jeudi 19 octobre 2017 20:49:50

Assemblée populaire nationale : 12 questions orales à 5 ministres

L’Assemblée populaire nationale a poursuivi, jeudi, ses travaux en séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à des questions orales adressées à des membres du gouvernement.

PUBLIE LE : 18-01-2014 | 0:00
D.R

L’Assemblée populaire nationale a poursuivi, jeudi, ses travaux en séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à des questions orales adressées à des membres du gouvernement. Il s’agit de deux questions posées au ministre du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement, Amara Benyounès, de trois questions adressées au ministre des Affaires religieuses et du Wakf, Bouabdellah Ghlamallah, de deux questions au ministre de l’Education nationale, Abdellatif Baba Ahmed, de deux questions au ministre du Commerce, Mustapha Benbada, et, enfin, de deux préoccupations soumises au ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés et du ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.  

Développement industriel et promotion de l’investissement
Négociation entre le complexe céramique de Guelma et le FNI

Le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement, Amara Benyounès, a indiqué que le complexe céramique de Guelma est en négociation avec le Fonds national d’investissement (FNI) pour une prise de participation  de 30% dans son capital social, en réponse au député Smaïl Kouadria à propos du devenir de ce complexe dont le nombre de travailleurs est réduit, selon lui, de plus de 200 à 34 ouvriers alors que le repreneurs italien de cette entreprise privatisée  n’aurait pas investi les 3 millions d’euros promis.          
Le ministre a indiqué que la cession de l’entreprise a été effectuée selon certaines conditions dont celles de la doter d’un capital social de 1,5 million d’euros et d’un investissement de 3 millions d’euros pour le renouvellement  de l’outil de production ainsi que le maintien de 290 travailleurs.  Il a indiqué qu’un investissement de 4,8 millions d’euros a été effectivement  réalisé pour créer de nouveaux ateliers et l’acquisition de nouveaux outils  de production de céramique, signalant que le complexe est confronté à un  déficit financier entraînant un retard dans le paiement des salaires des travailleurs et un ralentissement de l’activité de l’entreprise. Le complexe a eu également des problèmes pour honorer les factures de  Sonelgaz et les cotisations de sécurité sociale avant de bénéficier d’un échéancier de paiement.                  
En réponse au député Youcef Khababa sur les unités industrielles implantées en milieu urbain et de leur impact sur la santé des  riverains ainsi que sur l’environnement, le ministre du Développement industriel a expliqué que ce  dossier représente une préoccupation insistant sur le fait qu’un grand nombre d’accidents se produisent  en dehors des zone gérées par le ministère et que la protection civile est l’institution  indiquée pour fournir des données sur ce phénomène. Amara Benyounes a, sur un autre registre, indiqué que les assiettes recevant des activités  industrielles situées dans le tissu urbain est le reflet de l’extension de ce dernier et qu’il est difficile de transférer les usines notamment lorsque des actes de propriété des terrains sont délivrés aux investisseurs.          
Il a rappelé que 49 zones industrielles seront créées ajoutant qu’il y aura une normalisation progressive, car ces usines seront attirées par le transfert puisque les zones industrielles seront dotées de toutes les commodités, mettant l’accent sur la réglementation qui définit l’exploitation du foncier en excédent.

