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Coopération judiciaire : La constitution du tribunal arbitral et la responsabilité des arbitres thème d’une rencontre à Paris

La constitution du tribunal arbitral et la responsabilité civile des arbitres a constitué le thème de la deuxième réunion du cycle de formation intitulé « Les mardis de l’arbitrage international », initié par la Commission internationale Paris-Alger, animée par Me Chems-Eddine Hafiz, avocat au Barreau de Paris.

PUBLIE LE : 16-01-2014 | 0:00

La constitution du tribunal arbitral et la responsabilité civile des arbitres a constitué le thème de la deuxième réunion du cycle de  formation intitulé « Les mardis de l’arbitrage international », initié par la  Commission internationale Paris-Alger, animée par Me Chems-Eddine Hafiz, avocat au Barreau de Paris.  Me Romain Dupeyré, avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, spécialiste  de l’arbitrage, a présenté une étude comparative entre le droit algérien de l’arbitrage et celui du droit français.
Après avoir présenté les modalités de constitution du tribunal, il a  exposé le mode de désignation des arbitres et des obligations pesant sur eux. Le principe de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres, par  rapport aux avocats des parties et de leurs conseils, a été évoqué par Me Dupeyré, qui a rappelé les articles 1015 et 1016 du Code de procédure civile et administrative. Citant ces articles de loi, il a indiqué que les arbitres devront effectuer leur mission dans les délais impartis, « sous peine d’engager leur responsabilité civile ».  Après que Me Hafiz eut évoqué le mode de récusation des arbitres, leur  remplacement et la fin de leur mission, son confrère, Me Dupeyré, a cité de  nombreux exemples où la responsabilité de l’arbitre peut être engagée par l’une des parties. « Même si l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle, sa responsabilité peut être recherchée », a-t-il prévenu, citant la décision dite « Raoul Duval », une première en France, qui avait reproché à la cour d’appel d’avoir méconnu les droits de la défense et la fonction de la tierce-opposition, ouverte aux personnes qui ont été dans l’impossibilité de défendre leurs droits.
Lors du débat ayant suivi ces interventions, de nombreux juristes ont  confronté leurs expériences réciproques. Le magistrat de liaison à l’ambassade d’Algérie à Paris, Me  Abdelkader Sahraoui, a salué l’initiative de Me Hafiz qui permet, selon lui, aux praticiens algériens de «mieux appréhender» ces techniques  juridiques qui devront se développer dans l’espace juridique algérien.  L’arbitrage international en droit algérien avait fait, en décembre  dernier, l’objet d’une rencontre similaire à laquelle ont pris part des avocats,  des chefs d’entreprises, des magistrats et des chercheurs, qui avaient estimé  que l’Algérie réunissait «toutes les conditions» pour que le pays devienne une «place incontournable» de l’arbitrage international. La commission juridique internationale «Paris-Alger» visant notamment au rapprochement entre les avocats des Barreaux des deux capitales a été lancée le 17 avril 2013 depuis Paris. Selon la bâtonnière du Barreau de Paris, Christianne Férel-Schuhl, qui a mis sur pied la Commission, l’objectif essentiel de cette dernière est de croiser les regards en termes de culture juridique, mais aussi de faire du droit comparé et de réfléchir à la manière d’harmoniser cette approche.

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