jeudi 15 novembre 2018 18:43:12

Le Président Bouteflika signe six décrets présidentiels

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratification d’adhésion à un protocole et de cinq conventions de coopération bilatérale, conformément à l’article 77-11 de la Constitution

PUBLIE LE : 19-12-2013 | 0:00
D.R

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratification d’adhésion à un protocole et de cinq conventions de coopération bilatérale, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, a indiqué, hier, un communiqué de la Présidence de la   République. Il s’agit d’un décret portant adhésion de l’Algérie au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques,  adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre  2007.  
Le Président Bouteflika a, également, signé deux décrets portant ratification  de la convention relative à l’extradition entre l’Algérie et le Vietnam et de  la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les  deux pays, signées à Alger le 14 avril 2010. Il s’agit aussi d’un décret portant ratification d’une convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre les gouvernements  algérien et iranien, signée à Téhéran le 22 novembre 2010.  
Le Chef de l’Etat a signé, en outre, deux décrets portant ratification  d’une convention de coopération commerciale entre les gouvernements algérien et koweïtien, signée à Alger le 11 septembre 2012, et d’une convention de transport  maritime commercial et portuaire entre les gouvernements algérien et qatari, signée à Alger le 7 janvier 2013.

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions