lundi 24 septembre 2018 07:43:46

Journée d’information sur l’arbitrage commercial : Un domaine mal connu des entreprises

Destinée aux chefs et cadres d'entreprise : La CACI lancera une formation aux métiers d'exportateur

PUBLIE LE : 16-12-2013 | 0:00
Ph. : Billel

La nécessité de prévoir des clauses d’arbitrage, dans les contrats commerciaux, soulignée.

L’arbitrage est le mode de règlement des litiges le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité. Il constitue un facteur déterminant pour la bonne gestion de l’entreprise, ont souligné à Alger des juristes, recommandant aux entreprises de prévoir des clauses d’arbitrage dans les contrats conclus avec leurs partenaires qu’ils soient nationaux ou étrangers.
« En dépit des avantages considérables que l’arbitrage interne présente, le recours à ce mode de règlement des litiges économiques et commerciaux n’est pas encore rentré dans les mœurs des PME algériennes. Ces dernières n’ont pas encore conscience de l’intérêt que présente l’arbitrage au lieu de se lancer dans des procédures très longues et très coûteuses", a déclaré Mohamed Chami, directeur général de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI). Intervenant à l’occasion d’une journée d’information sur la pratique de l’arbitrage commercial, organisé par la CACI à l’hôtel Hilton d’Alger, au profit des opérateurs algériens et des juristes d’entreprises ainsi que des avocats d’affaires, M. Chami a souligné l’importance de l'arbitrage dans le règlement des litiges. « C’est le mode de règlement des différends le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité et un facteur déterminant de la bonne gestion de l'entreprise », a-t-il expliqué, recommandant aux entreprises de prévoir des clauses d'arbitrage dans les contrats conclus avec leurs partenaires, qu'ils soient nationaux ou étrangers. Il a rappelé que la chambre s'est investie pour promouvoir ce mode de règlement de litiges et permettre aux entreprises de tirer profit de l'arbitrage au lieu de le subir. « La modification du code de procédure civile par le décret n° 93.09 du 25 avril 1993 permet aux entreprises privées et publiques de recourir à l'arbitrage interne et international pour régler leurs différends », a-t-il affirmé.  L’arbitrage permet, selon M. Chami, de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’Etat, mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il en veut pour preuve le nombre d’affaires traitées par le Centre de médiation et d’arbitrage auprès de la CACI, mis en place depuis près de vingt ans. "Pendant plusieurs années, les entreprises ne se sont pas intéressées à l’arbitrage, mais ces trois dernières années, une dizaine d’entre elles se sont adressées à ce centre. Pour l’année 2013, M. Chami a fait savoir que 13 litiges ont été soumis au centre pour arbitrage. De son coté Me Nasreddine Lezzar a estimé que le recours à l’arbitrage interne ou international présente des avantages importants pour les entreprises. Il s’agit, en premier lieu, de la possibilité de choisir les arbitres pour le règlement des différends. Ces derniers, "sont rigoureusement sélectionnés pour leur compétence, leur sérieux et leur probité. Leur désignation se fait en fonction de leur qualification à traiter le litige soumis", a-t-il fait savoir. L’autre avantage que présente le recours à l’arbitrage a trait à la célérité dans le traitement des affaires. La cause est généralement entendue assez rapidement, ce qui n’est pas le cas de la justice publique. » Le recours à l’arbitrage assure la confidentialité dans la mesure où les audiences de la chambre d’arbitrage se déroulent à huis clos en garantissant, généralement, la rapidité de l’exécution des sentences. De son côté Me Farid Benbelkacem, a mis l’accent, sur le rôle des avocats, lesquels quand ils ne sont pas formés dans le domaine, constituent un facteur bloquant de l’arbitrage commercial, soulignant que si ce mode est peu utilisé dans le règlement des litiges c’est par ce que les avocats ne sont pas suffisamment informés sur la pratique de ce mode de règlement des litiges.
Salima Ettouahria

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Destinée aux chefs et cadres d'entreprise   
La CACI lancera une formation aux métiers d'exportateur
La Chambre algérienne de commerce et d'industrie  (CACI) lancera dès début 2014 une formation aux métiers de l'exportateur destinée aux chefs d'entreprises et aux cadres intéressés par l'exportation, a-t-on appris auprès de la CACI. Cette formation, organisée sous l'égide du ministère du Commerce, se déroulera en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie et l'appui de l'Ecole supérieur algérienne des affaires (ESAA), a indiqué la chambre sur son site web. Elle sera assurée par des formateurs nationaux certifiés et bénéficiera du soutien financier de l'Etat à hauteur de 80 %, le reste des coûts étant à  la charge du participant. Cette formation de 12 jours se déroulera tous les samedis et dimanches et s'étalera sur trois mois, a souligné la CACI précisant que par souci d'efficacité, les groupes en formation ne devront pas dépasser 15 participants. Selon la CACI, cette formation pourrait se poursuivra durant les mois  prochains s'il y a une forte demande.
 

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