mardi 17 octobre 2017 21:35:42

Conseil constitutionnel : Les conditions de candidature à la présidence de la République rendues publiques

27 candidats retirent les formulaires de souscription de signatures individuelles

PUBLIE LE : 21-01-2014 | 0:00
D.R

 Le Conseil constitutionnel s'est réuni hier, sous la présidence de M. Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, et a rendu public un communiqué qui rappelle les conditions de candidature à la présidence de la République.          
«En prévision de l'élection présidentielle prévue le 17 avril 2014,  dont le contrôle de la régularité des opérations est assuré par le Conseil constitutionnel conformément à l'article 163 alinéa 2 de la Constitution, à la loi organique relative au régime électoral, et au règlement fixant les règles de fonctionnement  du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel rappelle aux citoyens désireux de se porter candidats à la présidence de la République que les conditions d'éligibilité sont fixées par l'article 73 de la Constitution», indique le communiqué.          
L'article 73 de la Constitution fait obligation au candidat de jouir  uniquement de la nationalité algérienne d'origine, d'être de confession musulmane, d'avoir quarante  ans révolus au jour de l'élection, de jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et d'attester de la nationalité algérienne du conjoint.          
Il fait également obligation au candidat de justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942, de justifier de la non implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954 (si l'un ou les deux parents sont chahid ou moudjahid, leur non implication est prouvée par les attestations officielles prévues par la loi n°99-07. Dans les autres cas, l'intéressé produit une déclaration sur l'honneur légalisée).          
L'article fait aussi obligation au candidat de produire la déclaration  publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur  de l'Algérie (le candidat est tenu de publier, au préalable, sa déclaration dans deux quotidiens nationaux dont un en langue nationale officielle et présenter une copie de ces publications).          
Le Conseil constitutionnel rappelle que le dossier de candidature à ces élections doit comporter les pièces énumérées à l'article 136 de la loi organique relative au régime électoral.          
Le candidat doit, en outre, présenter les formulaires de souscriptions de signatures prévues à l'article 139 de la loi organique susvisée.          
Les signatures portées sur un formulaire individuel et légalisées auprès  d'un officier public sont déposées en même temps que l'ensemble du dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel.          
Les modalités d'application de l'article 139 susvisé, sont précisées  par le décret exécutif n° 14-17 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 déterminant les formalités de souscriptions et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la présidence de la République.          
Les formulaires devront être accompagnés d'un bordereaux et d'un CD Rom faisant ressortir la liste nominative des signataires, numérotée et classée  par wilaya.           
Par ailleurs et en vertu du décret présidentiel n°14-08 du 15 Rabie  El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République, publié au journal officiel de la République n° 2 du 16 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 18 janvier 2014, et conformément à l'article 137 de la loi organique relative au  régime électoral qui prévoit que la déclaration de candidature est déposée au  plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, le Conseil constitutionnel  informe qu'en application de ces deux textes, le dernier délai de dépôt des  dossiers de candidatures pour l'élection du Président de la République est fixé au 4 mars 2014 à minuit.          
Le Conseil rappelle, en outre, qu'au regard des dispositions des articles  138 et 140 (alinéas 1 et 2) de la loi organique portant régime électoral, il  statuera sur la validité des dossiers de candidatures déposés, au plus tard dans un délai de dix jours après l'expiration du délai des 45 jours prévu à l'article 138 de la loi organique sus visée.          
Le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne,  après rendez-vous convenu auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel,  contre accusé de réception.

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27 candidats retirent les formulaires de souscription de signatures individuelles
Vingt-sept candidats à l’élection présidentielle prévue le 17 avril prochain ont, jusque-là, retiré les formulaires de souscription  de signatures individuelles, a annoncé lundi à Alger le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz.
«15 candidats ont retiré ces formulaires hier dimanche, et nous en  sommes aujourd’hui à 27», a déclaré M. Belaïz à la presse en marge des travaux d’une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. En réaction à la demande de certains partis politiques relative à la  création d’une commission indépendante de supervision de l’élection présidentielle, M. Belaïz a souligné que «la loi organique portant régime électoral est claire.
Elle confère, plus précisément en son article 160, cette mission l’Administration». «Nous avons déjà donné notre réponse à cette revendication», a-t-il martelé.
«La Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance sont les deux instances chargées de fournir les garanties à travers les prérogatives qui leur sont conférées et leur action à partir de la révision des listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats de l’élection». Dans ce contexte, M. Belaïz a affirmé que «toutes les mesures ont été  prises pour la tenue de l’élection présidentielle du 17 avril prochain dans les meilleures conditions»

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