dimanche 05 avril 2020 01:27:57

Adoption de la loi minière : Meilleure exploitation des réserves minières et préservation de l’environnement

Les députés ont voté hier le projet de loi portant loi minière à la majorité absolue en procédant au vote des 22 amendements retenus par la commission de l’Assemblée en charge des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du plan, avant d’approuver le texte de loi dans sa globalité.

PUBLIE LE : 20-01-2014 | 0:00
D.R

Les députés ont voté hier le projet de loi portant loi minière à la majorité absolue en procédant au vote des 22 amendements retenus par la commission de l’Assemblée en charge des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du plan, avant d’approuver le texte de loi dans sa globalité.
À l’issue du vote de la nouvelle loi minière, le ministre de l’Énergie et des Mines, Youcef Yousfi, a exprimé ses remerciements aux membres parlementaires pour leur contribution à l’enrichissement des dispositions de la loi, saluant les efforts engagés par la commission en vue de consolider la législation du secteur de l’Énergie et des Mines pour préserver les ressources naturelles du pays et sauvegarder le patrimoine des gisements miniers pour les futures générations. Youcef Yousfi a insisté en outre sur la nécessité d’améliorer la législation nationale, qu’il a qualifié de jalon important dans la promotion de la croissance et du développement économique du pays, considérant que le secteur minier occupe une place non négligeable dans la stratégie de la sphère économique puisqu’il accompagne de nombreux secteurs dans le développement de leurs activités. Le projet de loi minière, approuvé hier à la majorité absolue, a été présenté au débat général devant les députés de l’Assemblée au début du mois par le ministre de l’Énergie et des Mines, Youcef Yousfi. Il apporte des modifications à la loi de 2011 dans le but de  permettre au secteur minier de contribuer au développement de l’économie nationale pour créer les conditions à une meilleure préparation de son avenir en tant que pôle de croissance et facteur de production efficace pour de nombreux autres secteurs économiques et sociaux. Les modifications introduites devront donc contribuer à la relance des activités minières considérant l’importance de leur rôle de créateur de richesse et d’emplois dans le cadre du développement durable, tout en permettant de générer des ressources en devises pour le financement des activités des projets miniers qui ont connu, ces dernières années, une relative stagnation. Parmi les objectifs assignés à la nouvelle loi minière, figurent, d’une part, la relance de la recherche pour augmenter la production minière et renouveler les réserves qui s’épuisent, et, d’autre part, l’encouragement des investissements par la prise de participation des capitaux privés et de nouvelles technologies afin de permettre au secteur une meilleure exploitation de ses activités en valorisant ses ressources et gites miniers.
Le texte de loi, articulé autour de 194 articles, vise en outre la création d’emplois et privilégie le développement local, notamment dans les zones éloignées et démunies, en ce sens où les centres miniers sont situés en dehors des agglomérations urbaines. Enfin, la loi qui sera présentée dans les prochains jours devant le Conseil de la nation a introduit l’amendement dans le secteur de la formule de prise de participation basée le 49/51 et le droit de préemption à la partie algérienne, ainsi que l’investissement public dans le secteur, des dispositions qui ne figuraient pas dans la loi de 2011. Des modifications qui ont été appréciées par l’ensemble des députés, les qualifiant d’apport importants dans la préservation des ressources naturelles nationales, tout comme celles amendant la loi sur les hydrocarbures.
Houria A.

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions