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Projet de loi sur les mines : La commission économique examine les amendements proposés

La commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné hier les amendements proposés au projet de loi sur les mines, indique un communiqué de l'APN.

PUBLIE LE : 12-01-2014 | 23:00

La commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné hier les amendements proposés au projet de loi sur les mines, indique un communiqué de l'APN. La réunion de la commission, présidée par Toufik Torch, tenue en présence du ministre de l'Énergie et des Mines, Youcef Yousfi, a été consacrée à "l'examen des 22 amendements proposés au projet de loi sur les mines".          
Lors d'une réunion jeudi, le bureau de l'APN avait soumis ces amendements, répondant aux conditions légales, à la commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification pour examen. Cette commission avait proposé 57 amendements au projet de loi sur les mines, présenté dimanche dernier par le ministre devant les membres de l'APN.          
Les amendements proposés concernent certaines dispositions. "La reformulation de certains articles pour davantage de précision a été préconisée ainsi que l'adoption de la terminologie juridique en vigueur", selon le rapport préliminaire sur le projet élaboré par la commission. Les amendements portent sur la définition des gîtes minéraux, des substances  minérales et des carrières considérés comme stratégiques pour l'économie nationale, tout en "durcissant les amendes pour les contrevenants au règlement". Les membres de la commission ont appelé à "investir dans la ressource humaine dans le domaine minier, à renforcer les mécanismes de contrôle des activités minières, la rigueur dans l'application des lois et le respect des  normes et règlementations relatives à la préservation de l'environnement, la sécurité et la santé". La commission a insisté sur "l'impératif de renforcer la fiscalité locale au profit des communes abritant une activité minière et de consulter les élus locaux et représentants des associations concernées lors de l'octroi de permis  miniers". Selon le calendrier de l'APN, le projet de loi sur les mines sera voté le 19 janvier.
 

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