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Une convention entre le CNRC et l’ENSI a été signée : Le premier registre du commerce électronique délivré dès janvier

À partir de janvier prochain, les commerçants pourront avoir un registre du commerce muni d’une «puce électronique».

PUBLIE LE : 05-10-2013 | 0:00
D.R

À partir de janvier prochain, les commerçants pourront avoir un registre du commerce muni d’une «puce électronique».

C’est d’ailleurs, ce que confirme une convention signée ce jeudi, entre le Centre national des registres de commerce et l’Entreprise nationale des systèmes informatiques, en présence du ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Ce dernier a indiqué, lors d’une conférence de presse tenue en marge de la cérémonie de signature de ce contrat, qu’«à partir du 2 janvier 2014, tous les registres du commerce délivrés par la wilaya d’Alger seront sous forme de document sur du papier (le document actuel, ndlr) qui portera un puce électronique».
Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question de lancer une carte qui remplacera le document à travers tout le territoire national.
Le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national du registre de commerce, des textes organisationnels pour trouver les bases juridiques de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l’entreprise et à son propriétaire.
Le budget préliminaire alloué à cette opération s’élève à 49 millions de da, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication (FAUDTIC), et 19 millions par le Centre national du registre du commerce. Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre du commerce, a précisé le ministre.
L’utilisation du registre du commerce électronique vise à «renforcer l’utilisation des techniques de l’information et de la communication au niveau du Centre national du registre du commerce et s’adapter aux développements scientifiques et techniques de ce domaine», a expliqué le ministre, précisant, à ce titre, que ce projet permettra également de «faciliter et d’alléger les mesures administratives d’obtention de l’extrait du registre du commerce, mettre un terme à la falsification et moderniser les opérations de contrôle des activités commerciales». «Ce nouveau mode de gestion, une fois maîtrisé et intégré dans les procédures de gestion, constituera, à moyen terme, une introduction vers la dématérialisation complète des inscriptions au registre du commerce», a-t-il souligné.
 Il convient de préciser que la mise en œuvre de ce projet a été envisagée en trois étapes.
La première consiste en la réalisation d’une opération-pilote au niveau de la wilaya d’Alger, où le code électronique sera imprimé sur l’extrait du registre du commerce au format papier, et d’introduire ce code dans les procédures de contrôle du ministère du commerce, de douane, des impôts et, de façon générale, pour la communication des informations relatives aux commerçants. La deuxième étape consiste en la conception d’un nouveau modèle d’extrait du registre du commerce et l’adaptation du dispositif législatif et règlementaire pour assoir le traitement numérique et les services en ligne dans la gestion du registre du commerce. L’extrait du RC sera configuré dans un format de carte magnétique. Enfin, durant la troisième étape, il sera question de généraliser le nouveau registre du commerce à l’ensemble des wilayas.
 
Limitation de la validité du RC de 3 à 5 ans
Par ailleurs, et dans le but de parvenir à la maîtrise du fichier du registre du commerce, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a indiqué qu’une opération est en cours de préparation pour fixer la durée de validité de l’extrait du registre du commerce de 3 à 5 ans pour les marchands de gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants. Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d’assainir le fichier du registre du commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l’identité de l’opérateur, a expliqué le ministre. Cette démarche avait déjà concerné, depuis l’année 2011, les registres du commerce pour la revente en l’état, dont la durée de validité a été fixée à 2 ans. M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par la première opération d’assainissement ne représente que 4 à 5% du nombre des commerçants inscrits au registre du commerce, soit 15.000 commerçants ont renouvelé leur registre du commerce sur les 35.600 déjà inscrits. L’application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l’extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011.
L’opération de régularisation de la situation des opérateurs déjà inscrits a pris fin en décembre 2012. Le ministre a fait savoir que l’opération d’épuration des registres du commerce a permis de radier 400.000 registres en deux ans.
Salima Ettouahria