Affaires religieuses et Wakf
La carte des mosquées réalisée à 80%

La carte nationale relative aux mosquées a été réalisée à 80%, a déclaré  le ministre des Affaires religieuses et du Wakf, Bouabdellah Ghlamallah, en réponse à une question du député Mohamed Daoui du parti El Karama. Le ministre a ajouté qu’il  a soumis au gouvernement  un projet de loi portant sur la classification des mosquées et dont l’objectif est d’établir une  nouvelle carte des mosquées afin d'actualiser le décret exécutif relatif à la construction des  mosquées, leur organisation et leur gestion, promulgué en 1990 et que le ministère a jugé utile d’enrichir.   Au sujet de l’encadrement des mosquées à l’échelle nationale, le ministre  a indiqué que 800 imams ont été formés entre 2010 et 2012, qualifiant ce résultat  d’amélioration progressive qui répond aux attentes de la société.           C’est à juste titre que le ministre a précisé que son secteur recrute des diplômés de l’université qui reçoivent par la suite une formation complémentaire  dans des instituts religieux, notant que 1.500 imams-conférenciers et 240 imams-principaux,  ainsi que des muezzins et des enseignants du Coran, ont été recrutés.  A propos d’une campagne d’évangélisation dans la daïra des Ouadhias dans la wilaya de Tizi-Ouzou, le ministre a démenti de telles allégations, mettant l’accent sur la progression du nombre des mosquées et des fidèles.   Le ministre a tenu par ailleurs à préciser que la daïra en question dispose de 42 mosquées contre une seule église, annonçant qu’il sera procédé à l’inauguration très prochainement de la mosquée Ennour à Tizi-Ouzou. Le ministre des Affaires religieuses devait répondre à une question orale du député de Msila, Ghaouti Ghouini, absent  lors de la séance.  

Les fauteurs de troubles à Ghardaïa “veulent nuire à la stabilité de l’Algérie”
 Les fauteurs de troubles survenus lors des incidents dans la wilaya de Ghardaïa “veulent nuire à la stabilité de l’Algérie”, a déclaré le ministre des Affaires religieuses et du wakf, Bouabdellah Ghlamallah.  Le ministre a réfuté de manière catégorique que les incidents de Ghardaïa aient été motivés par “des divergences confessionnelles”, et souligné les efforts déployés par l’Etat, avec la coopération des sages de la wilaya, “pour mettre fin à ce genre de dépassements”.

Education nationale
Cours particuliers : il n’est pas facile d’éradiquer le phénomène dans l’immédiat

Le ministre de l’Education nationale, Abdellatif Baba  Ahmed, a affirmé qu’il n’est pas facile, dans l’immédiat, d’éradiquer  le phénomène des cours particuliers notant que la réalisation d’un tel objectif  nécessite des solutions progressives, en réponse au député du FC, Abdelaziz  Mansour. Il  a précisé que les cours particuliers se sont en quelque sorte  enracinés dans la société algérienne et qu’il n’est pas facile d’éradiquer le phénomène  dans l’immédiat insistant sur la conjugaison des efforts de toute la communauté de l’éducation nationale pour assurer à tous les élèves les mêmes chances de succès dans le but de préserver  le principe de gratuité de l’enseignement.   Le ministère de l’Education privilégie en effet, la voie du dialogue dans le traitement de ce phénomène, appelant à la préservation des établissements scolaires, au respect de la déontologie de la profession et de la défense des droits des élèves.
Il a mis l’accent à ce sujet sur les conditions inadéquates dans lesquelles ces cours sont dispensés,  citant les hangars et autres abris sommaires où les critères de sécurité font défaut.         
Et pour faire face à ce phénomène, le ministère de l’Education a expliqué qu’il a élaboré un décret portant une  série de mesures visant à atténuer la prolifération des cours particuliers et encourager les élèves  à consentir davantage d’efforts.

Des cas infimes de violence en milieu scolaire
Le ministre de l’Education nationale, Abdellatif Baba Ahmed a affirmé que les cas de violence en milieu scolaire sont infimes assurant que les services concernés les traitent en temps réel conformément aux mécanismes éducatifs et juridiques en vigueur, en réponse à une question posée par le député FLN, Abdelaziz Mansour. Il a précisé à ce titre que l’intervention dans ce genre de cas ne relève pas des prérogatives du ministère de l’Education, mais concerne les services de sécurité ajoutant que des instructions ont été données aux directeurs de l’éducation pour prémunir les élèves contre toute agression  pour intensifier les efforts afin de sécuriser l’entrée des établissements scolaires et d’empêcher la pratique de commerce en coordination avec les services de sécurité  et des autorités locales. Le responsable du secteur a indiqué que les rapports qui nous parviennent ne traduisent pas l’ampleur de la situation telle que décrite par certaines sources. Il a rappelé les démarches qui visent à lutter contre ce phénomène à travers l’installation  d’un groupe de travail central, en décembre dernier, chargé de la mise en place de mécanismes et d’un plan d'action pour examiner cette problématique et proposer des solutions.

