samedi 19 octobre 2019 13:24:14

Aujourd’hui a El-Oued : Rencontre sur la débureaucratisation de l'acte d'investir

L'Agence nationale de promotion de l'investissement (Andi) organise aujourd’hui à El-Oued une rencontre de sensibilisation sur "la débureaucratisation de l'acte d'investir", a annoncé l'agence.

PUBLIE LE : 11-02-2014 | 23:00

L'Agence nationale de promotion de l'investissement (Andi) organise aujourd’hui à El-Oued une rencontre de sensibilisation sur "la débureaucratisation de l'acte d'investir", a annoncé l'agence. Cette rencontre régionale, la troisième depuis le début de 2014, après celles organisées respectivement à Tébessa et à Oran, vise à sensibiliser l'ensemble des acteurs en charge de l'investissement sur leur rôle dans l'accompagnement des promoteurs de projets et dans la facilitation des procédures d'investissement, selon l'Andi. La rencontre, qui concernera les wilayas du Sud (El-Oued, Tamanrasset, Biskra, Laghouat, Ghardaïa, Illizi et Ouargla), permettra également aux représentants des administrations et organismes publics concernés et les investisseurs de se concerter autour des préoccupations et difficultés rencontrées par les investisseurs afin de faciliter la concrétisation de nouveaux projets. Une série de mesures pour encourager l'investissement dans les wilayas du Sud sont prévues via l'accompagnement de l'investisseur durant les différentes  phases du projet, de la réalisation à l'exploitation, dans le but notamment de lutter contre les disparités régionales. Pour la phase de réalisation du projet d'investissement, qui s'étale sur trois ans, les avantages concernent l'exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières et la prise en charge partielle ou totale par l'Etat, des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement. Le dispositif permet également l'exonération de droits de douanes pour les biens importés non exclus des avantages, entrant directement dans la réalisation du projet, ainsi que l'application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations  de capital. Les projets d'investissement réalisés dans les wilayas du Sud bénéficient également d'autres avantages durant la phase d'exploitation qui s'étale sur 10 ans. Le dispositif prévoit notamment l'exonération de l'IBS (impôt sur le  bénéfice des sociétés) et sur la TAP (taxe sur les activités professionnelles) et de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement à compter de la date d'acquisition. Il est question aussi d'exemption des droits d'enregistrement, des frais de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale pour les concessions portant sur les actifs immobilier consentis pour la réalisation de projets. Les wilayas du Sud qui sont concernées par le dispositif d'encouragement  et d'incitation à l'investissement sont : Adrar, Biskra, Bechar, El-Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Tamanrasset et Tindouf. En 2013, les investissements déclarés auprès de l'Andi ont augmenté de 110% en termes de valeur pour atteindre 1.716 milliards de DA (plus de 22,5 milliards de dollars) par rapport à 2012.
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions