jeudi 15 novembre 2018 10:18:13

Passeport et Etat civil : 2 projets de textes prochainement devant le gouvernement

Les deux projets de textes réglementaires relatifs au passeport biométrique et à l'état civil seront soumis au Conseil du gouvernement en application des instructions du Premier ministre sur l'amélioration du service public au niveau de l'administration

PUBLIE LE : 10-12-2013 | 0:00

Les deux projets de textes réglementaires relatifs au passeport biométrique et à l'état civil seront soumis au Conseil du gouvernement en application des instructions du Premier ministre sur l'amélioration du service public au niveau de l'administration, a indiqué hier le secrétaire général  du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ahmed Adli.          
Lors d'une réunion avec les directeurs de la réglementation des wilayas du pays, M. Adli a affirmé que ces deux textes comporteront de nouvelles dispositions  qui visent la promotion du service public à travers plusieurs mesures dont l'allègement des documents exigés, la prorogation de la validité du passeport et de certains  documents de l'état civil comme l'acte de naissance et la réduction du délai de délivrance. En vertu de ces deux textes, la validité du passeport et de l'acte de naissance "sauf changement de l'état civil" sera de dix ans.           
M. Adli a souligné à ce propos, l'importance de l'amélioration du niveau du service public qui reste l'objectif escompté par le programme mis en place  en application des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, pour  éliminer la bureaucratie et regagner la confiance du citoyen.   
L'annulation de 60% des documents administratifs exigés pour la constitution  de dossiers qui est un des objectifs principaux du programme, reste "imminente"  après la finalisation par le ministère du recensement des documents exigés au niveau de tous les autres secteurs, a-t-il encore dit. D'autre part, il a insisté sur l'importance de la formation de cadres et fonctionnaires des collectivités locales notamment au niveau des services de l'état civil où "le sérieux et la bonne conduite" restent les seuls critères de sélection.    Concernant le passeport, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, a annoncé la liaison de la direction des documents au système informatique relié, à son tour, au fichier national du casier judiciaire au niveau des instances de la justice afin d'accélérer la procédure de l'enquête administrative.          
Pour cela, des équipes spécialisées d'ingénieurs en informatique de la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont été mobilisées.          
Pour ce qui est de l'acte de naissance "12 S", M. Talbi a évoqué la possibilité de retirer ce document de la wilaya de résidence du concerné au lieu d'un déplacement au lieu de naissance à travers un logiciel relié au registre national de l'état civil et ce à partir de janvier prochain.         
 Il a souligné au sujet des membres de la communauté nationale à l'étranger,  qu'une coordination est prévue avec le ministère des Affaires étrangères pour  faciliter la délivrance de l'acte de naissance n°12 aux concernés au niveau des consulats. Par ailleurs, la réunion a permis aux directeurs de la réglementation  d'évaluer l'application des instructions à ce sujet au niveau de leurs wilayas respectives après avoir fait part de leurs préoccupations et formulé des propositions.  
Sur la base du dernier remaniement ministériel, un ministère chargé de la réforme du service public a été institué. Ainsi, une commission intersectorielle nouvellement installée s'attelle actuellement à cerner les lacunes entachant le service public dont les procédures  administratives. Celle-ci devra achever ses travaux fin décembre ou en janvier 2014, selon le ministre auprès du Premier ministre chargé de la réforme du service public, Mohamed El Ghazi.  Il a fait remarquer à cet effet, que cette commission "recueille également les propositions émanant des différents départements ministériels en vue d'alléger les procédures administratives, véritable fardeau pour le citoyen".          
En septembre et octobre derniers, les différents ministères ont été destinataires de deux instructions pour l'élaboration d'un programme sur les propositions susceptibles de mettre fin à la bureaucratie.
APS

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