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APN : Adoption du projet de loi de finances pour 2014

M. Khalil Mahi : « Poursuivre la dynamique de réalisation du programme du Président de la République »

PUBLIE LE : 12-11-2013 | 23:00
Ph. Nacéra I.

L’Assemblée populaire nationale a adopté, hier matin, à la majorité absolue, le projet de loi de finances et de budget pour 2014, lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence des ministres des Finances, Karim Djoudi, et des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, ainsi que du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du Budget, Mohamed Djellab.

Les voix pour l’adoption du texte de loi se sont traduites par le «oui» des députés des groupes parlementaires FLN, RND et celui des indépendants, le «non» des députés du FFS et de l’AAV, et l’abstention du groupe du PT. À l’issue de cette adoption à la majorité absolue du texte de loi, le ministre des Finances, qui a souligné la qualité et le haut niveau du débat général du projet de loi, a remercié les députés pour leur contribution à l’enrichissement de la loi par des propositions et des recommandations qu’il a qualifié de constructives, tout en saluant l’esprit de responsabilité et l’intérêt ayant imprimé les séances de débats.   
L’importance de cet esprit de responsabilité lors des débats d’adoption du texte de loi a été manifestée, notamment, avec l’accord complet entre les députés et le représentant du gouvernement, en s’exprimant par l’introduction d’amendements à certains articles ou l’élaboration d’articles nouveaux, comme l’a indiqué le président de la commission des finances et du budget de l’Assemblée, Khalil Mahi.
Lors de la séance plénière consacrée au vote des 33 amendements, les députés auteurs de la soixantaine de propositions des contenus des articles du projet initial présenté par le ministre des Finances, représentant du gouvernement, ont été en accord avec les grands objectifs fixés dans la LF14 au sujet de certaines préoccupations soulevées lors de l’examen du texte de loi au sujet de la protection de la production nationale, l’encouragement des activités dans le secteur de l’agriculture et de la production animale, l’incitation des investissements nationaux dans le cadre du développement de l’industrie et des textiles, ou encore l’appel pour améliorer l’environnement et les conditions devant permettre de réduire les importations des équipements et marchandises produits ou susceptibles d’être fabriqués en Algérie.   

Les amendements ont touché, en majorité, l’agriculture et l’industrie

D’autres amendements à des articles de la loi de finances de 2013 et reconduits ont été votés concernent, en particulier, la poursuite jusqu’en 2018 de l’importation des équipements non encore fabriqués en Algérie, dont le délai a été fixé à cinq ans au moins. Les problèmes rencontrés dans le cadre de la construction des grands projets stratégiques nécessitant des mesures d’expropriation pour utilité publique viennent, à la faveur de l’adoption de la loi de finances, de trouver des débuts de solution pour aller de l’avant dans la réalisation des projets de gaz, d’électricité, d’AEP ou de routes. Le secteur de l’agriculture et de la production de la viande de volailles et des œufs, qui a requis un grand intérêt de la part des députés, a bénéficié des mesures financières, douanières et fiscales suggérées ou amendées dans le contenu final de la loi. Des richesses nationales, comme le corail, ont été prises en charge par les députés qui ont introduit des amendements avec un nouvel article nécessitant la protection de cette ressource naturelle nationale.  
Par contre, la proposition, qui revient annuellement lors de la présentation du projet concernant l’importation des véhicules de tourismes de moins de trois ans, a été rejetée à la majorité tant les arguments ont été peu convaincants ou incomplets.
Un autre amendement d’importance a néanmoins été introduit et qui sera bien accueilli par la communauté algérienne établie à l’étranger. Il s’agit de l’octroi d’une autorisation leur permettant de ramener leur véhicule de l’étranger, pour un séjour de six mois. Une période non renouvelable cependant. Concernant l’habitat et la loi relative aux règles générales de conformité et l’éventualité d’un rallongement de son délai d’application, les députés ont voté la préoccupation amendée en article avec un délai supplémentaire de trois ans.  
Enfin, la procédure de vote de la loi de finances et de budget, portant les articulations financières, économiques et législatives des différents secteurs d’activité du plan d’action du gouvernement pour l’exécution de la dernière année du plan quinquennal 2010- 2014, qui est d’ores et déjà programmée au débat général dès le 25 novembre au niveau du Conseil de la nation, s’est déroulée sur trois étapes, en commençant par l’appréciation du contenu des 33 amendements nouveaux ou introduits au projet initial, le vote des articles inchangés et enfin la loi dans sa globalité.
Houria Akram

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M. Khalil Mahi : « Poursuivre la dynamique de réalisation du programme du Président de la République »
Le président de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Khalil Mahi, a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi de finances (PLF) 2014 avait pour objectif principal, «la poursuite de la dynamique de réalisation du programme du Président de la République». Le PLF «vise à réaliser plusieurs objectifs, dont la poursuite de la dynamique de réalisation du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relatif au développement socio-économique», a indiqué M. Mahi, lors d’une rencontre organisée par les députés du parti du Front de libération nationale (FLN) sur le PLF 2014, en présence du président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, et les députés du parti au sein des deux chambres du Parlement. Il a ajouté que ce projet «vient également parachever les projets de développement au profit de différents secteurs et assurer la réalisation des objectifs socio-économiques, et la préservation des équilibres macro-financiers». «L’encouragement de l’investissement et la création de postes d’emploi pour les jeunes, à travers l’exonération fiscale des micro-entreprises qui bénéficient du fonds de soutien aux régions du Sud» figurent aussi parmi les objectifs du projet de loi.
Il a, en outre, souligné le rôle du projet de loi dans «le soutien à la production nationale et la promotion de sa compétitivité, à travers l’exonération des produits locaux de certaines taxes», outre «l’encadrement du commerce extérieur, notamment en ce qui concerne les concessionnaires automobiles et les importateurs d’or». Le projet a démontré, selon M. Mahi, que «l’État poursuit sa politique sociale, notamment dans le secteur de l’Habitat, avec la facilitation des mesures administratives et le renforcement du contrôle fiscal».

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