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Dédouanement des marchandises : Le délai réduit à 8 jours au maximum

Un numéro vert pour les réclamations

PUBLIE LE : 25-09-2013 | 23:00
D.R

Le délai de dédouanement des marchandises et équipements importés sera désormais écourté à 8 jours au maximum, à la faveur d'une circulaire de la Direction générale des Douanes qui devait prendre effet à partir d’hier, a déclaré, à Alger, le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.          
La réduction des délais de dédouanement, demandée par le gouvernement, a été rendue nécessaire par le besoin de mettre fin aux lenteurs bureaucratiques qui caractérisent le traitement des déclarations en douanes, a précisé M. Bouderbala, lors d'une réunion qu'il a tenue avec ses cadres à travers le territoire national. Le directeur général des Douanes a donné des instructions fermes à ses cadres pour que le dédouanement des marchandises ne dépasse en aucun cas 8 jours. Si ce délai est dépassé, l'inspecteur vérificateur des Douanes doit motiver dans un rapport écrit les raisons du retard de dédouanement.          
Tout retard dans le traitement de la déclaration douanière sera relevé  systématiquement par le Système d'information et de gestion automatisée des Douanes (SIGAD) qui va bloquer le dossier de dédouanement, obligeant l'inspecteur à établir un rapport sur les raisons de ce blocage.  Le procédé de la fermeture du dossier par le SIGAD après 8 jours du  dépôt de la déclaration va aider à repérer les agents douaniers qui faillent  à leurs missions.          
"Je veux être informé par écrit sur les raisons des retards accusés  dans les opérations de dédouanement, l'inspecteur liquidateur doit motiver le blocage s'il est légal ou réglementaire, lié à des soupçons de fraude ou s'il est dû à une négligence", a-t-il indiqué à l'adresse des directeurs régionaux, des chefs d'inspections divisionnaires et des receveurs des Douanes présents à cette réunion.          
En cas de négligence, la responsabilité du liquidateur (inspecteur vérificateur) et de tous ses responsables hiérarchiques sera engagée, a-t-il dit.                    

Un numéro vert pour les réclamations
"Tous ces responsables seront évalués sur leurs capacités à mener à  bien leurs missions (...). Nous voulons en finir avec les réclamations concernant les retards" de dédouanement, a-t-il expliqué, en donnant aux cadres des Douanes les grandes orientations pour la mise en œuvre de cette circulaire. Un numéro vert sera mis en place prochainement pour permettre aux opérateurs économiques et aux importateurs de signaler tout blocage dans le traitement de leurs déclarations en douane. Globalement, les formalités de dédouanement ne doivent pas dépasser  trois heures pour les marchandises bénéficiant d'un passage prioritaire au circuit vert et six heures pour celles du circuit orange. Le dédouanement des autres marchandises ne doit pas dépasser 60 heures, ce qui représente la durée des journées ouvrables des services durant une semaine, selon les précisions fournies au cours de cette réunion. Le délai de 8 jours comprend le contrôle documentaire et le contrôle  physique, y compris le passage au scanner. M. Bouderbala a précisé, à ce propos, que la réduction des délais de dédouanement fait partie d'une série de facilitations douanières que la DGD s'est engagée à accorder aux entreprises algériennes et étrangères en vue de faciliter l'acte d'investir et d'encourager la production nationale. C'est dans ce cadre que la DGD a accordé 102 agréments d'opérateurs économiques agréés et attribué 202 entrepôts sous douanes pour les entreprises privées et 68 autres pour les entreprises publiques.

 

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