jeudi 17 janvier 2019 21:23:59

Le président de la Cour suprême l’a annoncé : 72.000 recours introduits durant l'année judiciaire 2009-2010

Le premier président de la Cour suprême M. Kaddour Berradja a indiqué jeudi dernier à Alger que 71.711 recours ont été enregistrés auprès de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010

PUBLIE LE : 29-10-2010 | 20:59
D.R

Le premier président de la Cour suprême M. Kaddour  Berradja a indiqué jeudi dernier à Alger que 71.711 recours ont été enregistrés auprès  de son instance durant l'année judiciaire 2009-2010.            
Dans son allocution à l'ouverture de l'année judiciaire, M. Berradja  a précisé que la Cour suprême a enregistré durant l'année judiciaire écoulée  13790 recours dans des affaires civiles et 57981 recours dans des affaires  pénales soit 80% du total des recours.            Dans une déclaration à l'APS, en marge de la cérémonie d'ouverture  de l'année judiciaire, M. Berradja a réaffirmé que beaucoup d'affaires ne nécessitaient  pas de recours d'où sa démarche, a-t-il expliqué, tendant à interdire le recours  dans certains cas.            
Certaines parties, a-t-il poursuivi, introduisent des recours contre  des décisions de justice et des jugements pour gagner du temps seulement, prenant  comme exemple les compagnies d'assurances qui formulent des recours pour retarder les délais de remboursement de leurs clients dans des affaires  liées aux accidents de la circulation.             
Le premier président de la Cour suprême a, par ailleurs indiqué, dans  son allocution, que la Cour suprême "s'est prononcée sur de nombreuses questions  juridiques dont la jurisprudence judiciaire et œuvre à en informer les juridictions,  les universités et les auxiliaires de justice à travers des conférences de formation  animées par des conseillers de justice et la revue judiciaire".            
Il a également évoqué "la modernisation" des méthodes de travail au  niveau de la cour suprême et l'utilisation de l'informatique pour une meilleur  prise en charge, a-t-il déclaré, "des nouveaux aspects contenus dans le code  de procédures civiles et administratives notamment".           
"Afin d'offrir des prestations plus efficaces aux justiciables, les  originaux des décisions de justice ont été conservées et remis immédiatement aux demandeurs", a précisé M. Berradja qui a ajouté que "l'archivage électronique  des décisions de justice de la cour suprême a été effectué et ce, depuis 1964  date de la première décision rendue jusqu'à 2010".            
Les archives des dossiers ont également été classées dans des espaces  de conservation qui obéissent aux normes, a encore indiqué M. Berradja.
 

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