lundi 24 septembre 2018 05:43:27

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur : « Mise en place d’un registre national d’état civil numérisé »

«Près de 57 millions d’actes de naissance ont été numérisés à ce jour, et toutes les connexions ont été établies, ce qui donne une numérisation à 100% du fichier national dans tout le pays.»

PUBLIE LE : 16-12-2013 | 0:00
D.R

«Près de 57 millions d’actes de naissance ont été numérisés à ce jour, et toutes les connexions ont été établies, ce qui donne une numérisation à 100% du fichier national dans tout le pays.»

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a déclaré hier qu’«un registre national d’état civil numérisé sera mis en place dans quelques semaines pour  permettre aux citoyens de retirer les documents administratifs là où ils se trouvent».
En effet, selon lui, «après un diagnostic précis et détaillé de toutes les insuffisances relevées au niveau des états civils des 1.541 communes,  une opération a été engagée qui consiste à numériser les actes de naissance dans tout le territoire national, dans un premier temps», a-t-il également indiqué, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la radio algérienne, en précisant que «56.800.000 actes ont été numérisés à ce jour, et que toutes les connexions ont été établies, ce qui donne une numérisation à 100% du fichier national dans tout le pays».  
Il a souligné que «le citoyen peut se faire délivrer son acte de naissance par voie informatique avec un code-barres qui le distingue et assure son authenticité», en indiquant que «cette opération de numérisation se poursuit avec les actes de décès et de mariage, et qu’elle sera bientôt bouclée avec un registre national numérisé permettant à n’importe quel citoyen où qu’il soit, en Algérie ou à l’étranger, de se faire délivrer son acte de naissance ou de décès d’un  proche directement par voie informatique».

« Un passeport de dix ans pour les plus de 19 ans »
Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques a précisé que «la question des titres et documents de voyage pour les ressortissants algériens était régie et est encore régie par une ordonnance datant de 1977». Il a fait savoir que «le texte de loi vise d’abord à abroger cette ordonnance qui est dépassée, dès lors qu’elle contient des dispositions qui ne vont pas dans le sens du passeport biométrique électronique ou du passeport lisible à la machine qui ne contient pas une puce, mais qui est recommandé par l’Organisation de l’aviation civile internationale». Aussi,«ce projet de loi précise d’abord quels sont tous les documents de voyage (certificat de pilotage pour les pilotes d’aéronef, les livrets de marin délivrés pour la navigation maritime, le laissez- passer consulaire qui est délivré par les autorités consulaires pour les Algériens qui se trouveraient démunis de document  de voyage à l’étranger ou qui seraient refoulés  d’un pays étranger vers l’Algérie).
 Ces  citoyens  sont dotés  d’un laissez-passer  consulaire», déclare M. Talbi. Il a fait savoir, entre autres, que ce projet de loi précise également toutes les conditions de délivrance, l’étude des dossiers pour ce qui concerne le passeport biométrique électronique, et définit les autorités (comment ce passeport sera délivré, dans quelle condition il est renouvelé,  sa durée de validité... ).  La nouveauté est que le passeport, après l’adoption de cette loi, aura une durée de validité de dix ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans ; par contre il est de 5 ans au moins pour les citoyens âgés de moins 19 ans. «C’est ce qui se fait dans la plupart des pays, notamment les pays européens qui ont adopté cette démarche», dit-il. Ce texte de loi est «finalisé» et va être soumis prochainement  pour examen au Conseil du gouvernement, selon M. Talbi qui  ajoute qu’il y a un deuxième texte qui est «non moins important» qui concerne l’état civil. C’est l’amendement de l’ordonnance 70-20 du 19 février 1970 relatif à l’état civil pour introduire toute cette modernisation dans les administrations, les services administratifs pour réhabiliter le service public.   
 Cette modernisation passe par la mise en place du registre national de l’état civil qui est en cours  d’élaboration. «Toutes les communes ont numérisé leurs actes de naissance. Ce registre-là connectera tous les états civils de toutes les communes du territoire national à une base de données centrale abritée au niveau du ministère de l’Intérieur, et sera également connectée au ministère des Affaires étrangères, aux consulats, pour permettre à tous les citoyens de pouvoir se faire délivrer son acte de naissance de n’importe quel point du territoire national.    C’est cela la nouveauté, en attendant la mise au point de ce registre», a-t-il affirmé, en faisant savoir qu’il y a la durée de validité des documents d’état civil qui se pose et qui est réglée dans ce texte de loi par le prolongement  de la durée de validité de l’extrait de l’acte de naissance à 10 ans. Cela fera l’objet de l’examen de texte au niveau du gouvernement.

Suppression du délai de validité de l’acte de décès
 Par ailleurs, une autre mesure a été prise relative à la suppression du délai de validité de la durée de l’acte de décès, «puisque c’est une évidence, on meurt une seule fois dans sa vie», confirme-t-il, en mentionnant qu’il y a l’allongement de la durée de validité de l’extrait de l’acte de naissance, dans une première étape, et l’abrogation carrément de l’ordonnance relative au délai de validité du document d’état civil. Les autres documents qui ne figurent pas dans le cadre d’état civil, telle la résidence, leur durée de validité est de 6 mois.
Pour ce qui est des enquêtes administratives relatives à la délivrance du passeport, M. Talbi a précisé que cette disposition figurait  dans l’ordonnance de 1977, et qu’il fallait, dans ce nouveau texte, proposer cela à l’amendement qui reprend toutes les propositions qui vont dans le sens de la modernisation, car chaque citoyen algérien sans condition d’âge peut avoir son passeport, pour peu qu’il ne soit pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité. C’est une nouveauté. En lieu et place de l’enquête administrative d’usage, il y a une connexion. «Les services de la Sûreté nationale soutiennent ces démarches en mettant le personnel qualifié et compétent pour faciliter le passage fichier d’état judiciaire.»  
Pour ce qui est des personnes condamnées et les personnes qui ont purgé leur peine, il a affirmé que cette nouvelle loi stipule qu’il faut être condamné et non réhabilité pour un crime pour ne pas ouvrir droit à un passeport. «Si le juge décide autrement, il n’appartient qu’à lui de dire si un citoyen peut avoir un passeport ou non», confirme-t-il.

La photocopie non légalisée du 12-S acceptée
Pour ce qui est de l’utilisation de la carte nationale d’identité et  du permis de conduire dans différentes opérations administratives, le même responsable a fait remarquer que la photocopie non légalisée de l’acte de naissance 12-S,  lequel est délivré une fois dans la vie, peut être «acceptée comme document  probant».
Il a indiqué qu’une instruction a été donnée au niveau local pour que le 12-S « soit utilisé comme document probant, dans la mesure où il renferme  toutes les données, y compris les mentions marginales», précisant que la suppression  de tous les documents «ne peut être effective qu’une fois le numéro d’identification  national sera mis au point». 
M. Talbi a mentionné, par ailleurs, que des  programmes de formation, encadrés par des spécialistes algériens  et étrangers, sont prévus. «Nous allons recevoir des délégations étrangères dans les prochains jours dans le cadre de la formation des administrateurs et des secrétaires généraux  des communes, notamment un programme pour les walis  qui séjourneront à l’étranger, pour constater ce qui se fait en matière de service public afin de l’améliorer encore plus», conclut-il.
 Kafia Ait Allouache
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions