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Annulation de la loi de finances complémentaire pour 2013 : « Pas d’incidence sur la disponibilité des ressources »

«Il n’y aura pas de loi de finances complémentaire», a affirmé le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, en marge de l’ouverture de la session d’automne du Parlement.

PUBLIE LE : 04-09-2013 | 0:00
D.R

«Il n’y aura pas de loi de finances complémentaire», a affirmé le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, en marge de l’ouverture de la session d’automne du Parlement.

«Nous avons dépassé la loi de finances complémentaire 2013 et les dépenses inscrites dans le cadre de cette loi seront inscrites dans le projet de loi de finances 2014. Je peux vous assurer qu’il n’y a aucun problème dans la gestion des projets», a-t-il précisé. C’est ce qui a été confirmé par le ministre des Finances, Karim Djoudi, selon lequel la loi initiale reste en vigueur jusqu’à la promulgation de celle de 2014, en cours de préparation. M. Djoudi a également affirmé que l’annulation de la loi de finances complémentaire 2013 n’aura aucune incidence sur la disponibilité des ressources ni sur le fonctionnement des institutions. Selon le premier argentier du pays, la prochaine loi de finances ne devrait pas a priori contenir de nouveaux impôts, toutefois il estime que cette question devrait être débattue par le Conseil des ministres.  Ainsi, il semblerait que les arrangements fiscaux prévus initialement dans le cadre de la LFC 2013 seront contenus dans la loi de finances 2014. Il s’agit, grosso modo, des concessions fiscales au profit des petites et moyennes entreprises (PME), allant jusqu’à cinq ans d’exemption, l’objectif premier étant de continuer à favoriser la création d’emplois au profit des jeunes et des diplômés des universités, par l’investissement massif dans la PME, notamment dans le cadre des dispositifs (Ansej et Cnac) mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre le chômage. Tout indique, donc, que le gouvernement tablera davantage sur la création d’emplois et de petites entreprises. Concrètement, le gouvernement envisagerait probablement d’exempter des droits de TVA, de la TAP et de l’IBS, les entreprises créées dans le cadre de l’Ansej et de la Cnac, pour une durée allant jusqu’à dix années, alors que pour les autres PME, les cadeaux fiscaux devraient avoir une durée de vie de cinq années. Il n’est pas également à exclure que la loi de finances 2014 comporterait de nouveaux allégements procéduraux et législatifs au profit des investissements étrangers souhaitant s’implanter en Algérie par des partenariats avec des entreprises algériennes. Une option dont fait usage l’exécutif pour stimuler les investissements directs étrangers. L’institution de nouveaux allégements fiscaux et parafiscaux au profit des investisseurs étrangers serait également inscrite au titre de cette nouvelle loi de finances. Ces facilitations concernent les projets, dont le taux d’intégration est égal et/ou supérieur à 60%, mais aussi dont le transfert technologique est garanti. S’agissant du commerce extérieur de l’Algérie, Djoudi a indiqué que le gouvernement effectuera une évaluation, dont l’objectif est d’améliorer les mesures de régulation liées au secteur du commerce extérieur, surtout que l’évolution de la valeur des importations qui dépasserait les 60 milliards de dollars d’ici à la fin de l’exercice est à craindre. Pour rappel, la loi de finances 2013 prévoyait un taux de croissance de plus de 5%, un déficit budgétaire de 18% du PIB, des dépenses publiques de 6.727,9 milliards de dinars et des recettes de 3.820 milliards de dinars.
Farid B.
 

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