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M. Ahmed Ali ABDELMALEK, directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines au MADR : « 26.000 bénéficiaires n’ont pas mis en valeur leur exploitation »

«La question de l’exploitation des terres a été maintes fois soulevée lors des visites de travail et d’inspection effectuées par le Premier ministre dans différentes wilayas du pays.»

PUBLIE LE : 26-10-2013 | 0:00
D.R

«La question de l’exploitation des terres a été maintes fois soulevée lors des visites de travail et d’inspection effectuées par le Premier ministre dans différentes wilayas du pays.» M. Abdelmalek Sellal  devait insister sur deux principaux aspects, à savoir «conforter et sécuriser les exploitants agricoles  qui travaillent, et sanctionner ceux qui n’exploitent pas effectivement leurs terres». Une préoccupation capitale, car si l’on veut «relever le défi et augmenter la production agricole, il faut que les terres soient exploitées, d’autant plus que la SAU, qui est de 8,5 millions d’hectares, ne représente que 3,5% de la surface totale du pays, soit 238 millions d’hectares». Et c’est pour cette raison que la législation foncière a codifié la non-exploitation des terres agricoles comme étant un abus de droit, explique le directeur de l’Organisation foncière et de la protection des patrimoines au niveau du MADR. La loi considère, en fait, que «l’exploitation des terres est une obligation pour tout détenteur de droit réel». Un statut qui s’applique, affirme M. Ahmed Ali Abdelmalek, «à toutes les terres, quel que soit leur statut juridique». L’intervenant précise que pour les terres attribuées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole, dans le Sud et les Hauts Plateaux, la loi consacre une période de cinq années pour la mise en valeur de ces terres. Cette même loi «a même prévu un délai de grâce de deux années en cas de force majeure», sachant que certains n’ont pas les moyens de  travailler leurs terres, admet ce responsable, ce qui explique que des terres ne sont pas mises en valeur. Pour élucider cette situation, une instruction interministérielle datée du 8 juin 2011 a été «diffusée à l’ensemble des wilayas pour justement mettre en place ce dispositif d’assainissement des terres», a déclaré, jeudi, l’invité de la rédaction de la Chaîne III. «Des comités de daïra  présidés par les chefs de daïra font des constats sur le terrain pour constater la mise en valeur et procéder à la levée de la condition résolutoire, c’est-à-dire que  l’attribution des terres est soumise à cette condition qui fait que si l’intéressé ne met pas en valeur ses terres dans les délais prescrits, il se verra retirer ces terres». Vingt-quatre wilayas sont concernées par cette opération. À ce titre, M. Abdelmalek a indiqué que la superficie attribuée pour exploitation est de 811.000 hectares. 24.921 exploitants seulement ont procédé à la mise en valeur de leurs terres, soit une superficie de 149.000 hectares. Et d’ajouter que 26.000 bénéficiaires ne se sont pas conformés à cette obligation contenue dans le cahier des charges. Au niveau des wilayas, a-t-il affirmé, les procédures (de retrait de la propriété) sont engagées et des délais sont fixés à ce propos. L’intervenant rappelle, à ce titre, que «la concession agricole est régie par la loi 10-03  du 15 août 2010», et que «toutes les terres concédées relèvent du domaine privé de l’État sur la base de cahiers des charges obligeant le bénéficiaire de mettre en valeur sa terre dans un délai d’une année». Un délai supplémentaire a été accordé aux concernés, sur instruction du Premier ministre, sous réserve toutefois de sanctions en cas de manquement à cet engagement. «Et pour cause, la superficie agricole du pays est limitée. Beaucoup d’efforts sont déployés pour l’étendre. Il est donc inconcevable de laisser des terres en friche.»
«La propriété privée est régie par un dispositif particulier consacré par un décret de 2012, lequel met en place un comité ad hoc sur la base de la loi», a-t-il précisé. «Ce comité est présidé par le directeur des services agricoles et comprend l’essentiel des intervenants au niveau de la wilaya.» La loi stipule que lorsque la non-exploitation est établie, il est procédé à la mise en demeure de l’exploitant à l’effet de reprendre l’exploitation, devait-il ajouter. Aussi, une fois le délai supplémentaire expiré, c’est l’Office national des terres agricoles (ONTA) qui prend les dispositions qui s’imposent. Au titre des sanctions, «la propriété privée peut aller jusqu’à la vente forcée». M. Abdelmalek insiste sur le fait que «les terres concédées soient exploitées rationnellement et convenablement». «Dans ce cadre, l’ONTA est en train de recenser l’ensemble des terres non exploitées pour justement mettre en œuvre les sanctions qui s’imposent», dit ce même responsable. À propos des terres orientées vers les projets d’intérêt général, il a déclaré que «depuis 2010, 18.000 hectares ont été affectés d’une manière réglementaire pour la construction de logements et autres infrastructures socio-collectives». Concernant la reconversion vers le régime de la concession, il indique que «sur 220.000 exploitants concernés,  99. 000 actes ont été établis, soit 99% des cahiers des charges signés, ce qui dénote l’adhésion des exploitants à ce dispositif de concession pour une durée de 40 ans renouvelable». La concession s’applique également pour les nouvelles terres pour la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage au profit des jeunes et des investisseurs. Un million d’hectares ont été identifiés et validés au niveau des wilayas dans le cadre de périmètres de mise en valeur, a-t-il  affirmé, pour préciser que «la moitié de cette superficie a été étudiée pour permettre l’attribution des terres». Actuellement, 36.500 concessionnaires, agriculteurs et éleveurs, à travers quatorze wilayas sont concernés par les exploitations. Six mille bénéficiaires sont déjà sur le terrain et ont commencé à travailler». Par ailleurs, sept wilayas sont concernées par les investissements, sachant que 203 investisseurs ont été recensés pour 77.000 hectares. «Nous garantissons que la terre attribuée est viable, aux plans économique, social et environnemental, ainsi que  la transparence dans l’attribution des terres», rassure l’intervenant. Aussi, «la priorité est accordée aux jeunes pour les exploitations agricoles, alors que, pour l’investissement agricole, c’est la capacité d’investir qui intervient en priorité», a-t-il conclu.
    D. Akila
 

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