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APN : La proposition de loi sur la réhabilitation des victimes des événements de 1963 rejetée

Le Front des forces socialistes (FFS) a annoncé hier que le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait rejeté la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du parti en octobre 2013 et relative à la réhabilitation des victimes des évènements survenus entre 1963 et 1965.

PUBLIE LE : 12-02-2014 | 23:00

Le Front des forces socialistes (FFS) a annoncé hier que le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait rejeté la proposition  de loi déposée par le groupe parlementaire du parti en octobre 2013 et relative à la réhabilitation des victimes des évènements survenus entre 1963 et 1965.          
Un communiqué de cette formation politique indique que le premier secrétaire  du FFS, Ahmed Betatache, animera à ce propos une conférence de presse vendredi  matin au siège du parti. Le groupe parlementaire du FFS a proposé dans ce texte la réhabilitation des victimes des événements survenus entre 1963 et 1965 et la restitution de leurs biens expropriés à l'époque.  En vertu de cette proposition de loi, toute personne assassinée, blessée,  torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison sa participation aux événements sus cités est considérée comme "victime".  "L'Etat reconnaît toute victime de ces événements comme martyr du devoir",  selon les termes du projet de loi qui prévoit la création d'un comité national  de recensement des victimes.          
Il propose, entre autres, de faire bénéficier les ayants droit de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayants droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid.          
Pour les personnes souffrant d'invalidités suite à ces événements, le  texte propose d'accorder à ces personnes "des indemnités et des primes selon  l'invalidité".          
Il propose également "d'accorder des indemnités à toute personne emprisonnée  ou torturée".          
Le FFS propose, dans le même projet, que l'Etat "s'engage" à restituer  les biens immobiliers expropriés lors de ces événements ou à "accorder une indemnité  financière pour ces biens selon leur valeur actuelle".          
L'ancien secrétaire national et actuel membre de la direction collégiale  du parti Ali Laskri avait auparavant déclaré à l'APS qu'un dossier concernant cette question avait été déposé, en 1990, au niveau du gouvernement de Mouloud  Hamrouche qui avait pris l'engagement d'accorder des "indemnités".          
Cet engagement n'a pas été honoré, selon lui, en raison du départ de  M. Hamrouche de son poste en 1991.          
Plus de 3.000 personnes avaient été "incarcérées dans les prisons de  Berrouaghia et de Lambèse" et "plusieurs parmi ces militants sont décédés", avait-il encore soutenu.

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