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Rencontre bilan des cadres de l’inspection générale du travail : Veiller à l’application de la réglementation

Une rencontre bilan annuelle des cadres de l’inspection générale du Travail a été organisée, hier, au siège du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

PUBLIE LE : 02-02-2014 | 0:00
D.R

Une rencontre bilan annuelle des cadres de l’inspection générale du Travail a été organisée, hier, au siège du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Cette rencontre s’est déroulée en présence du premier responsable du secteur, Mohamed Benmeradi, les cadres centraux du ministère et les inspecteurs régionaux, ainsi que les responsables des organismes spécialisés. S’exprimant lors de son intervention à l’ouverture des travaux de cette rencontre, le ministre a souligné que «l’institut a bénéficié de différentes mesures  dans le cadre de la concrétisation des différents programmes quinquennaux et ceux destinés aux régions du sud  et des Hauts Plateaux entre autres le renforcement en ressources humaines et l’amélioration de leur statut par le recrutement de 92 inspecteurs  principaux du travail de niveau universitaire en 2013».
Ces derniers, a-t-il ajouté, «permettent de totaliser 190 inspecteurs principaux du travail recrutés durant la période 2010/2013, sur un total de 300 inscrits dans le cadre du programme 2010/2014. Un nombre de 50 nouveaux postes sont prévus pour l’années 2014».
Il dit, dans ce sens, que «le renforcement des ressources humaines à travers ces programmes de recrutement à permis d’atteindre un nombre de 607 inspecteurs du travail opérationnels affectés au contrôle, et un niveau de couvertures d’un inspecteur du travail pour 12.000 travailleurs». Selon le ministre, le renforcement des moyens de l’inspection du Travail, la modernisation de ses outils de travail, ainsi que le suivi et l’évaluation périodique des actions de contrôle à différents niveaux ont permis la mise en œuvre  de certaines mesures qui ont porté principalement sur la révision de la fréquence minimale des visites de contrôle des entreprises  selon les enjeux qu’elle présentent, notamment en termes d’importance économique et sociale afin de s’enquérir de l’état d’application des lois et règlements de travail en vigueur. Le ministre précise, dans ce sens, que chaque inspecteur du travail doit obligatoirement effectuer au minimum 27 visites par mois.
Concernant les visites de contrôle, le ministre a fait savoir que «les données statistiques consolidées font ressortir un saut quantitatif considérable dans ce domaine avec la réalisation de 191.135 visites en 2012 par rapport à 2006, année au courant de laquelle il a été réalisé 82.010 visites annuellement, soit une augmentation de 133% et l’atteinte d’une moyenne de 124.000 visites annuellement».
Cette moyenne, a précisé le ministre, «était de l’ordre de 76.000 visites pour la période 1999-2005 et de près de 60.000 visites avant 1999».
Cette tendance en évolution a été maintenue, a-t-il dit, «pour cette année 2013 puisque le nombre de visites effectuées a atteint 233.572 visites, soit 1.2 visite par établissement inscrits au fichier des établissements contrôlés par l’inspection du Travail, dont 80% ont concerné le secteur privé».
S’agissant du bilan des visites réalisé en 2013, Benmeradi a relevé que «comparé à celui réalisé en 2012, il a connu une évolution  significative de l’ordre de 22.20%». Et de poursuivre : «Les actes dressés à l’occasion de ces actions de contrôle ont également enregistré des tendances positives. Ainsi, une moyenne de plus de 100.000 actes est enregistrée annuellement depuis 2006, alors que cette moyenne se situait à hauteur de 51.000 actes pour la période 1999/2005 et de près de 37.000 actes avant 1999».
Concernant le non- respect des procédures de recrutement, le ministre a souligné qu’avec l’établissement de 6.182 procès-verbaux d’infraction suite au constat de recrutement de 28.127 salariés sans respect des procédures légales. En outre, un intérêt particulier a été accordé au suivi de la mise en œuvre et du respect de l’instruction no 1 du 11 mars 2013 du Premier ministre  relative à la gestion de l’emploi dans les wilayas  du Sud et élargie aux  wilayas  des Hauts Plateaux.
À ce titre, a-t-il dit, «il a été recensé le recrutement  de 1.469 travailleurs sans respect des procédures légales dans ces wilayas  ayant donné lieu à l’établissement de 535 procès-verbaux d’infraction».
La non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale est estimée à 21.115 travailleur non affiliés et 4.912 travailleurs n’ont pas bénéficié de l’application du SNMG, ce qui a donné à l’établissement de 2.799 procès-verbaux  d’infraction, soit une diminution significative par rapport à l’année 2012 où il a été constaté que 14.744 travailleurs n’avaient pas bénéficié du SNMG. S’agissant du contrôle des conditions d’emplois de la main-d’œuvre étrangère, le ministre a relevé que pour cet aspect, l’établissement de 4.690 procès-verbaux d’infraction suite au constat de 4.117 travailleurs étrangers en infraction, notamment pour non-détention de titres de travail ou détention de titres périmés.
Enfin, en matière de  contrôle des conditions de travail, il est à souligner que l’établissement  en 2013  de 7.881 procès-verbaux d’infraction ayant concerné 50.898 travailleurs, soit une augmentation de près 78% par rapport à 2012, année durant laquelle 4.433 procès-verbaux d’infraction ont été établis.
Makhlouf Ait Ziane

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Infractions à la législation du travail
Un projet de révision de la loi  pour durcir les sanctions
Un projet portant sur la révision de la loi relative aux sanctions contre les infractions à la législation du travail est en phase de réflexion, a annoncé, hier à Alger, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi. «Ce projet qui vise le durcissement des sanctions contre les infractions à la législation du travail, notamment celles liées aux placements des demandeurs d’emploi et aux conditions de travail, à pour but la révision à la hausse du montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions», a indiqué le  ministre dans un point de presse en marge des travaux d’une rencontre-bilan  sur les activités de l’inspection du Travail. Il a estimé que «les sanctions appliquées actuellement sont «disproportionnées», donc «il faut les adapter», a-t-il dit, en augmentant le montant des amendes relatives à ces sanctions, pour qu’elles soient «plus dissuasives», selon M. Benmeradi. La législation du travail porte sur plusieurs volets, notamment celles relatives aux placements des travailleurs en milieu professionnel, à leur déclaration à la sécurité sociale et au respect du SNMG, rappelle-t-on.

M. Benmeradi  l’a affirmé :
« Les postes vacants seront pourvus avant le 10 mars »    
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a annoncé que «les postes vacants seront pourvus avant le 10 mars prochain, précisant que la priorité sera accordée dans ce cadre aux jeunes bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), le nombre des postes vacants oscille entre 100.000 et 140.000».  Dans le même contexte, le ministre a souligné que «le Premier  ministre avait donné une instruction définissant un agenda précis pour tous les ministères, ainsi que les procédures de prise en charge de cette question». Il a en outre indiqué qu'«une commission interministérielle a été mise en place à cet effet».

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