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Lutte contre la contrebande de carburant : Un nouveau projet de loi pour mettre fin au trafic

Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, vise notamment à mettre fin au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières.

PUBLIE LE : 08-10-2013 | 0:00

Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, vise notamment à mettre fin au trafic de carburant ayant connu une ampleur phénoménale ces dernières années au niveau des régions frontalières.
Le projet de loi s'inscrit dans les efforts de l'Etat à mettre en place un cadre juridique à même de prendre en charge les insuffisances enregistrées dans le domaine de la lutte contre la contrebande.
La prévention et la lutte contre la contrebande constituent l'un des défis majeurs que l'Algérie s’attelle à relever pour préserver l'économie nationale des effets néfastes de ce fléau. L'article 11 de ce projet de loi, dont l'APS a obtenu une copie, stipule que «toute personne qui détient dans le rayon des douanes un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, est punie d'un emprisonnement allant de deux ans à dix ans et d'une amende égale à dix fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués». A cet effet, l'amende imposée aux fraudeurs est «égale à cent fois la valeur du carburant sur le marché national, dans toutes les infractions prévues par la présente ordonnance», comme énoncé par le même article du projet de loi. «Est punie d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque procède, en violation des dispositions législatives et/ou réglementaire en vigueur, à l'aménagement d'un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant, à des fins de contrebande», précise le même texte.
Les individus ayant procédé à l'aménagement d'un moyen de transport  pour élever sa capacité de stockage de carburant sont passibles, en vertu du projet de loi, de «la radiation, selon le cas du registre de commerce ou du registre de l'artisanat et des métiers, de la confiscation du matériel utilisé dans la commission de l'infraction et de la fermeture du local".  
Le projet de loi prévoit également de soumettre les infractions prévues aux articles 13, 14 et 15 de l'ordonnance 05-06, relatives à la contrebande avec port d'arme à feu, la contrebande d'armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l'économie nationale ou la santé publique,  à «la compétence étendue, conformément aux dispositions du code de procédure  pénale». «Cette proposition est justifiée par la gravité de ces infractions et leur répercussion sur l'économie nationale, outre le fait qu'elles constituent une forme grave du crime organisé transnational qui est en relation avec le terrorisme et le trafic d'armes et de stupéfiants», lit-on dans ce projet de  loi.

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