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La réforme du service public en débat au forum d’El Moudjahid, M. El-Ghazi : « Un observatoire du service public en 2014 »

30 novembre 2013 : date butoir pour l’application des mesures d’urgence

PUBLIE LE : 28-10-2013 | 0:00
D.R

Mohamed El-Ghazi, qui a fait son entrée au gouvernement à la faveur du dernier remaniement ministériel en tant que ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme du service public, était, hier, l’invité du Forum d’El Moudjahid. À cette occasion, il a annoncé la création d’un observatoire du service public et l’élaboration d’une Charte du service public, une sorte de contrat de confiance entre l’État et le citoyen. La mission de Mohamed El-Ghazi semble difficile, mais pas impossible.

Enarque, Mohamed El-Ghazi a passé la majeure partie de sa carrière professionnelle dans les collectivités locales. Dernier poste, wali d’Annaba. Il fait partie des quatre walis promus au rang de ministre. Il se présente comme un homme de terrain. Un atout pour bien accomplir ses nouvelles missions qui consistent, en premier lieu, à coordonner entre les différents départements ministériels, pour lutter contre ce qui est devenu le vivier de la corruption, en l’occurrence la bureaucratie. Un fléau que le Président de la République a qualifié à maintes reprises de «pire que le terrorisme». La mission de Mohamed El-Ghazi, diront les plus optimistes d’entre nous, est difficile, mais pas impossible. Difficile, car il faut combattre des mentalités et mettre fin au  diktat de certains fonctionnaires qui ne bougent que si «on leur graisse la patte». En revanche, la mission assignée au ministre chargé de la Réforme du service public n’est pas impossible dans la mesure qu’elle émane d’une volonté politique et figure dans le chapitre des priorités du gouvernement. La sortie médiatique de M. El-Ghazi, désigné à la tête d’un département, le premier du genre, depuis l’indépendance du pays, a drainé un grand nombre de journalistes, des représentants de la société civile, ainsi que de simples citoyens qui avaient beaucoup à dire. Le débat qui a duré presque deux heures était fort enrichissant.  Le ministre a excellé dans le jeu questions-réponses dans la mesure où il a répondu à toutes les interrogations sans ambages. L’invité du Forum a, sans complexe, reconnu les tares de l’Administration algérienne et  les aberrations qui font que le citoyen a perdu toute confiance et, la plupart du temps, se retrouve désabusé devant une administration trop carrée et des agents non formés pour le travail dont ils ont la charge et pour lequel ils sont payés. M. El-Ghazi refuse que certains trouvent dans la création d’un ministère en charge de la Réforme du service public, un moyen «pour acheter la paix sociale». Pour le ministre, la mise sur pied d’un tel département témoigne de la volonté des pouvoirs publics à redorer le blason de l’Administration algérienne et surtout modifier son image auprès du citoyen qui paye les frais du comportement négatif de certains fonctionnaires.

La préoccupation du gouvernement
 À juste titre, le ministre a rappelé que la réforme du service public était une volonté du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui, à chaque fois, a donné des instructions pour réformer ce service et l’adapter aux exigences modernes, car, dit-il, «une Administration forte et performante est le reflet d’un pays moderne». Le ministre dit également que «la réforme du service public fait partie des préoccupations majeures du gouvernement ; et se fera via des actions concrètes placées sous le sceau de l’urgence». Et déjà il est question qu’un observatoire du service public voie le jour en 2014, avec, comme mission principale, la proposition de réformer ce service. Cette instance, qui ne sera pas constituée de fonctionnaires, mais de citoyens issus du mouvement associatif, pourra faire appel à toutes les compétences nécessaires pour pouvoir faire des propositions et veiller à leur application.  L’autre nouveauté concerne l’élaboration d’une Charte du service public, qui sera mise à la disposition, et où seront mentionnés les droits et les devoirs des usagers.  Une sorte de contrat de confiance entre le citoyen et l’État, avec obligation de sincérité de ce dernier. Pour le ministre, le citoyen doit aussi jouer le jeu et s’inculquer d’une culture citoyenne. Mohamed El-Ghazi adhère à la vision de ceux qui estiment qu’un bon service public sous-entend un gros budget et une grande concurrence.  Mais, dit-il, dans notre pays, le budget de fonctionnement est très important. Y a-t-il des mesures spécifiques pour les régions du Sud, en raison   de son étendue ? Le ministre répond que parmi les projets réservés à cette partie du pays, la création de la Maison du service public. Une structure ou seront délivrés tous les documents administratifs. Ainsi, les citoyens n’auront plus à traverser des centaines de kilomètres pour retirer un document. Cette mesure sera également appuyée par l’ouverture d’antennes dans les localités pour mieux rapprocher le citoyen de l’Administration. Pour les grandes villes, les responsables ont opté pour l’allongement des horaires d’ouverture.    Dans ce sillage, le ministre estime que’«ajouter 2 heures aux horaires de fermeture (de 17h à 19h) des guichets de l'administration serait une bonne chose pour les citoyens.
Car cela leur permettra de retirer les documents administratifs après les heures de bureau». Pour le ministre, «cette nouvelle mesure ne veut nullement dire qu’il y aurait de nouveaux recrutements, mais chaque administration doit savoir gérer cette nouvelle situation». Comme il a tenu à préciser, qu’elle ne sera pas générale.

Valoriser la fonction de l’agent de guichet
À la question de savoir que recouvre, pour le ministre, la notion de service public, le ministre ne se perd pas dans les définitions. Pour lui, le service public est une notion très large et multilatérale qui recèle pratiquement toutes les relations entre l’État et le citoyen. Aussi, dit-il, tout ce que peut apporter l’État comme prestations au profit du citoyen est considéré comme service public au profit des usagers. Notre mission, a-t-il dit, est intersectorielle. Elle vise à redonner confiance aux citoyens par des actions au quotidien. La tâche essentielle qui lui est dévolue est de réfléchir avec, d’abord, l’ensemble des autres ministères à la façon dont on peut améliorer le service public au profit du citoyen exclusivement.  Et déjà un premier constat a été fait : «C’est un constat d’incohérences au niveau de différents services publics. Aujourd’hui, l’urgence de l’urgence est de commencer au pied de la pyramide. Il s’agit de la valorisation de la fonction d’agent de guichet de l’Administration et surtout  œuvrer pour lui assurer une bonne formation.» Le ministre ne s’en cache pas. Pour lui, il est surprenant, pour ne pas dire scandaleux, que des agents se trouvent à travailler au niveau des guichets, par mesure disciplinaires, ou encore des jeunes issus du Dispositif  d'aide à l'insertion professionnelle sont chargés de délivrer des documents qui symbolisent la souveraineté nationale. Sans formation, il leur arrive de commettre des erreurs dans la transcription des noms. Résultats, le citoyen se retrouve dans un engrenage qui exige beaucoup de temps et d’énergie. Et ce n’est pas sans raison que le Premier ministre a donné des instructions pour choisir les éléments les plus aptes à être aux guichets pour bien répondre à la demande des citoyens. Mais, au fait, y a-t-il un modèle de service public qui peut être considéré comme le meilleur exemple à suivre ?  M. Mohamed El-Ghazi évoque, à ce sujet, sa rencontre avec M. Jean Pierre Raffarin. Présenté comme le ministre chargé de la Réforme du service public, l’ancien Premier ministre français lui avait dit : «Ne prenez pas notre modèle comme une référence. Il n’est pas des meilleurs.»        
Nora Chergui

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30 novembre 2013 : date butoir pour l’application des mesures d’urgence
Le 30 novembre 2013 est la date butoir pour que le citoyen puisse sentir une amorce d’amélioration au niveau du service public. « Le Premier ministre a fixé l'échéance du 30 novembre pour finaliser les allégements en cours. Nous avons encore tout le mois de novembre pour agir au niveau de certains documents et au niveau d’un certain nombre de comportements pour que le citoyen puisse sentir qu’il y a une amorce d’amélioration du service public », a déclaré hier le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la  Réforme du service public, M. Mohamed El Ghazi, au Forum d’El Moudjahid. Seront traités, dans un premier temps, les cas de mesures d’urgence, signale le ministre. Et l’allégement des documents demandés pour l'obtention d'un  permis de conduire et/ou d'un permis de construire figurent parmi ces mesures. Ainsi, l’acquisition, par exemple, du permis de construire — un  document qui nécessite des avis auprès des services techniques — sera désormais plus rapide. Aussi, la « paperasse » y afférente sera réduite, mettra en relief le ministre. Par ailleurs, M. El Ghazi a annoncé que l'opération de légalisation des documents administratifs, qui se fait actuellement exclusivement au niveau des assemblées populaires communales (APC), allait être décentralisée. « La légalisation des documents administratifs sera décentralisée et pourra être faite au niveau des administrations et des agences à vocation de service public. En fait, l’opération  sera démultipliée à l’ensemble des services publics et parapublics », a indiqué le ministre.
Soraya G.

Modernisation du service publicµ
À l’heure de l’efficacité et de la performance
Ayant pris ses fonctions tout récemment, à la faveur du dernier remaniement du gouvernement, le nouveau ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme du service public, M. Mohamed El-Ghazi, vient d’annoncer qu’une série de mesures vont être mises en œuvre incessamment en vue d’améliorer les prestations de différents services publics de sorte à ce que le citoyen sente qu’il y a effectivement une amélioration s’agissant de ce qu’il est en droit d’attendre de ce service public, dont, bien sûr, l’administration territoriale. Les bonnes nouvelles ne manquent pas puisqu’on cite des assouplissements et un raccourcissement des délais dans la délivrance de différents documents, comme le passeport biométrique, le permis de construire, l’habilitation de certains services publics à effectuer la légalisation, la limitation de l’exigence du fameux 12S à certaines pièces importantes. Une attention particulière sera accordée à la qualité de l’accueil au niveau des guichets où officieront, à côté des préposés, «des  facilitateurs» qui ont pour mission de corriger la mauvaise image des guichets. Des mesures qui ne manqueront pas d’être accueillies avec satisfaction par les citoyens qui se voient imposer le parcours du combattant pour la moindre de leurs démarches et dissuadés par les comportements de bureaucrates véreux. «Le constat a été fait : le citoyen est victime de la bureaucratie. Nous devons lui redonner confiance par des actions au quotidien. Rétablir la confiance du citoyen en son État, en son administration est essentiel», souligne M. El-Ghazi dans son intervention hier au Forum d’El Moudjahid.
La création de ce ministère auquel est dévolue la mission de mener la réforme du service public «traduit la volonté du Président de la République, soucieux de faire gagner à l’Algérie, la place qui lui revient dans le concert des nations en tant qu’État moderne qui assure des prestations de qualité»,  note le ministre. «Oui, il s’agit d’une rupture par rapport aux actions ponctuelles du passé.
La réforme est perçue comme une action de long terme, une réforme profonde devant faire entrer l’Algérie dans le 21e siècle. Le Président attend de nous qu’on mette en place une administration moderne», dit M. El-Ghazi, en réponse à une question. À l’heure où l’État suit de près l’ouverture à la mondialisation, œuvre à promouvoir les investissements en améliorant le climat des affaires, soutient la mise à niveau des entreprises,  l’objectif  de modernisation du service public ne peut qu’avoir des retombées positives sur l’image de marque du pays.
Pour réussir dans cette œuvre de réhabilitation du service public l’Etat n’hésitera pas à mettre les moyens qu’il faut pour assurer la formation des agents grâce au concours des facilitateurs au niveau des guichets, utiliser l’internet et le courrier électronique.
Le recours aux sociétés étrangères pour la gestion de services publics reste possible comme dans la distribution de l’eau, à condition qu’il y ait réellement un savoir-faire et un  plus apporté dans la qualité de service, note le ministre qui relève le cas d’une résiliation de contrat  avec une entreprise étrangère dans la wilaya d’Annaba pour non-respect des engagements de la part du partenaire soucieux visiblement de  s’enrichir.
Le ministre promet que son département n’hésitera pas à prendre des décisions audacieuses pour arriver au résultat à savoir des prestations de qualité au profit des citoyens. A une question sur la démonopolisation dans le secteur du transport aérien M. El Ghazi répond qu’il n’y a pas de tabou. Il note que l’ouverture sous condition de l’activité du transport aérien est possible et rappelle que l’ex-ministre, M. Amar Tou, avait parlé récemment de la création d’avions- taxis. Il s’agit également de faire preuve d’imagination et le ministère est ouvert aux suggestions, qui sont les bienvenues. L’aménagement des horaires de fonctionnement des services peut être étudié avec des variantes selon les localités. La tâche est loin d’être facile certes connaissant les capacités de résistance des réseaux bureaucratiques qui tirent profit des pratiques clientélistes, de la corruption, et des passe-droits. M. El Ghazi affiche son optimisme comptant sur la contribution de tous, des différents ministères impliqués dans l’action de réforme qui a un caractère multisectoriel, de la collaboration de la société civile avec le concours d’associations, du rôle également de la presse qui est tout à fait essentiel dans la sensibilisation des acteurs et des citoyens pour davantage de civisme et pour faire entrer dans les mœurs la culture citoyenne. Dans cette œuvre de modernisation des services publics, l’expérience d’homme de terrain de M. El Ghazi, et l’aide que pourra apporter l’observatoire du service public, dont il a annoncé la création prochaine, ainsi que les nouveaux textes qui verront le jour, dont la charte du service public, apporteront sans doute une contribution des plus bénéfiques.
M. Brahim

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A RETENIR
• Des mesures envisagées pour améliorer le service public, le ministre citera la révision prévue, des horaires, au niveau des administrations délivrant les documents aux  citoyens. Seront particulièrement concernés par cette révision d’horaires, les APC et daïras où l’on trouve une grande affluence, notamment, au niveau des grandes villes. Les horaires seront prolongés jusqu’à 19h00. Pour ce faire, un aménagement technique y sera procédé et il sera question, note le ministre, de réguler des horaires de travail des employés.
• Le sud du pays sera doté de « la maison du service public » où seront délivrés tous les documents administratifs.
• Le candidat devant passer un concours de recrutement ne sera plus obligé de présenter tout le dossier administratif, avant de passer l’examen. Il suffira désormais de fournir le CV et de justifier le diplôme. Ce n’est qu’une fois que le candidat est officiellement retenu que le dossier sera complété.
• Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la  Réforme du service public, M. Mohamed El Ghazi, propose la création d’une représentation du ministère au niveau des wilayas.
• Pour vérifier que les réformes sont bel et bien appliquées sur le terrain, des inspecteurs vont sillonner le  pays. « Nous allons avoir au niveau du ministère chargé de la  Réforme du service public une batterie d’inspecteurs, lesquels inspecteurs auront à sillonner le territoire national avec, parfois, des brigades mixtes — inspecteurs du ministère chargé de la Réforme du service public et, en même temps, représentants du ministère concerné — et ce, pour pouvoir établir un constat et un fait qui doit être avéré. A la suite des résultats de ces inspections, des mesures seront prises », a indiqué hier M. Mohamed El Ghazi, au forum d’El Moudjahid. La mission de ces inspecteurs sera de « constater si les réformes sont entrées en vigueur  ou pas et s’il existe des difficultés ». A propos du choix de ces hommes et de ces femmes, le ministre signalera qu’il interviendra « incessamment ».
• Interrogé sur les ondes de la radio nationale sur l'impact des mouvements de grève menés dans certains secteurs sur la qualité du service public, le ministre a rappelé que la grève était un droit reconnu par la Constitution.   « Parfois, il y a des mouvements de grève qui dérapent pour aller vers  des crispations », a-t-il regretté. Il a annoncé dans ce cadre avoir convenu avec le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, de tenir des assises autour du thème service public-syndicat, sans toutefois en préciser la date.
• Toujours sur les ondes de la radio, M. El Ghazi a annoncé, dans le cadre de la lutte contre la corruption, l'idée de la mise en place d'un numéro vert était à l'étude avec le ministère concerné (ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication). « Des fois, pour obtenir un document, il faut graisser la patte.  Ce sont des pratiques que l'administration doit combattre et que les citoyens doivent dénoncer », a souligné le ministre.
Soraya G.

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