Téléphonie mobile, 3G : Mobilis « inquiet » des violations de la réglementation

L'opérateur Mobilis s'est dit "inquiet" des "violations", de la part d'un concurrent, des dispositions réglementaires régissant la commercialisation de la téléphonie mobile de troisième génération (3G), a indiqué, hier, un communiqué de cet opérateur public.          
Mobilis note, dans un communiqué parvenu à l'APS, que "la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G a été bafouée par un autre opérateur concurrent, en transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine".          
En ce sens, Mobilis "se trouve dans l'obligation de saisir le conseil  de la concurrence et de réunir son conseil d'administration afin d'examiner cette situation inquiétante", a souligné la même source.         
Soulignant la "fermeté" avec laquelle ce dossier est examiné par les  institutions compétentes, Mobilis appelle à une "prise diligente des dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation de non-droit".          
Pour Mobilis, "l'opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l'article  2 de la décision de l'APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau  des agences et points de vente agréés".          
"Ce même opérateur transgresse également l'article 3 de cette même décision, ainsi que les textes réglementaires édictés par l'ARPT et les dispositions  réglementaires du décret portant attribution de la licence 3G (cahier des charges) en utilisant des numéros 2G pour la commercialisation des services 3G", a ajouté Mobilis.  Contacté par l'APS, le chargé de communication de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a indiqué que "le conseil d'administration de l'autorité doit, d'abord, se réunir pour examiner cette question".