Commerce
Adhésion à l'OMC : l'Algérie a répondu à 1.933 questions

Le processus de négociations de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC a franchi une étape importante puisque l’Algérie a répondu à 1.933 questions qui lui ont été adressées sur des informations relatives aux lois et réglementations commerciales en vigueur, a indiqué le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, à une question du député du PT, Ramdane Taâzibt, ajoutant que toutes les explications concernant le commerce extérieur algérien en général ont été fournies dans ce cadre.
Les réponses de l’Algérie ont été élaborées en concertation avec les départements ministériels concernés et sous la supervision d’une commission gouvernementale chargée de l’évaluation et du suivi des conventions internationales multilatérales présidée par le Premier ministre. Mustapha Benbada a affirmé que l’adhésion de l’Algérie à l’OMC ne l’obligera pas à traiter avec l’entité sioniste ni avec un pays avec lequel elle ne désire pas entretenir des relations, et ce conformément à l’article 13 de l’accord de Marrakech instituant l’OMC. Le principe de non- normalisation avec l’entité sioniste demeure en vigueur à tous les niveaux et plans politique, économique, culturel et autres, a encore ajouté le ministre du commerce indiquant que l’article en question qui stipule que les accords commerciaux multilatéraux ne s’appliqueront pas entre un membre et tout autre membre si l’un des deux, au moment où il devient membre, ne consent pas à cette application. L’Algérie qui a engagé son processus d’adhésion à l’OMC en 1995 a tenu onze réunions formelles et deux réunions informelles, dont la première a eu lieu en avril 1998 entre le groupe de travail et ses partenaires en charge du dossier. En parallèle, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales avec 13 pays, et des conventions bilatérales ont été signées avec la Corée, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l’Argentine. Le ministre du Commerce a annoncé que le 12e round des négociations multilatérales pour l’accession de l’Algérie à l’OMC se tiendra en février prochain à Genève.

154.000 appareils de chauffage interdits d’entrée pour non-conformité
Les services de contrôle au niveau des frontières ont interdit d’entrée, en 2012 et 2013, près de 154.000 appareils de chauffage d’une valeur de 300 millions DA pour non-conformité aux normes de sécurité, a affirmé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, en réponse à une question du député FLN, Azzedine Boutaleb. Il a expliqué que les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont effectué, durant la même période, quelque 1.800 interventions. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que son secteur est déterminé à éliminer ce type d’appareils du marché durant les deux prochaines années en intensifiant les opérations de contrôle de tous les appareils de chauffage ne comportant pas de dispositif d’évacuation des gaz brûlés.          
Au sujet du contrôle de la qualité des produits importés, une préoccupation soulevée par le député Nourreddine Belmeddah, le ministre du Commerce a précisé que les produits importés en Algérie sont soumis à un contrôle spécial au niveau de 50 inspections de contrôle réparties le long des frontières, ainsi qu’au niveau des ports secs et des zones et magasins sous douanes. Benbada a expliqué que ce système de contrôle vise à s’assurer de la conformité des produits importés aux normes requises et aux standards internationaux en vigueur, annonçant que durant les neuf premiers mois de l’année 2013, près de 1.500 cargaisons de produits de beauté et d’hygiène corporelle dont le poids dépasse 114.000  tonnes ont été contrôlées. Il a précisé que 74 cargaisons avaient été saisies car non conformes aux normes d'étiquetage ou pour absence d'autorisation d’importation insistant sur le fait que la présence de certains produits non conformes sur le marché algérien est due à l’importation de ces produits de manière illégale à travers la contrebande ou de fausses déclarations.

Emploi, travail et sécurité sociale
La formule du médecin traitant pour bénéficier du système du tiers payant

