jeudi 14 dcembre 2017 03:12:54

Le projet de règlement budgétaire 2011 à l’apn : Poursuite des auditions des hauts responsables des finances

En prévision de sa présentation au débat général, lors des séances plénières fixées au mercredi 18 décembre, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011 fait l’objet d’examen sectoriel au niveau de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale.

PUBLIE LE : 14-12-2013 | 0:00
D.R

En prévision de sa présentation au débat général, lors des séances plénières fixées au mercredi 18 décembre, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011 fait l’objet d’examen sectoriel au niveau de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale.
Les travaux d’examen du texte de loi qui a été présenté devant les membres de la commission par le ministre des Finances au début du mois, se sont poursuivis, jeudi passé, avec les auditions des responsables du secteur.  C’est ainsi que la commission a auditionné des cadres du ministère des Finances, à l’instar du directeur général d’évaluation des politiques financières, qui a présenté son rapport d’Etat sur l’encadrement global économique et financier de la loi de finances 2011 et celle complémentaire pour la même année en abordant l’évaluation des politiques financières de l’exécution du projet de loi en question. Le directeur général des budgets a, pour sa part, passé en revue les principaux axes du budget de l’Etat pour 2011 et de l’état de son exécution. De son côté, le directeur général du Trésor a détaillé les données des opérations de trésorerie effectuées en 2011. Les autres responsables se sont succédé devant la commission pour les mêmes raisons, en termes de fiscalité, de douanes.  
Auparavant la commission a eu à entendre le rapport d’évaluation du président de la Cour des comptes au sujet du projet  de loi portant règlement du budget 2011. Ce dernier a évoqué dans son exposé les principaux  constats, observations et commentaires contenus dans les notes sectorielles  élaborées par les chambres nationales suite aux travaux de contrôle et d'analyses effectués annuellement sur les recettes, dépenses budgétaires, charges communes, les comptes spéciaux du Trésor, les budgets des ministères et les instances publiques relevant de leur tutelle.
Dans ses recommandations, la Cour des comptes a préconisé la généralisation des systèmes de comptage sur l’ensemble des gisements d’hydrocarbures en exploitation pour mieux contrôler les déclarations fiscales sur le chiffre d’affaires de Sonatrach et de ses associés considérant qu’elle ne dispose pas de moyens appropriés  pour vérifier les déclarations fiscales de Sonatrach et de ses associés. Elle a en outre constaté des insuffisances dans  la gestion des services chargés du recouvrement de la fiscalité pétrolière au regard du manque d’agents affectés au service de la fiscalité pétrolière en  charge du suivi des dossiers fiscaux, de l’absence d’une structure centrale de contrôle des flux des produits pétroliers et des déclarations  fiscales.          
Dans son rapport d’appréciation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011, la Cour des comptes a fait état d’un cumul de  la fiscalité non recouvrée qui a frôlé les 8.000 milliards de dinars à fin 2011 en raison des lacunes dans les procédures de recouvrement.          
L’institution chargée du contrôle et du suivi de la gestion des finances publiques a critiqué le recours fréquent  à l’ouverture des Comptes d’affectation spéciale (CAS) par le gouvernement,  jugeant que leur nombre élevé, dépassant les 70 à fin 2011, rend leur gestion difficile.         
Dans un autre chapitre, le rapport fait état de faibles niveaux de consommation des crédits d’équipements en 2011, de retards dans la réalisation des programmes  d’équipements, d’absence de maturation des projets et le recours fréquent à la réévaluation des autorisations de programme. Le rapport cite comme exemple, le programme de réhabilitation du site de la décharge d’oued Semmar, évalué en 2006,  à 400 millions de dinars a été réévalué, à fin 2011 à 7,8 milliards  de dinars, le programme de traitement des déchets d'amiante inscrit  en 2006 pour un coût de 1,5 milliard de dinars a été réévalué en 2011 à 3,5 milliards de dinars.           
Dans le secteur de l’agriculture, le montant des réévaluations enregistrées au titre de l'exercice de 2011 s'élève à 7,33 milliards DA.
Pour rappel, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2011 a enregistré un déficit budgétaire définitif de 3.994,3 milliards de DA, largement comblé par les avoirs du Fonds de régulation des recettes, pour des recettes budgétaires de 3.474,1 milliards de DA et des dépenses de 7.468,4 milliards DA.           
Les chiffres consolidés du ministère des Finances font ressortir un  déficit du Trésor plus important que les recettes ordinaires et fiscales affectées au budget de l’Etat de près de 520 milliards de DA. Le recours aux avoirs du FRR a permis de réduire le déficit global du  Trésor à 178,3 milliards de DA.          
Les dépenses de fonctionnement prévues à 4.291,1 milliards de DA ont été consommées à 91,9%, soit l'équivalent de 3.945,1 milliards de DA.          
Quant au dépenses prévues au titre du budget d’équipement elles se sont chiffrées à 3.981,3 milliards de DA, dont 3.403,8 milliards de DA ont été consommées alors que le solde dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s'élève à 3.086,1 milliards de DA.  
Les travaux se poursuivront avec l’audition d’autres partenaires et responsables des secteurs concernés.
Houria A.      
 

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions