mardi 25 septembre 2018 21:03:31

Tayeb Belaïz à l’APN : « Le registre d’état civil sera opérationnel à partir du mois de février »

« Les lois en vigueur n’ont pas connu d’amendement depuis 1977 », a indiqué le ministre.

PUBLIE LE : 14-01-2014 | 0:00
D.R

«Le registre national de l’état civil pour obtenir le certificat de naissance, 12S à partir de n’importe quelle commune du pays, sera mis en service à partir du mois de février prochain», c’est ce qu’a annoncé hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Tayeb Belaïz, aux députés qui l’avaient interpellé sur ce sujet.
Parmi les autres mesures qui seront mises en applications incessamment, le ministre de l’Intérieur évoquera celle qui concerne les Algériens nés à l’étranger et qui habitent dans des wilayas éloignées, notamment le Sud. Ces derniers «ne seront plus obligés de se déplacer jusqu’au siège des affaires étrangères. Ils n’auront qu’à déposer une demande dans leur commune de résidence et un agent va se charger de faire la procédure à la place du citoyen».  
Pour leur part, les personnes malades ou handicapées n’auront plus à se déplacer pour que l’on relève leurs empreintes pour l’établissement d’un document d’identité, «un appareil mobile se déplacera à domicile spécialement pour eux».
Pour ce qui est de la demande d’établissement d’un passeport diplomatique au profit des députés, réclamée par la plupart d’entre eux, toutes tendances confondues, chacun la justifiant à sa manière,  Tayeb Belaïz tiendra à préciser que «cette décision relève des prérogatives du Président de la République et de lui seul».
Auparavant dans la matinée, le ministre de l’Intérieur a présenté aux représentants du peuple pour examen, les grandes lignes du projet de loi sur «les titres et documents de voyage».
 Un texte qui  vise à «garantir la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement », a précisé Tayeb Belaïz.
Au sein de l’hémicycle et en  séance plénière, présidée par le président de l’assemblée, M. Larbi Ould Khelifa, le ministre a indiqué que le nouveau texte tend également à «conférer une assise légale» au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012».       
Il précisera à ce titre, que ce projet de loi a pour objectif «d’actualiser la législation relative aux titres et documents de voyage afin de l’adapter aux développements intervenus dans ce domaine», rappelant que «les lois en vigueur n’ont pas connu d’amendement depuis 1977».  
Aussi, «Ce texte vient en conformité avec les lois de la république et les dispositions de la Constitution, qui stipule dans son article 44 que tout citoyen a le droit de circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays». Il a souligné également que les nouvelles dispositions visent «plusieurs objectifs, notamment la protection du droit du citoyen à réintégrer ou à quitter le territoire national, les principes contenus dans l’article 45 qui considèrent que toute personne est non coupable jusqu’à ce qu’une juridiction compétente prouve sa culpabilité».
Le projet vise également, selon le ministre, «à se conformer avec les dispositions de la Convention internationale relative à l’aviation civile, qui stipule qu’après le 25 novembre 2015, la mobilité des personnes doit se faire de façon obligatoire par les passeports biométriques».
 Le projet de loi prévoit en outre la «prolongation de la période de validité du passeport de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, la soumission du paiement des droits de timbre aux dispositions législatives et l’adaptation des  peines pénales, appliquées depuis 1977, à l’encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu’elles soient plus coercitives» a-t-il souligné.
Le ministre a fait savoir dans le même sillage que le texte de loi «a libéré le passeport des enquêtes de police, en allant du principe que, tout citoyen algérien a le droit d’obtenir un passeport et voyager à l’intérieur et à l’extérieur du pays». Il convient de souligner que selon le rapport préliminaire, élaboré par la commission des affaires juridiques de l’APN, que le projet de loi vient définir «les conditions et les modalités d’élaboration et de délivrance des  documents et titres de voyage».

Réduction des documents requis de l’état civil de 36 à 13
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, a fait état devant les représentants du peuple du fait qu’un décret exécutif sera présenté prochainement au gouvernement comprenant la réduction du nombre de documents d’état civil exigés aux citoyens. Une réduction qui passera de 36 à 13 documents à réclamer.
Le ministre a fait savoir que « certains décrets exécutifs seront soit actualisés ou modifiés ».
Il révèlera également qu’ « un autre décret sera soumis au gouvernement, et qui concerne la légalisation des documents ».
Ce décret stipule  que « toute autorité publique délivrant un document quelque soit sa nature, n’aura pas besoin de le légaliser par les services de l’état ​​civil des communes, comme c’est le cas actuellement ».
Dans le même contexte, M. Belaiz a souligné que « plusieurs documents administratifs sont régis par des textes législatifs qui sont toujours valables mais qui nécessitent d’être actualisés ou modifiés, dont la loi sur l’état civil de 1970 ».
Il dira à ce titre, que parmi les dispositions du texte sur l’état civil, que le gouvernement avait approuvé la semaine dernière, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 30 décembre 2013, «la prolongation de la validité de l’acte de naissance à 10 ans au lieu d’une année ».
Le ministre a également saisi l’occasion pour souligner que dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie, l’Etat procédera de manière progressive, « à l’établissement d’un numéro national personnel qui sera donné à chaque citoyen à sa naissance ».
D’autre part, M. Belaiz a indiqué lors de son intervention que « la lutte contre la bureaucratie est parmi les priorités de mon secteur, de même que la promotion et le renforcement la sécurité ».
Salima Ettouahria
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions