mercredi 08 juillet 2020 12:38:37

Fiscalité : La DGI a déposé 220 plaintes pour défaut de paiement en 2011

Les recettes fiscales pour 2013 devraient dépasser 2.000 milliards de dinars

PUBLIE LE : 20-01-2014 | 0:00
D.R

L’administration fiscale a déposé 220 plaintes auprès de la justice pour défaut de paiement au titre de l’exercice 2011,
a indiqué, hier, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia. “Lorsque les redevables ne s’acquittent pas de leurs dettes fiscales, l’administration déclenche automatiquement des opérations de recouvrement forcé”,  a déclaré à l’APS M. Raouia.    

Ces opérations de recouvrement forcé concernent notamment des actions “de droit commun” ou suivant “des mesures particulières, au moyen de commandements, d’ATD (avis à tiers détenteurs), de saisies, de fermetures provisoires, de ventes et même de dépôts de plaintes pour refus de paiement et organisation  d’insolvabilité”, a précisé le premier responsable de l’administration fiscale. D’autres actions “moins coercitives” sont engagées pour réduire les  dettes des redevables, a-t-il ajouté. Il s’agit, selon lui, du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières, la prise en charge des décisions du gouvernement  portant assainissement des dettes fiscales des entreprises publiques et le traitement des contentieux administratifs en matière d’impôts et taxes. Dans le même sens, la DGI a aussi institué des procédures de remise conditionnelle selon l’article 18 de la loi de finances 2013 en créant un nouvel article (93 bis) au sein du code des procédures fiscales. Cet article permet à l’administration fiscale “d’accorder aux contribuables, en cas d’indigence ou de gêne les mettant dans l’impossibilité de se libérer envers le Trésor, de remise ou de modération des impôts, pénalités et amendes  fiscales encourues en toute matière fiscale”, a expliqué M. Raouia. Il a souligné que ces remises ou modérations “sont accordées au redevable de bonne foi suivant des éléments recherchés dans sa ponctualité habituelle, au regard de ses obligations fiscales, ainsi que dans les efforts consentis  pour se libérer de sa dette”.           
           
2.000 mds de RAR cumulés depuis plus de 25 ans                    
De même, les actions en recouvrement de la dette fiscale “sont suspendues lorsqu’elles sont menées à l’encontre de contribuables bénéficiant du sursis  légal de paiement (...) jusqu’à la prononciation définitive de la décision de l’administration”, a indiqué M. Raouia. Concernant, par ailleurs, la question des restes à recouvrer (RAR) évoquée  dans le rapport de la Cour des comptes, le DGI a précisé que le montant total des RAR est “exactement de 7.832 milliards de dinars”. “Ces montants sont inscrits dans les écritures de la DGI et sont communiqués  aux organes de contrôle de l’Etat”, a expliqué M. Raouia. Une grande partie des RAR est constituée des amendes judiciaires dont les plus importantes sont celles concernant la banque privée BCIA, dont le montant  global est de 5.295 milliard de dinars, a-t-il rappelé. Au niveau de la direction des impôts de la wilaya de M’sila, a-t-il  poursuivi, le montant des RAR s’élève à 31 milliards de dinars, deux condamnations judiciaires à elles seules représentent 23,19 milliards de dinars, soit plus de 70%. Il a souligné que les amendes en question ont fait l’objet de poursuites se traduisant par l’envoi de commandements, l’établissement de réquisitions d’incarcération, et, enfin, des tentatives de saisie sur les biens immobiliers appartenant aux condamnés. Après déduction du montant des amendes judiciaires, les RAR concernant  les produits purement fiscaux sont de l’ordre de 2.000 milliards de dinars,  a, en outre, relevé le DGI, précisant que “ce montant représente les RAR cumulés depuis plus de 25 ans et dont une partie est constituée de la dette fiscale à la charge des entreprises publiques, soit dissoutes, soit, en voie de rachat  par le Trésor public”. D’après les explications de M. Raouia, les RAR cumulés au 31 décembre  2011 sont notamment constitués de l’IRG (impôt sur le revenu global), l’IBS  (impôt sur le bénéfice des sociétés), la TVA (taxe sur la valeur ajouté), la TAP (taxe sur l’activité professionnelle), les enregistrements et les timbres,  l’IFU (impôt forfaitaire unique) et les produits divers du budget comme les amendes judiciaires. En montant (milliards de dinars), cela représente respectivement 831, 115, 684, 254, 48, 66, et 5.834, a-t-il ajouté.

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Les recettes fiscales pour 2013 devraient dépasser 2.000 milliards de dinars
Les recettes de la fiscalité ordinaire pour l’année  2013 devraient dépasser 2.000 milliards de dinars (plus de 27 milliards de dollars),  soit un taux de réalisation de 111%, a annoncé hier le directeur général  des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia. Dans ses prévisions de clôture pour 2013, l’administration fiscale “estime  le montant à 1.560 milliards de dinars”, a indiqué M. Raouia à l’APS.          
“Si l’on doit rajouter les recettes provenant des douanes et des domaines dont les objectifs se situent à 1.860 milliards de dinars, les prévisions de  clôture de la fiscalité ordinaire se situeront à plus de 2.000 milliards de dinars, soit un taux de 111% de réalisation”, a précisé le DGI. Le montant des recouvrements du mois de décembre devraient être connu à partir du 20 janvier, a-t-il expliqué.         
 Pour l’année 2012, le montant de la fiscalité ordinaire était de 1.549 milliard de dinars (plus de 20 milliards de dollars), en hausse de 19% par rapport  à 2011 (1.306 md DA).

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