jeudi 19 octobre 2017 17:20:02

Pénétrante Tizi-Ouzou-autoroute est-ouest : La réalisation confiée à un groupement algéro-turc

La réalisation de l'autoroute pénétrante reliant Tizi-Ouzou à l'autoroute Est-Ouest a été attribuée à un groupement d'entreprises algéro-turc, indique le contrat constitutif du groupement rendu public hier. Selon l'acte du contrat constitutif, l'Entreprise nationale des grands ouvrages d'art (Engoa) et les sociétés de droit turc "Ozgun insaat taahhut sanayi ve" et "Nurol insaat ve ticaret anonim sirketi" s'associent pour constituer un groupement chargé de ce projet.

PUBLIE LE : 20-01-2014 | 0:00
D.R

La réalisation de l'autoroute pénétrante reliant Tizi-Ouzou à l'autoroute Est-Ouest a été attribuée à un groupement d'entreprises algéro-turc,  indique le contrat constitutif du groupement rendu public hier. 

Selon l'acte du contrat constitutif, l'Entreprise nationale des grands  ouvrages d'art (Engoa) et les sociétés de droit turc "Ozgun insaat taahhut  sanayi ve" et "Nurol insaat ve ticaret anonim sirketi" s'associent pour constituer un groupement chargé de ce projet.          
Il s'agit de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la  ville de Tizi-Ouzou à l'autoroute Est-Ouest sur un linéaire de 48 km réparti en deux tranches à savoir 36 km dans la wilaya de Tizi Ouzou et 12 km dans la  wilaya de Bouira.          
Par ailleurs, la durée du groupement est fixée à cinq ans à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf prorogation décidée d'un  commun accord, précise l'acte constitutif. Le groupement constitué, dont la forme juridique est définie par les articles 796 et 797 du code de commerce, est non doté d'un capital, ce qui ne saurait donner lieu à la création d'une société de forme commerciale, précise la même source. Selon l'article 796 du code de commerce, "deux ou plusieurs personnes morales peuvent constituer entre elles par écrit, pour une durée déterminée,  un groupement en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité".  
L'article 797 stipule que "le contrat de groupement détermine  l'organisation du groupement, sous réserve des dispositions du présent code."          
"Il est établi par écrit et publié, selon les modalités fixées par voie réglementaire. Il contient notamment la dénomination du groupement,  les nom, raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du domicile ou du siège social et s'il y a lieu, le numéro d'immatriculation  au registre du commerce, de chacun des membres du groupement".          
Il mentionne également "la durée pour laquelle le groupement est constitué, l'objet du groupement, l'adresse du siège du groupement".           
Le texte précise enfin que "toutes les modifications du contrat sont  établies et publiées dans les mêmes conditions que le contrat lui-même."

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions