lundi 20 janvier 2020 11:34:44

Contrôle des changes : 277 opérateurs économiques interdits de domiciliation par la Banque d’Algérie

277 opérateurs économiques se sont vus interdits de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger par la Banque d’Algérie entre 2007 et 2012, a affirmé, hier, le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Laksaci.

PUBLIE LE : 05-09-2013 | 0:00
D.R

277 opérateurs économiques se sont vus interdits de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger par la Banque d’Algérie entre 2007 et 2012, a affirmé, hier, le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Laksaci.
Ces mesures conservatoires d’interdiction au titre de l’apurement des dossiers de commerce extérieur ont été prises par la Banque centrale dans le cadre d'un renforcement de son dispositif de contrôle des changes sur pièces inhérent aux opérations avec l'extérieur entre 2007 et 2012, lequel a conduit à de telles mesures. Entre 2010 et 2012, affirmé l’intervenant, 186 procès-verbaux d'infraction de change ont été établis par les inspecteurs de la BA à la faveur de contrôles sur pièces en application des dispositions de la loi 96-22 modifiée et complétée. Il y a lieu de préciser que la Banque d'Algérie effectue deux catégories de contrôle de change à posteriori soit, le contrôle sur place effectué d’une manière inopinée au niveau des guichets et intermédiaires agréés, et le contrôle sur pièces.
M. Laksaci a indiqué qu'en 2012, le contrôle sur place s’est basé sur les opérations de transfert/rapatriement au titre des transactions passées avec l'étranger. 12 missions ont été diligentées dans ce sens en 2012. Les infractions à la législation des changes relevées par la Banque d’Algérie se sont soldées par un montant de près de 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013.
    D. A.

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