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Le directeur général des impôts à la radio chaine III : « Favoriser l’investissement »

La loi de finances 2014 est axée sur la promotion de l’investissement ainsi que sur l’encouragement de la production nationale.

PUBLIE LE : 25-11-2013 | 0:00
D.R

La loi de finances 2014 est axée sur la promotion de l’investissement ainsi que sur l’encouragement de la production nationale. Elle prévoit de nombreuses mesures en faveur de l'investissement étranger mais aussi en faveur du secteur de l'agriculture et du tourisme,  selon les déclarations du directeur général des Impôts, M. Abderrahmane Raouya sur les ondes de la Chaîne III.

Il  a précisé que cette loi  renferme  des dispositions qui convergent vers  l'encouragement  des investissements et la promotion du secteur productif.   
M. Raouya a cité, à ce titre, la dispense des investissements étrangers,  lorsqu'ils ne sollicitent pas l'octroi d'avantages, de l'accord préalable du  Conseil national des investissements pour entamer leurs projets. La loi de finances 2014 prévoit également  «l'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 40 % et qui rentre dans le cadre du partenariat et du respect de la règle 49/51», dont les avantages sont consentis par le Conseil national de l’investissement. Pour ce qui est du secteur du tourisme, il a souligné qu’il y a une disposition qui soumet les activités des agences de tourisme et des voyages activant dans le domaine du tourisme national dont le taux des bénéfices est de 19 % au lieu de 25 % auparavant.  
Par ailleurs, et concernant le domaine de l'agriculture, le directeur général des Impôts a indiqué que cette loi de finances de 2014, a instauré l'autorisation d'importation  d'équipements de moins de deux ans pour pouvoir aider les agriculteurs à acquérir  l'outil de production.  Il a affirmé que c’est une demande venant de la part de beaucoup d’opérateurs économiques, afin d’avoir une aide dans leur activité de production. De ce fait, le gouvernement a admis cette proposition proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2014, acceptée par le Parlement. Par contre, il a précisé que cette mesure d'aide est conditionnée par le maintien de l'équipement dans l'actif de l'entreprise pendant au moins cinq ans. «C’est une mesure d’aide pour les opérateurs, mais cela est conditionné par certaines exigences qui devraient être couvertes pour pouvoir importer ce matériel. Ils doivent obéir au cahier des charges, en plus de l’équipement qui doit rester au niveau de l’activité de l’entreprise pendant une durée de moins de 5 ans ».
En ce qui concerne l'aviculture bénéficiant de la suppression de la  TVA et des droits de douanes sur les aliments de bétail, M. Raouya a affirmé  que cette mesure a été prise pour protéger cette filière de la fluctuation  des prix sur le marché local. Les pouvoirs publics visent la révision de la stratégie de la filière avicole      Il a mentionné par la même occasion, que les pouvoirs publics vont revoir leur stratégie concernant cette filière afin d'asseoir de nouvelles règles suite à la sollicitation des députés. Le DG des impôts a souligné «qu'en principe des impositions forfaitaires sont prévues sur la production agricole mais elles connaissent des difficultés d'application sur le terrain à cause des aléas climatiques».   
Pour ce qui est de l’importation des véhicules, M. Raouya a précisé qu’il faut «limiter les importations  de véhicules aux seuls concessionnaires  de marque automobile, dont le nombre est de 25 concessionnaires. Pour ce qui est du reste,  M. Raouya a précisé qu’ils peuvent acquérir des possibilités pour la fabrication de pièces détachées ou créer d'autres activités relevant du même créneau. Il a considéré que les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (l’IBS) estimés à 19 % pour les activités  de production et de tourisme et de 5 % pour les autres activités sont «relativement bas» par rapport aux autres pays.      
 A propos de la TAP, il a rappelé que son produit bénéficie aux collectivités locales avec un montant avoisinant 300 milliards de dinars et que des études seront entreprises prochainement pour trouver une solution à cette taxe décriée par les entrepreneurs. «Il est difficile pour les pouvoir publics de trouver un palliatif  à cette taxe. Les études qui seront faites durant  les prochains mois pourraient éventuellement trouver une solution à cette taxe. Nous avons aussi revu au sein du ministère des Finances, pour simplifier cette taxe au niveau des entreprises relevant de la direction des grandes entreprises, celles-ci ne payent la taxe qu’au niveau de la DGE. On les soustraie un peu des différentes obligations faites pour ne pas payer la taxe dans chaque commune où elles intervenaient. Ce sont des facilités qui sont accordées en plus. Il y a des réfactions qui peuvent aller jusqu'à 75 % du taux de 2 % pour permettre à certains opérateurs de payer moins de TAP, en plus d’exonérations consenties pour l’investissement ».
 La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale font l'objet d'un renforcement  des capacités d'intervention, a-t-il expliqué. La fiscalité ordinaire a augmenté pour suivre le taux de croissance, a-t-il ajouté, faisant remarquer que cette hausse est aussi le résultat de l'évolution du recouvrement. Les signes extérieurs de richesse sont pris en compte, a rappelé le premier responsable de la DGI, soulignant que les vérifications des situations  fiscales au premier semestre de 2013, concernent 220 dossiers contrôlés qui ont permis de récupérer plus de 1,2 milliard de dinars. Pour les 8 premiers mois de 2013, le recouvrement de la fiscalité ordinaire  a atteint 1.325 mds DA.
M. Raouya considère que les recettes de l'IBS en 2009 et 2010 étaient plus importantes que celles de l'IRG mais que l'apport de ce dernier a ensuite augmenté avant de connaître en 2012 et 2013 un fléchissement à cause de l'effacement  de l'effet des primes sur les salaires et l'IRG a baissé cette année de moins de 30 % par rapport à 2012.  En ce qui concerne l'impôt unique forfaitaire (IFU) exigé des 800.000  petits contribuables avec un taux de 5 % à 12 % sur chiffre d'affaires, il a  souligné que cette mesure vise à éliminer l'informel.
Kafia Ait Allouache
 

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