1962.

Les attestations de moudjahidine désormais retirées au niveau des cours de justice
Par la même occasion, le ministre de la Justice a indiqué dans le cadre de la réforme de son secteur, qu’une commission composée de cadres relevant du ministère de la Justice, ainsi que d’autres services et secteurs en dehors du secteur de la justice, a été installée pour revoir le  découpage judiciaire de la wilaya d'Alger. « La révision du découpage judiciaire de la wilaya  d'Alger prendra en considération en premier lieu, le nombre croissant de la population, le nombre d’affaires, l'activité économique et l’activité commerciale en progression et leur impact sur les divers contentieux traités par la justice », confirme M. Louh en ajoutant que ce plan d’action qui sera entamé en 2015, sera accompagné de la réalisation d’une nouvelle cour pour la capitale et qui prendra en considération toutes ces données, que ce soit pour ce qui est enregistré en temps réel où à moyen et long termes.
Il a fait savoir que cette opération sera suivie de la formation des ressources humaines, en l’occurrence, les magistrats et des fonctionnaires du secteur de la justice.
Pour ce qui est de la modernisation du secteur de la justice, le ministre a mis l’accent, sur la nécessité d'appliquer les nouvelles techniques pour faciliter le travail judiciaire et partant, le service public au profit des justiciables.  
Dans ce cadre, il a annoncé que quatre cours seront dotées des vidéoconférences et que cette  action sera suivie avec d’autres pour toucher d'autres juridictions dans le futur afin de permettre aux magistrats d'auditionner les témoins à distance. 
A une question relative aux affaires qui ont fait couler beaucoup d’encre, a savoir, El Khalifa Sonatrach 1 et  2, M. Louh a été ferme en disant que les dossiers existant au niveau des juridictions sont traités conformément à la loi. « Nous devons laisser la justice faire son travail. »
Lors de cette visite  de travail et d’inspection, le ministre de la Justice s’est rendu au chantier  du projet de réalisation du tribunal de Dar el Beida, où des explications lui ont été fournies sur l’ensemble des projets relevant du secteur de la justice en l’occurrence, le transfert du tribunal d’El Harrach d’une superficie de 14.990,00 m2, la réalisation d’un tribunal administratif au niveau d’El Mohammedia, à Alger d’un montant de 1.400.000.000,00 DA, le projet de réalisation d’une cour à Bir Mourad Rais avec une superficie de 4.500 m² dont 12.200 m² ont été bâtis grâce à une enveloppe financière de 20.000.000,00 DA, ainsi que la réalisation d’un centre national d’archives à Alger avec un coût de 747.336.000,00DA dont la superficie est de 4.930 m2 dont 18.800,00 m² ont été bâtis.
Il a également visité la cours de Saïd Hamdine, où un bilan lui a été dressé par le président de la cour sur l’ensemble des activités de sa juridiction. Le dernier point de sa visite a été la cour d’Alger.  
Le ministre a relevé, au cours des différentes étapes de sa tournée le retard accusé dans la réalisation de certains projets du secteur dans la wilaya d'Alger. Il a, à ce propos appelé les responsables à accélérer les travaux pour alléger la pression sur les autres tribunaux.  
Kafia Ait Allouache      
 

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