mercredi 21 novembre 2018 14:02:37

Développement des régions du Sud : Incitations pour encourager les investissements

Plusieurs mesures d'encouragement et d'incitation à l'investissement et aux porteurs de projets dans les wilayas du Sud ont été prises ces dernières années par les pouvoirs publics pour accompagner les investisseurs, notamment pour lutter contre les disparités régionales en matière de développement économique et social.

PUBLIE LE : 07-10-2013 | 0:00
D.R

Plusieurs mesures d'encouragement et d'incitation à l'investissement et aux porteurs de projets dans les wilayas du Sud ont été  prises ces dernières années par les pouvoirs publics pour accompagner les investisseurs, notamment pour lutter contre les disparités régionales en matière de développement économique et social.

Conscients de l'importance de la promotion de l'investissement dans les wilayas du Sud, dont le développement nécessite une contribution de l'Etat, les pouvoirs publics ont décidé des mesures d'incitation dès le lancement de projets d'investissement jusqu'à l'entrée en exploitation et même des avantages additionnels, selon l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF). Pour la phase de réalisation de projets d'investissement, qui s'étale sur 3 ans, les avantages concernent l'exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières et la prise en charge partielle ou totale par l'Etat des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation  de l'investissement. Le dispositif, destiné à une dizaine de wilayas du Sud et du grand Sud,  prévoit également l'exonération de droits de douanes pour les biens importés non exclus des avantages, entrant directement dans la réalisation de projets, ainsi que l'application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille (2‰) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital. Les projets d'investissement réalisés dans les wilayas du Sud bénéficient également des avantages durant la phase d'exploitation qui s'allonge sur 10 ans. A ce propos, le dispositif prévoit notamment l'exonération de l'IBS  (Impôt sur le bénéfice des sociétés) et de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre  de l'investissement à compter de la date d'acquisition. Il est question aussi d'exemption des droits d'enregistrement, des frais de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale pour les concessions portant sur les actifs immobiliers consentis pour la réalisation de projets. Les wilayas du Sud concernées par le dispositif d'encouragement et d'incitation à l'investissement sont Adrar, Biskra, Bechar, El-Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Tamanrasset et Tindouf. Avantages additionnels pour les wilayas du grand Sud.            
En outre, d'autres avantages additionnels sont consentis pour les wilayas  du grand Sud (Adrar, Illizi, Tamanrasset et Tindouf). Il s'agit notamment d'une réduction de 50% de l'IRG (Impôt sur le revenu global) pour une période de 5 ans. Pour ces wilayas du grand Sud, il y a également le paiement symbolique  d'un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour 10 ans et un abattement  de 50% au-delà de cette période pour les concessions foncières destinées aux projets d'investissements. Le paiement de 1 DA à l'hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au-delà de cette période, un abattement de 50% au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles, est aussi prévu. Les projets d'investissements touristiques peuvent bénéficier d'une bonification de 4,5% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires et également d'une bonification de 4,5% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers.

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