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Le Président Bouteflika signe la loi de finances 2014

l Le Chef de l’Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2014 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement.

PUBLIE LE : 30-12-2013 | 23:00
D.R

La loi de finances (LF) pour 2014, signée hier par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, est consacrée essentiellement à l'encouragement de l'investissement productif, à la maîtrise des importations et à l'amélioration de la qualité du service public. 

La LF 2014, qui n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation  d'impôts, prévoit des dépenses de 7.656,2 milliards de dinars (mds DA), dont 4.714,5  milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards pour les  dépenses d'équipement, alors que les recettes se situeraient  à 3.455,6 mds  de DA, en hausse de 10,4% comparativement à 2013. Le déficit est ainsi de l'ordre de 3.438 milliards de DA représentant 18,1% du Produit intérieur brut (PIB), contre un déficit prévisionnel de 18,9% en 2013, 25,4% en 2012 et 34% en 2011.  Basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, cette loi table sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%.   Pour atteindre ces objectifs, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois. A cet égard, elle prévoit l’exonération des véhicules et les remorques  produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d’installer une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l’industrie de l’automobile dans un délai de trois ans.   
Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant  à remettre de l’ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile et l'interdiction à ces derniers d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution.  Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC. Pour encourager l’investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA. La loi  introduit aussi un allègement des procédures d’agrément en faveur des projets d’investissement étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.          
Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d’intégration nationale supérieur à 40%, profitent d’autre part, des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l’investissement), selon un article de la LF.                        

Mesures de soutien à la production nationale

Les investisseurs étrangers ne seront pas, d’autre part, obligés de passer par le CNI car l’examen préalable de ce conseil n’a fait, aux yeux du gouvernement, que retarder le processus de création de sociétés en partenariat.  
Une nouvelle mesure a été introduite autorisant jusqu'à fin 2015, le dédouanement des équipements d'occasion de moins de deux ans qui ne sont pas produits ou montés en Algérie, et ce au profit des producteurs et promoteurs qui s'engagent à les garder au moins pendant cinq ans.  
D'autre part, la LF 2014 reconduit l’exonération des droits de douanes et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole, pour une année non renouvelable, à partir de septembre 2013. Et pour favoriser la production des engrais, il est proposé d’exonérer de l’IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l’urée destinée à la vente sur le marché national.          
 Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production  nationale d’urée destinée à l’usage agricole au moment où les besoins en engrais, dont l’urée, sont actuellement couverts par l’importation, avec une facture de plus de 100 millions de dollars en 2010.
 La LF 2014 a décidé aussi de faire bénéficier les sociétés cotées en bourse d’une réduction de l’IBS égale au taux d’ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013. Le paiement des importations destinées à la revente en l'état peut se faire par le biais du crédit documentaire ou par la remise documentaire, selon les nouvelles dispositions de la LF.  
Concernant l’investissement dans les wilayas du Sud, la loi introduit des nouvelles mesures de facilitation : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période  d’exonération fiscale.          
Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la Caisse nationale de logement (CNL) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente.   
Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.
La loi prévoie aussi une prorogation de trois ans de l'opération de mise en conformité des constructions et leur parachèvement, initié par la loi 15/08 à compter du 31 août 2013.

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Un contexte favorable pour de meilleures perspectives économiques

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l'exercice 2014 qui prévoit un budget de 7.656,2 milliards de dinars dont 4.714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement  et 2.941,7 milliards pour les dépenses d'équipement. Cette loi, qui n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation d'impôts, prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4.218, 2 milliards de DA. Le déficit est de l'ordre de 3.438 milliards de DA, soit 18,1% du Produit intérieur brut (PIB).
La loi de finances 2014, table également sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. L'inflation, qui était proche des 9% en 2012, a été ramenée à 4% au troisième trimestre 2013 grâce, notamment, à une politique monétaire prudente, selon la dernière note de la Banque d’Algérie. Aussi, des signes de plus en plus nombreux indiquent que l'économie algérienne a atteint un tournant crucial. Cela dit, il convient de rappeler que la Banque d’Algérie a confirmé que la balance des paiements extérieurs a bel et bien été déficitaire durant cette période, d’un montant de 1,7 milliard de dollars. Et ce, dans le contexte où les exportations d’hydrocarbures se sont contractées de 12,25% (par rapport aux 9 premiers mois de 2012), s’établissant à 47,08 milliards de dollars, tandis que les importations de biens ont poursuivi leur tendance haussière de 10, 25% et s’établissant à 40,66 milliards de dollars.
S’agissant des exportations hors hydrocarbures, elles maintiennent leur faiblesse structurelle (0,808 milliard de dollars contre 0,769 milliard pour la même période de 2012). Pour ce qui est de la balance commerciale, la Banque d’Algérie relève un excédent de 6,73 milliards de dollars pour les 9 premiers mois de 2013 (contre 17,55 milliards de dollars en 2012). Toutefois, le déficit de la balance extérieure (compte courant) a été essentiellement stimulé durant le second trimestre, notant une stabilisation des prix du pétrole lors du troisième trimestre, une certaine évolution à la diminution des importations, voire une amélioration lors du troisième trimestre et une contribution plus importante des importations de biens d’équipements industriels, est-il indiqué. Selon le Gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Laksaci, la conjoncture en 2013 montre des signaux positifs et encourageants pour le court et moyen terme.
 Ces indications avancent que les perspectives restent, certes, favorables à court terme, mais la viabilité budgétaire et la stabilité financière à moyen terme sont davantage tributaires de la volatilité des cours du pétrole. Tout compte fait, cette loi de finances 2014 intervient dans une conjoncture marquée par un meilleur climat des affaires, une solide base industrielle susceptible de diversifier l’économie, stimuler la croissance du PIB hors hydrocarbures, baisser le chômage et augmenter les exportations hors-hydrocarbures, sachant que le secteur pétrolier et gazier continue de représenter 98% des exportations, 70% des recettes publiques et près de 40% du PIB. A cela vient s’ajouter une manne financière importante pour amorcer le décollage économique.
Les résultats économiques enregistrés en 2013 et ce, en dépit, de la conjoncture économique mondiale marquée par une reprise légère et fragile, ainsi que les mesures prises dans le domaine social et en faveur de l’entreprise dont notamment les dispositifs pour l’emploi des jeunes, constituent également des indicateurs favorables pour l’économie algérienne.
Ces développements récents de la situation économique et sociale en Algérie pourraient garantir une stabilité sur le plan économique et financier. Désormais le cap sera mis sur la mobilisation du secteur privé pour impulser le développement et assurer une évolution positive de l'emploi grâce notamment à l'amélioration dans l'industrie.
Farid B.

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