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Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Ksentini : « Une réponse juste aux doléances des victimes de la tragédie nationale »

Révision des textes relatifs à la détention préventive : La CNCPPDH salue l’engagement pris par le ministère de la Justice

PUBLIE LE : 24-11-2013 | 0:00
D.R

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a répondu avec « justesse » aux doléances des victimes de la tragédie nationale y compris celles des familles des disparus, a affirmé, hier, à Alger, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini.

«Les textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont répondu avec justesse à 95% des doléances des victimes de la tragédie nationale, y compris celles exprimées par les familles des disparus », a déclaré Me Ksentini, précisant, dans ce sens, que la Charte pour la paix et la réconciliation « a également octroyé le statut de victime de la tragédie nationale aux familles des disparus ». Pour Me Ksentini, l’ensemble des réponses apportées aux familles des disparus, dans le cadre de cette charte, « ont été favorablement et largement acceptées par les familles concernées », et par conséquent, a-t-il considéré, « la question des disparus est définitivement réglée ». Rappelant que l’Algérie « a fait face toute seule au terrorisme en menant une lutte pour la sauvegarde de l’Etat algérien », il a précisé que « cette lutte n’a pas été menée contre les démocrates et les partis politiques, mais contre le terrorisme ». En matière de promotion et du respect des droits de l’homme en Algérie, le président de la CNCPPDH a souligné que « l’Algérie a franchi des étapes importantes » ces dix dernières années, précisant à ce sujet « que ce n’est pas facile d’y parvenir », sans les efforts qui ont été consentis et sans la volonté politique qui les a accompagnée, « en vue de l’édification d’un Etat de droit ».
Il a souligné, dans ce cadre, que des efforts importants devaient être consentis en matière de promotion des droits de l’homme en Algérie, au regard du poids de l’héritage de 132 années de colonialisme, du système du parti unique et les dix années de la tragédie nationale ». Abordant la question de la révision de la Constitution, Me Ksentini a rappelé les propositions de la CNCPPDH notamment celles relatives à « la création du poste de vice-président de la République, à l’instar d’autres pays du monde, et « l’introduction d’un texte de loi faisant de l’Armée nationale populaire soit la gardienne de la Constitution ».
A propos de la question du Sahara occidental, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a indiqué que le règlement de la question du Sahara occidental interviendra par la seule application du droit international et non pas à travers le soutien de certains pays à la monarchie marocaine. « La question du Sahara occidental se règle par la logique du droit international et non pas à travers le soutien de certains pays comme la France et l’Espagne au roi du Maroc », a affirmé Me Ksentini.

« Seule l’application du droit international peut garantir le règlement de la question du Sahara occidental »
Il a ajouté, à ce propos, que la solution au conflit opposant le Front Polisario au Maroc relève de l’Onu, soulignant que le règlement de la question du Sahara occidental, qui est une question de décolonisation, passe par «l’application du droit à l’expression libre du peuple sahraoui, à travers un référendum d’autodétermination ».
Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l’application de la Résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’Onu portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc avec le soutien de la France.

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Révision des textes relatifs à la détention préventive
La CNCPPDH salue l’engagement pris par le ministère de la Justice
La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) s’est félicitée de l’engagement du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, à revoir le code de procédure pénale dans son volet relatif à la détention préventive pour que celle-ci reste exceptionnelle, a déclaré, hier, le président de la commission, Me Farouk Ksentini. Farouk Ksentini a salué cette mesure qui s’accorde, selon lui, avec les positions de la commission qui estime que la détention préventive « est devenue excessive ».
Me Ksentini a souligné que la mesure relative à la détention préventive « est devenue une règle ces dernières années », ce qui a porté, a-t-il dit, « le nombre des prisonniers à 55.000 ». Il a, cependant, indiqué que la mesure de détention préventive demeure « impérative » dans certaines affaires criminelles « dans le cadre de l’application de la loi et de la protection des libertés individuelles ».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré que le code de procédure pénale sera revu dans son volet relatif à « la détention préventive » pour que celle-ci reste « exceptionnelle ». Le ministère de la Justice s’attelle à « revoir le code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l’appui de la présomption d’innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle », a-t-il ajouté.
 

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