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a affirmé que le secteur de la sécurité sociale œuvre actuellement à développer et à encourager la formule du médecin traitant pour permettre à l'assuré de bénéficier du système du tiers payant quand il s’agit de soins effectués en dehors des établissements sanitaires publics.          
À une question orale du député Mohamed Adami concernant la hausse des coûts référentiels des prestations médicales prodiguées par les médecins privés, le ministre a indiqué que ce dispositif qui a été mis en place en 2009 définit la convention-type conclue entre les structures de la sécurité sociale et les médecins privés, précisant qu’il concerne les retraités et les membres de leurs familles, et qui est actuellement en cours d’évaluation en prévision de son amélioration de concert avec les partenaires concernés.  Évoquant le grand écart qui caractérise les coûts des prestations des médecins privés après la libéralisation du marché des prestations médicales, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a souligné que cette mesure qui entre dans le cadre de l’application du projet de contractualisation permet de fixer des coûts référentiels ayant fait l’objet d’accord, en plus de la rationalisation de la nature des prestations sanitaires et des médicaments prescrits, notant que le but vise à prendre en charge les citoyens et de préserver les équilibres financiers des caisses de sécurité sociale.  Au sujet des transferts pour soins à l’étranger, le ministre a souligné que le rôle de la sécurité sociale est d’assurer au citoyen des soins à l’intérieur  de l'Algérie, précisant que les transferts concernent des cas qui sont laissés à l’appréciation des experts membres de la Commission nationale de santé, l’intervention de la caisse d’assurance sociale se limitant à la remise d’une prise en charge conformément à l’avis de la commission.

Impartialité de l’Administration dans les conflits internes des syndicats jusqu’aux décisions finales de la justice
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a affirmé que l’Administration reste impartiale vis-à-vis des conflits internes des syndicats jusqu’à la prononciation des décisions finales de la justice qui doivent être respectées par tous, en réponse à une interrogation posée par le député Abbas Abdelhamid au sujet de l’existence de deux bureaux pour le Qyndicat national du personnel de l’administration publique  (SNAPAP), et la reconnaissance par la tutelle d'un seul bureau.
Le ministre a relevé, dans ce sens, l’existence de plusieurs conflits axés, notamment, autour de la direction de ces syndicats depuis l’adoption du  pluralisme, ajoutant que ces conflits sont soumis aux juridictions habilitées  à se prononcer sur la légitimité conformément aux textes de loi en vigueur. Il a rappelé que le SNAPAP avait connu un conflit interne autour de  la direction du syndicat depuis son congrès de 2004 expliquant que l’affaire a été portée devant la justice, que le tribunal de première instance d’El-Harrach avait rendu, le 13 juin 2005, un jugement enjoignant Rachid Maalaoui à quitter le bureau du syndicat au profit de Salah Felfoul ; que la cour d’Alger avait prononcé un jugement qui confirme la décision du tribunal d’El-Harrach devant prendre effet le 6 février 2006. De son côté, la Cour suprême a prononcé, le 3 décembre 2008, une décision qui confirme les précédentes décisions prises par le tribunal d’El-Harrach et la cour d’Alger, validant le recours en forme, mais le rejetant dans son fond.  En vertu des précédentes décisions de justice, Belkacem Felfoul a continué,  conformément à la loi et aux statuts du SNAPAP, à renouveler les instances chargées de la gestion du syndicat, lors des congrès tenus en 2004 et 2010, durant lesquels il a été réélu à la tête du SNAPAP, a encore rappelé le ministre.     Il a expliqué que les services du ministère de la Justice reconnaissent cette partie, en vertu d’une décision de justice et non pas sur la base de partialité et du  favoritisme.          
Au sujet de la reconnaissance par le Bureau international du travail  (BIT) de cette partie, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale a affirmé que cette instance internationale n’a pas la prérogative de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une partie ou d’une autre, mais  reste dans ces cas neutre, jusqu’à la finalisation des procédures judiciaires actionnées par les parties en conflit. Il a soutenu que le BIT a été informé à temps de l’évolution du conflit comme il a été informé de toutes les décisions prises par la justice.
Houria A.


Projet de loi sur les titres et documents de voyage
La commission ad hoc examine les 14 amendements

 
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les 14 propositions d'amendement du projet de loi relative aux titres et documents de voyages. L'examen de ces amendements s'est déroulé au cours d'une réunion présidée par le président de la commission, Ahmed Kharchi, en présence du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, selon un communiqué de l'APN. La commission a élaboré un rapport pour la validation du mandat du nouveau député Bahnaf Yazid qui a remplacé Abdennour Karaoui, élu membre du Conseil constitutionnel, en attendant  d'être soumis au vote au cours d'une séance plénière, ajoute le communiqué de l'APN.

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