Commerce informel
Éradication de 853 sites depuis août 2012
«Plus de 715 infrastructures de proximité sont en cours de réalisation, alors que 238 autres structures commerciales seront lancées en 2014 à travers le territoire national», a indiqué le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, jeudi, lors d’une conférence de presse. Ces nouveaux marchés représentent, selon le ministre, près de 80% des infrastructures commerciales qui existaient déjà en Algérie. Dans le même sillage, le ministre a fait savoir que plus de 850 sites de commerce informel ont été éradiqués à travers le territoire national depuis le début de l’opération d’assainissement du secteur lancée en août 2012. «Depuis le début de l’opération d’assainissement fin août 2012, 853 sites informels ont été éradiqués. C’est un effort colossal», a souligné M. Benbada, qui a affirmé que la majorité des jeunes qui exerçaient cette activité ont été soit intégrés dans de nouveaux sites, soit attendent leur intégration dans les sites qui seront réceptionnés prochainement.
Salima E.

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200.015 inscrits au registre du commerce à fin juin
Le nombre d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce s’est établi à 200.015 inscrits dans différentes activités au 1er semestre 2013, en baisse de 2% par rapport à 2012, indique le Centre national du registre du commerce (CNRC). Ces inscriptions comprennent les nouvelles immatriculations (ou créations de nouvelles entreprises), avec 98.380 immatriculés, 58.867 radiations et 42.763 modifications d’activités pour divers motifs, a ajouté le Centre dans un bilan sur les inscriptions au registre du commerce.
“Comparativement aux six premiers mois de 2012, il est enregistré une baisse peu significative du nombre des inscriptions au registre du commerce équivalent à 2% (-10% pour les personnes morales et de -1% pour les personnes physiques)”, explique le CNRC. Le CNRC précise par ailleurs que sur le nombre total des nouvelles immatriculations (98.380), il y a 89.918 inscrits comme personnes physiques, alors que les personnes morales ou sociétés sont au nombre de 8.462 entités à fin juin. Ainsi, le nombre global des commerçants inscrits au registre du commerce a augmenté de 43.816 opérateurs activant dans divers créneaux économiques, soit une hausse de 2,7% comparativement à fin 2012.
À fin juin 2013, le nombre global d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce s’élève à 1.640.168 opérateurs, dont 91,2% sont des personnes physiques (1.496.449 inscrits), alors que 143.719 sont des personnes morales (8,8%). Selon le CNRC, 41,8% du nombre total des commerçants (personnes physiques) opèrent dans le commerce de détail, 40% dans les services, alors que 14% sont inscrits dans la production industrielle et le BTPH.
En outre, précise le bilan, 31,2% des personnes morales sont inscrites dans les services, 29,3% dans la production industrielle et le BTPH, alors que 22,4% opèrent dans l’import-export.  
Par wilayas, Alger reste la première en termes d’implantation des opérateurs économiques ayant un registre du commerce où leur nombre atteint 164.751 personnes physiques (11% du total) et 48.190 personnes morales (33,5%). À Oran, il a été enregistré à fin juin 2013, quelque 64.441 personnes physiques et 11.118 personnes morales, alors qu’à Tizi Ouzou, le nombre d’inscrits au registre du commerce s’est établi au premier semestre à 64.411 personnes physiques et 7.162 personnes morales. S’agissant des commerçants étrangers établis en Algérie et inscrits au registre du commerce, leur nombre a atteint 10.220, dont 8.073 sociétés dont le gérant est de nationalité étrangère, ajoute le CNRC, selon lequel le nombre de commerçants constitués en personnes physiques est de 2.147 opérateurs. Les nationalités les plus représentées sous forme de sociétés sont les Français avec 21,48% des inscrits au registre du commerce à fin juin dernier, les Syriens (12,68%), suivis des Chinois (8,66%) et des Turcs (7,56%). Pour le taux des opérateurs étrangers (personnes physiques), les Tunisiens viennent en tête avec (27,76%), les Syriens (23,94%), les Marocains (19,01%) et les Égyptiens (7,73%), selon les données du CNRC.

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