lundi 24 septembre 2018 23:20:20

La CACI organise une journée d’information sur la loi de finances 2014 et son impact sur l’entreprise : Une confirmation des orientations économiques de l’Etat

La promotion des investissements, l’allégement de la pression fiscale, la promotion et la protection de la production nationale, facilitations à l’investissement, augmentation des dépenses d’équipement, telles sont les principales dispositions introduites dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2014.

PUBLIE LE : 31-12-2013 | 0:00

La promotion des investissements, l’allégement de la pression fiscale, la promotion et la protection de la production nationale, facilitations à l’investissement, augmentation des dépenses d’équipement, telles sont les principales dispositions introduites dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2014. Cette loi qui n’introduit pas de nouvelles taxes ni d’augmentations d’impôts comme il était attendu, et qui devra ainsi bénéficier aux entreprises nationales, notamment celles versées dans le domaine de la production, vient, par conséquent, confirmer les orientations du gouvernement algérien quant à la rationalisation des importations, l’encouragement de l’investissement productif, en particulier, dans les régions du sud du pays, et le soutien des mesures favorisant l’emploi. Le projet qui prévoit une hausse de 16% des dépenses d’équipement et «offre ainsi un plan de charges important aux entreprises privées», avait déclaré dans ce sens le ministre des finances, s’inscrit dans le sillage des projections retenues dans le cadre du plan quinquennal pour la période  2015-2019.  
Dans le même contexte, le PLF 2014 a prévu de faire bénéficier de la garantie de la CGCI (caisse de garantie des crédits d’investissement) les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à un milliard de dinars.
Aussi, l’investissement dans les wilayas du Sud déjà consolidé par une série de mesures et avantages incitatifs, sera, une fois de plus, consolidé par d’autres dispositions destinées à concourir à la création d’emplois.
Jeunes promoteurs et chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale. Certains projets relevant des dispositifs en question profiteront également d’une bonification jusqu’à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour toutes les wilayas du pays.
Toutefois, il est utile de préciser que, le cumul des avantages consentis par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte.
L’obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a subi un réaménagement étant réduite aux seuls avantages accordés à l’investissement dans sa phase d’exploitation, à savoir l’exonération de l’IBS et de la TAP. Le ministre des finances qui s’exprimait sur la question avait affirmé, que l’impact de la suppression du plafonnement de l’exonération fiscale pour la réalisation des investissements ou l’annulation du passage obligatoire par le Conseil national d’investissement (CNI ) concernant les investissements supérieurs à 500 millions de dinars et inférieurs à 1,5 milliard de dinars, sera «ressenti dans l’immédiat». M. Karim Djoudi a également rappelé que la pression fiscale est déjà « très faible» en Algérie et que les exonérations fiscales sont chiffrées annuellement à plus de 500 milliards de DA.
La Chambre algérienne de commerce et d’industrie qui prévoit de sensibiliser les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites par la loi des finances 2014 organise, le 6 Janvier  à l’hôtel Hilton, une journée d’information pour justement situer l’impact de telles dispositions sur l’entreprise, et qui sera animée par de hauts responsables des administrations centrales des impôts et des douanes.  
D. Akila

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